Interventions en commissions de Bernard Cazeneuve

Vous avez dit par ailleurs que le volume du contrat SALIS diminuant, vous aviez conclu un autre contrat. Est-ce un contrat bilatéral ou un contrat qui implique plusieurs partenaires ?

Nos partenaires dans SALIS ont forcément connu aussi des problèmes de transport stratégique, même à un degré moindre que nous, dans la mesure où ils ont moins d'engagements. Ont-ils choisi une solution voisine à la nôtre ou s'accommodent-ils finalement de la réduction de SALIS ?

Je comprends l'intérêt qu'il y a à prévoir des moyens capacitaires qu'on pourrait ne pas utiliser pour faire face à des aléas. C'est cette logique qui a présidé à l'augmentation de la flotte. Pour financer ces opérations, nous acquérons donc des bateaux que nous pourrons amortir financièrement s'ils sont utilisés à 100 % par des opérateurs priv...

Je comprends. Mais je vois mal comment vous pouvez considérer que vous allez réaliser une opération blanche en appliquant un taux d'occupation de 100 % aux deux ou trois navires qui pourraient éventuellement vous permettre de faire un ajustement. S'ils vous permettent de faire un ajustement, c'est précisément parce qu'ils ne sont pas utilisés à...

Donc, les 20 % que vous n'intégrez pas comme aléas d'occupation, par vous, de ces bateaux, sont payés éventuellement en dédommagement de l'utilisateur du bateau ?

L'EdA est-il partie prenante des procédures de suivi des externalisations qui ont été mises en place par le ministère de la Défense ? En principe, les externalisations ont pour but de permettre au ministère de la Défense de réaliser des économies dans un contexte budgétaire contraint. Or, selon les évaluations de la Cour des comptes, CAPES au ...

Vous confirmez donc que la RGPP entraînera la suppression de 70 000 postes, et non de 54 000. Cependant, le ministre de la Défense a affirmé devant la représentation nationale que cet objectif de suppression de 16 000 postes n'avait jamais existé.

C'est bien parce que vous êtes en accompagnement de cette politique qu'il est intéressant de connaître votre retour d'expérience en tant qu'ingénieurs d'opérations d'externalisation. J'aimerais savoir notamment comment vous analysez la différence des coûts avant et après externalisation dans le cadre de CAPES.

J'ai cru comprendre que les évaluations de la Cour des comptes étaient à périmètre constant.

La réforme du ministère de la Défense porte sur 54 000 postes, plus 16 000 externalisations. Ce dernier objectif peut être minoré pour plusieurs raisons, politiques, sociales ou en fonction du retour d'expérience, par exemple, mais il existe. La première question est donc celle de savoir si, lorsqu'on réalise 16 000 externalisations, on dégage ...

Pour bien comprendre la répartition des responsabilités au sein du ministère : vous n'intervenez qu'en tant que maître d'oeuvre de l'externalisation ?

Vous ne participez pas à la réflexion sur l'opportunité de l'externalisation ni n'effectuez les calculs de comparaison. Qui le fait ?

Nous devons mettre le processus de décision au clair. L'externalisation est un sujet très large dans le ministère de la Défense. Il faut reconstituer l'arborescence de la décision par type d'externalisation, si l'on veut bien comprendre comment le ministère évalue l'opportunité qu'il y a, ou qu'il n'y a pas, d'externaliser.

Le rôle de notre Mission est tout de même de comprendre comment marche le tout et de vérifier l'adéquation des résultats obtenus avec les objectifs qu'on s'était assignés.

Ceux de l'opposition ont le même rôle.

À Warehouse, où se trouve l'infrastructure de restauration ?

Le retour des armées sur l'externalisation est-il négatif en termes d'efficacité opérationnelle ?

Quelles sont les modalités d'assurance du personnel dans le cadre d'une externalisation ?

Il ressort des exposés des deux ministres que l'objectif de l'opération en Côte d'Ivoire, conformément au mandat des Nations Unies, est d'assurer la transition démocratique, de permettre au président Ouattara d'exercer la totalité des pouvoirs que lui ont conféré les élections, d'éviter toute exaction en neutralisant les arsenaux militaires pou...

Nous voterons ce texte complexe, mais que le travail du rapporteur, que je tiens à saluer, a permis d'expliciter, parce qu'il est le moins mauvais possible dans une Europe imparfaite. Je voudrais cependant pointer quelques risques de dérives qui appellent notre vigilance. Les pays européens disposant d'une base industrielle et technologique si...