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Interventions en commissions de Bernard Cazeneuve


290 interventions trouvées.

a relevé que dans le cas des SNA, le choix était d'une importance particulière car il conditionnait la crédibilité de la dissuasion toute entière.

a regretté que les organisations syndicales soient si peu impliquées dans l'élaboration du Livre blanc, tout comme d'ailleurs les parlementaires eux-mêmes. Sans doute ne serait-il pas inutile de constituer une mission d'information permettant aux députés et aux sénateurs de connaître l'évolution des travaux afin que le pouvoir législatif puisse...

a souligné que les réflexions sur la question des moyens de l'action de l'État en mer et sur celle de la sécurité maritime s'inscrivaient dans le cadre de deux exercices. Le premier est l'élaboration du Livre blanc, qui amènera à se pencher sur le dimensionnement du dispositif. Il convient à cet égard de maintenir la spécificité française de la...

a rappelé que lors de son audition par la commission, le ministre de la défense avait fait état du décalage existant entre les programmes engagés et les capacités de financement actuelles puis avait évoqué la bosse financière à venir. On imagine cependant mal que ces programmes aient pu être lancés, dans un contexte budgétaire contraint, sans j...

a relevé les particularités de l'élaboration du projet de budget 2008 : la revue des programmes n'est pas achevée ; le projet de budget n'en est pas la déclinaison ; aucun de ces deux exercices n'est en cohérence avec les orientations d'un Livre blanc dont la rédaction est en cours. Dans La Tribune du 14 septembre 2007, le ministre de la défen...

a précisé qu'il s'agissait tout d'abord d'ôter la qualité de membre de droit aux présidents des commissions des lois et de la défense, ensuite d'assurer le pluralisme politique au sein de la délégation, notamment dans l'attribution des fonctions de président et de rapporteur, et, enfin, de préciser son champ de compétences. Même si l'on peut e...

a estimé que, parmi les recommandations que pourra émettre la délégation, certaines, concernant le seul fonctionnement des services de renseignement, pourront effectivement être réservées au seul pouvoir exécutif mais d'autres, susceptibles d'avoir des répercutions législatives, devront légitimement être communiquées aux présidents des assemblé...

a considéré que ce recoupement partiel justifiait au contraire que la délégation ait connaissance du rapport annuel de cette commission, qui constituera un élément d'information important sur les activités des services de renseignement.

a estimé que le fait que le Parlement n'ait pas à intervenir dans les opérations extérieures qu'il n'a pas la possibilité de décider ne signifie pas qu'il n'ait pas à connaître des opérations en cours.

a remercié le Ministre de la défense pour sa présentation exhaustive, qui permet d'avoir une première vision des orientations stratégiques qu'il souhaite faire prévaloir. En ce qui concerne la loi de programmation militaire, le débat entre respect ou non-respect des engagements pris participe du jeu classique entre la majorité et l'opposition....