Interventions en commissions de Bernard Cazeneuve

Je veux à mon tour me féliciter du climat de confiance qui a régné durant cette mission entre François Cornut-Gentille et moi. Sur un sujet aussi complexe, il était en effet indispensable de s'accorder sur la méthode pour mener un travail scrupuleux et honnête en s'appuyant sur tous les éléments nécessaires. Les relations avec le ministère se ...

Dans le projet Balard, l'État a choisi comme partenaire privé un consortium dont le projet ne respectait pas le plan local d'urbanisme de la Ville de Paris. Et par un procédé assez singulier, au lieu de mettre ce projet en conformité avec le droit de l'urbanisme, on a choisi de mettre le droit de l'urbanisme en conformité avec ce projet. Ainsi,...

Nous n'avons pas procédé à des études comparées, et ce pour deux raisons. D'une part, parce que la restructuration des armées est plus avancée en France, ce qui rendrait la comparaison assez difficile. D'autre part, parce que l'accès aux informations pertinentes auprès de notre propre ministère de la défense était déjà compliqué ; qu'en aurait-...

La carte militaire a déjà été profondément réformée : nous sommes passés de quatre-vingt-dix à cinquante et une bases de défense, ce qui constitue une évolution importante. Le ministre a toutefois indiqué que le dispositif actuel était stabilisé. La constitution de bases de défense avait été présentée comme la pierre angulaire de la réforme et...

J'exprime très clairement de grandes réserves sur l'équilibre financier de ce projet.

Effectivement, nous ne pouvons pas effectuer ce suivi qui revient au ministère de la défense qui détient le contrat. Et je pense que les équipes de suivi ne sont pas suffisamment structurées pour l'effectuer. En tout état de cause, je reste convaincu que le contrat n'est pas satisfaisant.

Je m'inquiète de la volonté du ministre de limiter l'autonomie de la mission PPP pour la rattacher à la direction des affaires financières du ministère. Cela lui ôterait une grande part de sa souplesse de gestion.

Nous n'avons pas les données complètes du périmètre du soutien à Balard. Nous avons quelques éléments mais pas de chiffre précis. C'est une raison qui explique ma méfiance grandissante à l'égard du PPP. Les économies générées par le regroupement sont liées à la réduction des effectifs induite par le projet. On a parfois évoqué le chiffre de 3 ...

Pour calculer les économies nettes, il faut déduire le coût des mesures d'accompagnement social et le coût des infrastructures des gains réalisés sur la masse salariale. La minoration constatée tient à la sous-évaluation initiale des coûts induits. Dans le même temps les dépenses de rémunération « hors socle » ont augmenté et les recettes excep...

Nous ne sommes pas en mesure de vous répondre, les clauses de sorties étant parties intégrantes du contrat que nous ne connaissons pas. Et quand bien même le ministère nous l'aurait transmis, il serait difficile de vous répondre avec précision car le plus souvent, il s'agit de clauses négociables. Le contrat ne précise pas tant des montants que...

Dans le contexte actuel d'endettement et de maîtrise des déficits auxquels tous les Gouvernements devront faire face, se pose plus particulièrement la question du projet de Balard. Le Gouvernement a décidé d'y rassembler l'ensemble des états-majors et services centraux du ministère pour faire des économies en faisant supporter à un partenaire ...

Le projet Balard doit coûter 4,2 milliards d'euros avec une construction évaluée à 700 millions d'euros et près de 800 millions d'euros de frais financiers. Avez-vous obtenu, en tant que rapporteur, des éléments sur Balard que mon collègue Cornut-Gentille et moi-même n'avons pu obtenir : vous a-t-on indiqué si les projets alternatifs (et notamm...

Vous avez évoqué la création des bases de défense et les difficultés d'organisation qu'elles impliquent pour l'armée de terre. Quel est le niveau d'économies engendrées ? Disposez-vous d'un document de comptabilité analytique ?

Quel était le niveau des effectifs de gendarmerie avant la révision générale des politiques publiques ? À combien s'est-il établi après la mise en oeuvre de cette révision ? Quel est le niveau des économies réalisées sur la masse salariale ? Cette déflation s'intègre-t-elle dans les 54 000 emplois supprimés par le ministère de la défense ?

Quelle est votre vision du fonctionnement des bases de défense, pierre angulaire de la réforme ? De combien de bases de défense l'armée de l'air doit-elle disposer ? Existe-t-il un modèle économique permettant de mesurer les coûts de chaque base de défense mutualisée et, plus globalement, les économies générées par cet outil ?

Le schéma sur lequel s'était engagé le Président de la République en 2008 reposait sur les économies engendrées par la suppression de 54 000 emplois pour 2,7 milliards d'euros, ainsi que sur un effort de 1 % supplémentaire destiné à alimenter le budget d'équipement à compter de 2012. Trois éléments sont intervenus depuis lors : la difficulté de...

Le regroupement des administrations centrales du ministère à Balard pose une question juridique : le groupement d'entreprises qui gagné le concours au terme d'un dialogue compétitif a choisi de réaliser un projet qui pour l'heure n'est pas conforme au plan local d'urbanisme (PLU) de la ville de Paris. Il faut donc modifier le PLU. Vous avez eng...

Lorsque nous nous sommes plongés dans le sujet des externalisations, nous avions l'un et l'autre comme préoccupation, comme d'ailleurs les personnes que nous avons auditionnées, de veiller à l'équilibre budgétaire de la réforme du ministère de la défense dans un contexte où l'argent public est plus rare qu'il ne l'a jamais été. Le ministère est...

Lorsque nous avons interrogé les acteurs du ministère de la défense sur l'externalisation de l'habillement d'une partie de nos troupes, ils nous ont indiqué qu'elle ne remettait pas en cause la qualité des équipements fournis à nos armées au regard des normes de l'OTAN. Elle permet, selon eux, une meilleure gestion des stocks, évitant au minist...

Pour répondre à Michel Grall, il est rare que ce qui est bien ne soit pas utile et que ce qui est inutile soit bien ! Mon approche n'est pas strictement budgétaire et économique : j'ai mesuré les externalisations à l'aune des objectifs que le ministère de la défense a lui-même fixé. La position que vous me prêtez n'est rien d'autre que celle du...