Interventions en commissions de Bernard Cazeneuve

Il ressort des exposés des deux ministres que l'objectif de l'opération en Côte d'Ivoire, conformément au mandat des Nations Unies, est d'assurer la transition démocratique, de permettre au président Ouattara d'exercer la totalité des pouvoirs que lui ont conféré les élections, d'éviter toute exaction en neutralisant les arsenaux militaires pou...

Lors des travaux menés par la MEC voici trois ans sur les programmes d'équipement de la marine, les responsables de la défense que nous avons auditionnés nous ont indiqué que, dans le calcul du niveau des investissements nécessaires pour garantir un bon niveau d'équipement de nos armées pour les FREMM ou les sous-marins Barracuda par exemple ...

Il n'intervient donc plus du tout pour des opérations de maintenance ?

Cela concerne DCNS qui, en se dégageant de ses emprises foncières, a diminué ses coûts fixes et réduit substantiellement ses charges fiscales , mais en quoi cela a-t-il un impact sur le coût des services qu'elle rend à la marine ?

DCNS, qui est le principal industriel effectuant des programmes pour la marine nationale, joue à cet égard un rôle d'ensemblier intégrateur c'est vrai pour les FREMM, les Barracuda ou les sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE) et, je suppose, aussi pour les porte-avions, même si les capacités industrielles correspondantes se trouvent...

Cela marche-t-il mieux ?

Lors des travaux que nous avons menés en 2008, lorsque nous avons demandé pourquoi on avait choisi un système de propulsion nucléaire pour le porte-avions Charles-de-Gaulle, l'ensemble de nos interlocuteurs nous a expliqué que ce choix avait résulté de la volonté de la marine nationale de minorer autant que possible son coût de maintenance ce...

Sont-ce ces outils qui ont permis d'établir le montant de 180 millions d'euros d'économies que vous évoquiez ?

Les externalisations risquent-elles de conduire à déléguer des missions revêtant un caractère régalien ou à poser des problèmes opérationnels aux armées, dans la mesure où elles ne maîtriseraient plus certains savoir-faire ou compétences ?

Les services du ministre de la Défense, et notamment le Secrétariat général de l'administration (SGA), nous ont indiqué que la politique d'externalisations relevait de la décision du ministre et que chaque projet devait faire l'objet d'une étude préalable. Disposez-vous néanmoins d'une marge de manoeuvre, ou tout doit-il passer par le SGA et le...

Cette règle doit garantir que des économies vont être dégagées au terme du processus d'externalisation. Dans les opérations dont vous avez connaissance, était-ce le cas du moins dans le modèle de calcul, étant entendu que des écarts peuvent être constatés lors de la réalisation ?

Parmi les externalisations accomplies ces dernières années, pourriez-vous nous en citer une ou deux pour lesquelles il est possible de mesurer le décalage entre les objectifs assignés et les résultats obtenus ?

Vous avez bien distingué les restructurations et les externalisations. Or quand nous voyons se déployer la réforme du ministère, nous avons le sentiment que les externalisations sont un prolongement, qui ne dit pas son nom, des restructurations en cours : on en attend qu'elles aboutissent à une diminution supplémentaire d'effectifs. Est-on sur ...

Les externalisations n'ont-elles pas pour but d'aller, sans le dire, bien au-delà du niveau de déflation des effectifs qui a été fixé ?

Lorsque vous pratiquez une externalisation, l'entreprise privée est-elle obligée, en vertu de l'article L. 1224-1 du code du travail, de reprendre la totalité du personnel ?

Dès lors que l'article L. 1224-1 ne s'applique pas et que la mobilité des fonctionnaires n'est pas obligatoire, comment fait-on pour que les externalisations aboutissent à une diminution des effectifs ?

On en revient à l'idée que l'externalisation peut être un moyen de poursuivre des restructurations au-delà de celles qui ont été annoncées.

Dans votre calcul de l'économie engendrée par une externalisation, incluez-vous le coût des mesures sociales d'accompagnement applicables au personnel d'un établissement restructuré ?

Si on ne comptabilise pas les mesures d'accompagnement social rendues nécessaires par les restructurations, comment être sûr du modèle d'économies présenté ?

Il ne me paraît pas très orthodoxe, pour mesurer l'intérêt qu'il y aurait à externaliser des opérations, de ne pas prendre en compte le coût des mesures sociales d'accompagnement : cela fausse l'équation, même si je ne sais pas dans quelle proportion.