Interventions en commissions de Bernard Cazeneuve

Notre démarche n'est en effet pas idéologique. Nous sommes confrontés à un problème financier : quels que soient les gouvernements qui seront amenés à exercer une responsabilité dans les années qui viennent, cette difficulté demeurera. Raconter des choses qui ne correspondent pas à la réalité des équations budgétaires et choisir les mauvais out...

On constate que la principale faiblesse du ministère dans la conduite de la réforme qu'il a engagée est le contrôle de la fonction financière. Plus il sera à même de maîtriser cette fonction, plus il pourra éviter que Bercy ne continue à considérer le budget de la défense comme la variable d'ajustement de celui de l'État. Le renforcement de cet...

Nous avons en effet déjà réalisé des externalisations et abandonné des pans de compétence à des intérêts privés, parfois étrangers, sans externaliser ! Mais la meilleure façon de décider des externalisations à l'avenir est d'avoir des éléments de comparaison entre les économies obtenues dans le cadre d'une régie rationalisée et dans celui d'un...

L'analyse de la problématique des externalisations du ministère de la Défense attire notre attention sur un certain nombre de difficultés dont la plupart n'avaient d'ailleurs pas échappé à la Cour de comptes. J'en développerai trois. Je terminerai mon propos en m'arrêtant sur un cas concret cité en exemple par nombre d'observateurs mais qui r...

C'est en effet dans seulement 27 ans que l'on pourra avoir une vision consolidée des résultats du partenariat public-privé (PPP) de Balard. D'ici là, le Parlement dispose de ses moyens habituels : missions d'information de la commission de la Défense j'assure à ce titre avec François Cornut-Gentille un suivi permanent des missions du ministèr...

Le maintien en condition opérationnelle des équipements vieillissants est en effet un problème crucial. La contrainte budgétaire observée ces dernières années a empêché les armées de procéder à la modernisation des équipements dans le cadre des calendriers des lois de programmation militaire. Nous sommes parfois plus prompts à commander de nou...

Je voudrais vous interroger sur l'intervention en Libye : quels sont les moyens mobilisés ? Quel est le surcoût OPEX de cette opération ? Est-ce que le financement de ce surcoût est prévu par la réserve interministérielle ? J'ai également une question sur la réforme du ministère de la Défense. En 2008, dans son discours à la Porte de Versaille...

Lorsque l'on regarde le tableau des externalisations conduites par le ministère depuis le début de la réforme, on constate qu'il existe trois types d'externalisations : une première est la délégation à des entreprises privées des missions de soutien ou d'accompagnement des armées dans l'exercice des missions opérationnelles, soit les fonctions ...

Les auditions précédentes de la mission d'évaluation et de contrôle ont montré que le projet de partenariat public-privé relatif au projet de transfert du ministère de la Défense à Balard a été mené à bien de façon très satisfaisante au plan technique : les délais ont été strictement respectés, la mobilisation des compétences a été extrêmement ...

La concession de l'usufruit des satellites de télécommunication doit générer un volume de recettes exceptionnelles. Cela étant, des incertitudes demeurent sur la réussite de cette opération qui concerne des satellites déjà lancés depuis plusieurs années et dont la durée de vie est, par nature, limitée. Y a-t-il une clientèle désireuse d'exploit...

Le projet RHL1 doit générer un volume d'économie d'environ 18 % de la dépense actuelle. Il s'agit d'externaliser une mission de soutien avec le concours de professionnels agissant actuellement en régie. Cependant le ministère de la Défense devra payer aux intéressés l'écart entre les salaires actuellement versés et ceux qu'ils percevront sous l...

Quelle est la doctrine du ministère de la Défense sur le périmètre du domaine régalien non externalisable ? Existe-t-il une doctrine de la France en ce qui concerne les activités militaires privées ? Quel est le coeur de métier en matière de défense nationale ?

L'état-major des armées a-t-il une idée précise du volume total d'économies réalisées par les externalisations déjà lancées ? Disposez-vous d'objectifs et de résultats chiffrés ? Possédez-vous, à ce titre, un tableau de chaque opération ?

Dans la mesure où les études préalables permettent, pour chaque opération d'externalisation, de définir des objectifs d'économies à atteindre et de préconiser une certaine organisation dans ce but, il serait intéressant d'examiner les éventuels décalages entre ceux-ci et les résultats obtenus.

La méthodologie des externalisations est-elle totalement centralisée ou laisse-t-elle une place aux initiatives sur les sites de défense eux-mêmes sans qu'il soit besoin d'une approbation au niveau national ?

Le décret du 21 septembre 2010 permet à l'administration du ministère de la Défense, en cas d'externalisation, de mettre une partie de ses personnels à la disposition des entreprises prestataires en payant la différence de salaire entre ce que verse l'entreprise et ce que touchait auparavant l'agent public. Mais l'entreprise n'est pas tenue de ...

Afin de faciliter la solution du problème posé par la répartition entre personnels civils et personnels militaires dans les armées, le rééquilibrage des effectifs entre les fonctions de soutien et les fonctions opérationnelles doit bien sûr s'effectuer dans de bonnes conditions. Et pour cela, il faut des structures de soutien en nombre suffisan...

Si l'on réalise des économies d'infrastructures supplémentaires, que fera-t-on des personnels civils déjà redéployés une première fois au titre de la mise en place des bases de défense ? Certains sont déjà « poly-restructurés ». Cela ne contribuera pas à apaiser le climat social.

Comme vous l'avez indiqué, c'est la DRESD, rattachée directement au cabinet du ministre, qui a piloté l'opération de Balard. La MAPPP a-t-elle eu à connaître du travail de la DRESD ? Le cas échéant, dans quelles conditions ? Quel regard portez-vous sur ce partenariat dont l'équation, selon le ministère de la Défense, est parfaitement maîtrisée ...

Votre réponse est claire, en ce qui concerne tant le champ de compétence de la MAPPP et les points qu'elle a examinés que le regard plutôt positif que vous portez sur les conditions dans lesquelles l'opération a été menée.