Interventions en commissions de Bernard Cazeneuve

Au regard des compétences de la MAPPP telles que vous les avez exposées, vous ne devriez pas intervenir dans la procédure relative aux satellites, puisqu'il n'y a pas d'investissement en vue de la réalisation d'une opération.

D'autant que, en l'espèce, le projet intervient en aval de la décision.

Même si la MAPPP n'évalue pas la validité budgétaire des projets dont elle a à connaître, estimez-vous qu'il existe beaucoup de partenariats public-privé qui permettent à l'État de faire des économies en minorant les profits réalisés par les entreprises privées ? La Cour des comptes s'est montrée souvent très critique à ce sujet.

M. Charles Édelstenne a évoqué la nécessité pour Thales de devenir l'actionnaire majoritaire de DCNS : qu'en pensez-vous ? Pouvez-vous faire le point de vos relations industrielles et capitalistiques avec cette société ?

Lorsque vous analysez une fonction susceptible d'être externalisée, vous appliquez donc systématiquement la méthode que vous venez de décrire : évaluation du coût de la régie, du coût de la régie rationalisée, du coût de l'externalisation selon les différentes hypothèses envisagées mise à disposition du personnel ou non, par exemple , etc.

Qu'en est-il des expériences passées d'externalisation, comme celle qui a concerné les véhicules du ministère de la Défense ? Quel est le retour d'expérience ? Disposez-vous de tableaux de bord permettant de mesurer l'adéquation entre les objectifs assignés et les résultats obtenus ? Par ailleurs, comment les partenaires sociaux sont-ils assoc...

Pour les véhicules de la gamme commerciale, il serait intéressant de savoir quelle est la part d'économie imputable à la réduction de la flotte, car elle aurait été la même dans le cas d'un maintien en régie.

La France a rejoint le commandement de l'OTAN et sa relation avec les États-Unis est plus confiante. Le Gouvernement a-t-il été informé en amont de l'opération d'élimination de Ben Laden ? Mène-t-il une réflexion avec les Américains sur l'avenir de l'intervention en Afghanistan compte tenu de ce nouvel élément ? Par ailleurs, quel est aujourd'...

Le ministère de la Défense prévoit d'externaliser l'exploitation de satellites, dont il sera quasiment l'unique utilisateur. Quel intérêt économique cela présente-t-il ?

Comment meurent les satellites ? Combien de temps peuvent-ils vivre au-delà de la durée contractuelle ?

En m'interrogeant sur l'intérêt de l'externalisation, je songeais à celui du ministère de la Défense et non de Thales !

Si, pour des besoins souverains, le ministère de la Défense demandait à utiliser plus de 90 % de la capacité, quelle serait votre réponse ?

Ces satellites de télécommunication couvrent-ils des zones particulières ?

La mission que vous dirigez suit-elle toutes les externalisations ou seulement celles qui font l'objet d'un partenariat public-privé ?

La mission ne s'en occupe pas du tout ?

Les évaluations préalables à une externalisation doivent permettre de s'assurer que le service sera globalement rendu par le prestataire auquel il a été délégué dans des conditions économiques intéressantes pour le ministère de la Défense. Comment sont consolidées toutes les données de l'équation avant d'engager l'opération ?

Dans la plupart des cas ainsi en ce qui concerne la flotte de véhicules , les externalisations aboutissent à un transfert d'une part significative des personnels, conformément à l'ancien article L. 122-12 du code du travail. Depuis que les textes réglementaires nécessaires ont été pris en 2009-2010, le ministère de la Défense peut mettre des...

Quel est le bilan de l'externalisation de la flotte de véhicules ?

Sur un effectif de cent personnes concernées par une externalisation, combien en moyenne doivent être réaffectées et combien sont transférées à l'opérateur privé ?

Le calcul de la valeur actualisée nette des entrées et des sorties financières portera-t-il seulement sur la cession de l'usufruit et sur la redevance due pour la location des fréquences et des canaux, ou inclura-t-il également le volet « services » ? En d'autres termes, envisagez-vous d'abandonner éventuellement ce dernier élément ?