Interventions en commissions de Bernard Cazeneuve

L'armée de l'air est impliquée dans la réforme du ministère de la défense, notamment avec la mutualisation des bases aériennes. Or, il semble que nous atteignons les limites de cette mutualisation. Disposez-vous des éléments précis relatifs aux économies engendrées par les bases de défense ? Les dispositifs informatiques fonctionnent-ils comme ...

Le Gouvernement souhaite que la formation des atomiciens, qui sert beaucoup à la marine nationale, fasse l'objet d'une mutualisation entre nucléaire civil et nucléaire militaire. Il a été envisagé à plusieurs reprises de créer un centre unique de formation dans la vallée du Rhône ou à Saclay. Où en est-on de cette réflexion ? Comment voyez-vous...

L'amiral a répondu à mon interrogation.

En préambule, je me félicite de cette audition qui prouve que nous sommes bien dans une position d'écoute et de dialogue. Pour ma part, j'aimerais connaître l'origine des données dont le président Teissier a fait état car il me semble qu'il existe, notamment pour DCNS, un décalage entre les 17 frégates commandées et les 11 navires effectivemen...

La possibilité de maintenir les objectifs de la loi de programmation militaire doit être examinée au vu de la régulation budgétaire qui ampute les crédits de la défense de 3,5 milliards d'euros. Lors des précédents exercices budgétaires, lorsque nous vous interrogions sur les difficultés à réaliser les recettes exceptionnelles, vous nous expli...

La réforme du ministère de la défense et la RGPP ont-elles engendré des économies ? Quels ont été leurs effets sur l'évolution des effectifs du SSA ? Vous prônez la concentration des moyens de recherche. Pourtant, quelques structures, en particulier la DGA, ont souffert d'importantes pertes de compétences dues au fait qu'un certain nombre de c...

Monsieur le ministre, nous partageons pleinement votre analyse : face à la gravité de la situation budgétaire et à la dégradation des finances publiques, nous adoptons tous une attitude responsable. En revanche, pour les mêmes raisons de responsabilité, les décisions budgétaires ne peuvent pas aller jusqu'à mettre en cause la crédibilité même ...

Je prends acte de cette compensation, mais le caractère exceptionnel de ces recettes est tel que le ministère n'arrive pas à les réaliser. Vous en êtes vous-même si conscient que chaque fois que nous vous avons interrogé en commission ou que nous avons interrogé vos collaborateurs ou les états-majors, comme je l'ai fait moi-même dans le cadre d...

Ma question ne porte pas sur les économies mais, compte tenu des décisions prises, sur la soutenabilité du modèle que vous nous avez proposé.

Les pays qui s'engagent dans la destruction des armes à sous-munitions se mettent en conformité avec une convention internationale, la convention d'Oslo, qu'ils ont signée et aux principes de laquelle ils ont adhéré. Quelle est la politique des autres pays de l'Union européenne à cet égard ? Par ailleurs, vous avez précisé que l'incinérateur s...

Signer la convention ne signifie pas être en conformité avec les obligations qu'elle contient.

Cela signifie qu'ils ont tous transcrit les dispositions de la convention en droit national et vont procéder à la destruction de leurs stocks. Il y a donc matière à action commune. Plutôt que de construire seule un incinérateur en demandant des financements à l'OTAN et à l'Union européenne, la France ne devrait-elle pas travailler en commun ave...

Je vais expliquer le contexte dans lequel se sont déroulés nos travaux mais, avant tout, je voudrais dire quelques mots sur les victimes et leurs familles. Neuf des onze familles des personnes tuées vivent à Cherbourg ; je les connaissais avant l'attentat. J'ai mesuré leur souffrance attisée par le sentiment de ne pouvoir accéder à la vérité ap...

Ce n'est pas ce que j'ai dit. Je n'ai privilégié aucune des deux hypothèses les plus plausibles. J'ai simplement précisé que le contexte géopolitique de l'époque pouvait créer un élément favorable à l'avènement d'un attentat islamiste.

J'ai lu puisqu'il me l'a transmis hier puis écouté l'avant propos de M. Yves Fromion et je me garderai de mettre en cause le président de la mission avec une charge aussi forte que la sienne. Ce n'est pas ma conception de la relation qui doit exister entre parlementaires. Je pense que nous pouvons avoir des idées et des interprétations diff...

Oui, mais peut être a-t-il des éléments en sa possession que nous n'avons pas puisque nous n'avons pas accès au dossier ! Enfin il y a deux autres points. Le président dit qu'on ne peut pas voter tout le rapport car il ne prend pas la hauteur qu'il faut. Je me refuse à faire prévaloir une thèse plutôt qu'une autre sans en avoir la preuve et, ...

Je crois que les points de désaccord entre le président et moi-même sont clairement exprimés. Il me semble que nous pouvons laisser aux lecteurs le soin de se forger leur propre opinion en s'appuyant sur toutes les contributions, dans un souci de transparence et dans le respect de la pluralité des opinions. Je tiens à rappeler que les travaux s...

Il faut bien distinguer les recettes exceptionnelles, qui participent de l'équilibre budgétaire de la loi de programmation militaire, de la réforme du ministère. Celle-ci tient fort heureusement sans l'apport des recettes exceptionnelles. Dans le schéma adopté en programmation, 3,7 milliards d'euros étaient prévus au titre de ces ressources, s...

Il me semble que la question de l'impact des déflations d'effectifs sur l'économie des bassins d'emplois est au coeur de notre mission de contrôle et d'évaluation. Nous avons d'ailleurs consacré une partie importante de notre rapport à l'accompagnement territorial de la réforme après avoir entendu les services du ministre chargé de l'aménagemen...

Je voudrais revenir sur deux éléments majeurs que François Cornut-Gentille n'a pas évoqués : les externalisations et les bases de défense. La question des externalisations est décisive dans la mesure où la révision générale des politiques publiques considère qu'elles pourraient concerner 16 000 emplois en plus des 54 000 suppressions déjà prév...