Interventions en commissions de Bernard Cazeneuve

Les 400 millions d'euros que vous avez évoqués représentent-ils une part des 3,7 milliards d'euros de recettes exceptionnelles qui doivent être réalisées dans le temps de la loi de programmation militaire ou une part de l'enveloppe de 1,2 milliard correspondant à la vente des emprises en province, dans le cadre de la réforme des implantations t...

Quelles sont les emprises qui doivent être vendues ?

Le rapport que nous sommes en train de rédiger avec M. Cornut-Gentille et qui devrait paraître au premier trimestre de 2010 est précisément consacré aux externalisations, à l'immobilier d'entreprise, à la vente des fréquences, aux bases de défense ainsi qu'à la déflation des effectifs et aux pertes éventuelles de compétences. En outre, dans la ...

Avez-vous discuté avec le ministère du format de DCNS à trois ans ou de sa stratégie de gestion des ressources humaines ? Quelles ont été vos relations avec son nouveau président et comment jugez-vous sa méthode ?

Nous avons interrogé à plusieurs reprises et sans grand succès le ministère sur le retour d'expérience des bases de défense, souhaitant notamment savoir combien elles coûtent et combien elles rapportent au terme de la première année de la réforme. Pourriez-vous nous indiquer comment cet aspect de la réforme se met en place et si la mutualisatio...

Si, comme vous l'avez indiqué, les résultats du groupe dont vous venez de prendre la présidence sont excellents et si vous prévoyez de vous inscrire dans la continuité de l'action de votre prédécesseur, pourquoi, selon vous, ce dernier a-t-il été remplacé ? Par ailleurs, quelle sera la stratégie de Thales vis-à-vis de DCNS pour l'avenir de l...

Quelle est la stratégie industrielle de Thales vis-à-vis de DCNS ?

À l'occasion du lancement du Terrible à Cherbourg, le Président de la République a demandé que le principe de sincérité budgétaire s'applique désormais de façon scrupuleuse en matière de programmation militaire. Or il apparaît, à la lecture d'un récent rapport remis par Patricia Adam, Patrick Beaudouin et Yves Fromion au nom de la commission d...

Les recettes exceptionnelles de 3,7 milliards d'euros concernent outre la vente des fréquences hertziennes, celle des emprises parisiennes du ministère de la Défense que celui-ci entend céder dans le cadre de la réalisation du « balardgone » il est en effet convenu avec le ministère de l'Aménagement du territoire que celui de la Défense céder...

Je souhaite poser deux questions ; l'une concernant les principes, l'autre le caractère opérationnel. Quand on observe l'organisation des forces de l'ordre dans les grandes démocraties, on constate qu'elles sont placées la plupart du temps sous une double tutelle, au nom du principe établi par Montesquieu selon lequel le pouvoir arrête le pouv...

Ce débat se déroule dans un contexte particulier : la ministre qui va défendre le texte s'était naguère opposée à cette réforme. Comment résoudra-t-elle cette équation compliquée ? La coexistence de deux forces de police constitue une garantie pour la démocratie mais, dans la plupart des pays où a été fait ce choix, elles sont soumises à deux ...

Mais l'Espagne n'a pas toujours été une démocratie. Cette organisation n'est-elle pas un héritage du franquisme ? Et qu'en pensent les personnes auditionnées ?

Dans la loi de finances rectificative, le Gouvernement a prévu, pour les militaires et les ouvriers de l'État déplacés dans le cadre de la réorganisation du ministère de la défense, des indemnités de mobilité non soumises à l'impôt sur le revenu. Or les fonctionnaires et agents contractuels de droit public, qui subissent le même préjudice, ne b...

Les restructurations vont conduire des établissements à fermer dans les prochaines semaines. Il conviendrait que cela se fasse dans des conditions sociales acceptables. S'il veut que sa restructuration s'achève dans les meilleurs délais, le ministère de la défense aurait tout intérêt à ce que la disposition en cause s'applique également aux per...

Monsieur le ministre, lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2008, le seuil à partir duquel les CRDS seraient mis en oeuvre avait été fixé à 200 emplois supprimés. Le Gouvernement a très vite mis en place les dispositifs permettant la signature des conventions, mais, les restructurations allant leur chemin, 70 à 8...

Cela veut-il dire que plus les collectivités territoriales réagissent vite, plus elles perçoivent d'aides ?

Le statut de DCNS a déjà été modifié à deux reprises depuis le début de la décennie : en 2001, lorsque la direction des chantiers navals est passé du statut d'administration centrale à celui de société nationale détenue à 100 % par l'État, et en 2004 avec une réforme alors présentée comme une simple adaptation à un contexte de concurrence accru...

Nous ne sommes en aucun cas opposés à une évolution de DCNS : toute l'histoire des dernières années a montré que l'entreprise avait su procéder aux adaptations nécessaires. Si elle se fige, elle perdra de sa performance. En revanche, son statut actuel contient déjà tous les instruments juridiques permettant de telles évolutions sans perdre ses ...

Vous aurez remarqué que nous avons voté certains des derniers amendements alors que nous avions précédemment demandé la suppression de l'article 10. Notre but est, dans le nouveau contexte imposé par cet article, de préserver au mieux les droits sociaux des personnes amenées à travailler dans les filiales. Nous nous sommes en revanche abstenus ...

L'argumentation du rapporteur est fondée en droit, mais pas en opportunité. Par ailleurs, si vous considérez que les ouvriers de l'État bénéficient d'avantages exorbitants du droit commun, qui ont pu parfois bloquer l'évolution de l'entreprise, vous ne pouvez pas leur refuser la participation car ce serait justement une manière de faire évoluer...