Interventions en commissions de Bernard Cazeneuve

Au sujet du projet de deuxième porte-avions, je souhaiterais obtenir le coût précis de cette coopération avec le Royaume-Uni. Par ailleurs, il me paraîtrait utile que l'on nous indique à quelle ligne budgétaire correspond le programme FREMM. Il devait être financé à hauteur 1319èpar le budget du ministère des finances et 619è par le budget du m...

Dans le cadre du rapport d'information que j'ai présenté avec M. Jean-Michel Fourgous en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur le financement des projets d'équipement naval militaire, nous avions évalué à 250 millions d'euros le surcoût de la coopération avec les Britanniques pour le deuxième porte-avions, c...

Dans le cadre de notre mission d'information sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense, nous avons rencontré le directeur du budget qui nous a indiqué qu'il n'a jamais été question d'un changement dans le mode de financement des FREMM. Or cela fait maintenant deux ans que les 619e ne sont pas inscrits dan...

Le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire a indiqué qu'une enveloppe de 320 millions d'euros serait consacrée à l'accompagnement des restructurations. Les mesures fiscales que vous avez décrites viennent-elles s'ajouter à cette enveloppe ? Je considère par ailleurs que proposer aux collectivités territoriales déjà touchées par...

Le modèle économique de la réforme prévoit de dégager quelque 3,5 milliards d'économie sur la période 2009-2014. Pour atteindre ce niveau d'économie, il faut financer des mesures d'accompagnement des personnels à hauteur de 900 millions d'euros, le surcoût de la remise à niveau des infrastructures avant cession qui s'élève à 1,2 milliard d'euro...

Indépendamment de toute appréciation du contenu de la réforme, nous nous sommes fixé comme but de l'évaluer selon les objectifs qu'elle s'est assignés. Il s'agit de savoir s'il existe un décalage entre ces objectifs et les résultats engrangés. L'enjeu de la réforme est considérable : jamais depuis la guerre d'Algérie nos armées n'avaient connu...

S'agissant de la gestion immobilière, le modèle qui nous a été transmis ce matin semble fonctionner sans pour autant inclure ni les variations du marché immobilier ni le coût des pensions. C'est un point positif, qui appelle toutefois notre vigilance. Ce modèle s'équilibre en faisant abstraction des dépenses du «Balardgone ». Or, il me semble ...

Je rappelle que le vendeur est légalement tenu de livrer à l'acquéreur un terrain totalement dépollué.

La réforme du ministère de la défense, voulue par le Président de la République et qui nous a été présentée par le ministre de la défense, repose sur l'idée selon laquelle le décalage entre les programmes d'armement déjà lancés et les capacités de financement disponibles pourra être comblé grâce aux économies de fonctionnement qui pourront en o...

Mes observations ne portaient pas sur l'apport incontestable d'une dotation budgétaire en faveur des OPEX en loi de finances initiale, mais bien sur les conséquences potentielles des surcoûts constatés en la matière sur l'ensemble de la réforme du ministère de la défense et sur sa cohérence. Conformément aux conclusions du rapporteur, la commi...

Votre raisonnement, monsieur le président, repose sur des éléments dont nous ne disposons pas. En tout état de cause, nous ne partageons pas tous votre optimisme. Ainsi, vous évoquez pour la DCNS une perspective de commandes florissantes à l'exportation. Certes, des contrats portant sur des sous-marins et comprenant à 85 % des transferts de ...

Je souhaite apporter des précisions sur la mission d'information sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense, notamment sur les auditions auxquelles elle procède, sur ses méthodes de travail et son calendrier. Il s'agit d'une mission au long cours, dans le droit-fil de la réforme du ministère de la défense...

Si la provision OPEX pour 2009 ne représente que 60 % du montant 2008, comment sera financé le solde si le surcoût ne baisse pas ? Se fera-t-il encore au détriment des crédits d'équipement ? Pour faire face à ce besoin, le ministre a évoqué hier le recours à la réserve interministérielle que nous n'avons pas réussi à situer précisément dans la ...

La cohérence du système suppose que l'on n'assure pas le financement des OPEX sur les crédits d'équipement, sinon c'est tout le dispositif financier établi par le Livre blanc et la RGPP qui serait ébranlé.

Connaît-on le montant de la dotation de la réserve interministérielle ?

La réduction des effectifs permettra de réaliser 147 millions d'euros d'économies en 2009. Or le ministre a annoncé un plan d'accompagnement de la réforme de 140 millions d'euros en 2009. Le bénéfice net de la déflation n'est-il donc que de 7 millions d'euros l'année prochaine ?

Dans le cadre de la mission d'information qui nous a été confiée, à François Cornut-Gentille et à moi-même, nous essayons de reconstituer le raisonnement financier de manière à éprouver la fiabilité du modèle. À cet égard, le montant des économies ne peut qu'être le solde entre, d'une part, les économies dues aux départs de personnels et à la ...

Les objectifs ne peuvent cependant être atteints qu'avec une nouvelle réduction des effectifs. Je crois qu'il y a encore beaucoup d'imprécision en la matière. J'en veux pour preuve les questionnaires adressés au ministère de la défense qui nous ont été retournés : ils donnent des niveaux d'effectifs supprimés par ville et par site qui sont très...

Le ministère de la défense ne fait sans doute part que des effectifs qu'il sera sûr de supprimer, ce qui pourrait expliquer cet écart. Il n'en reste pas moins que plus que le nombre, il faut surveiller la nature des emplois supprimés. Par exemple, le Livre blanc prévoit une diminution de 11 % des effectifs de la marine nationale, soit, au prora...

Nous ne manquerons d'interroger précisément l'état-major sur tous ces éléments.