Interventions en commissions de Bernard Cazeneuve

Je souhaiterais poser différentes questions. Tout d'abord, qu'est-ce que cette « réserve budgétaire interministérielle » qui servirait désormais à financer une partie des OPEX ? Où se niche-t-elle dans la nomenclature budgétaire et par qui est-elle alimentée ? Ce budget est le premier à être élaboré après le Livre blanc, la RGPP et la revue de...

Dans le cadre de la mission qui nous a été confiée par la commission de la défense, François Cornut-Gentille et moi-même examinons la manière dont sont susceptibles d'évoluer l'ensemble des structures relevant du ministère de la défense. Nous sentons que l'orientation est de transformer la DGA en une direction d'administration centrale, avec la...

L'acceptation des forces étrangères par les populations civiles afghanes constitue une condition absolue pour que la coalition réussisse. Pour ce faire, il importe d'éviter que les civils soient touchés par les opérations militaires. Nous avons bien compris la différence de mandat entre Enduring Freedom et la FIAS retour à la stabilité et séc...

a indiqué que de nombreux députés étaient également demandeurs d'informations sur ce point précis.

a estimé qu'il serait très choquant que les annonces soient faites au milieu de l'été, à un moment où ni les parlementaires, ni les syndicats, ni les élus locaux ne seront en mesure de réagir. Dans ce cas, il serait préférable d'attendre le mois de septembre afin que chacun puisse étudier les décisions dans de bonnes conditions. Il a également ...

a observé que le choix opéré par le Président de la République consistant à adosser l'Europe de la défense au retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN pouvait générer des différences d'approche entre les rapporteurs de la mission d'information. Il a précisé que celle-ci ne vise nullement à accompagner la réforme : elle a pour...

a estimé que le report des annonces témoigne du niveau d'impréparation de la réforme. Les dispositions de compensation sociale ne semblent pas arbitrées alors qu'elles occupent une place décisive dans ce dossier. Quant à l'impact sur l'aménagement du territoire, il a jugé très choquant d'entendre décréter subitement que la défense et les régime...

, évoquant la révision de la constitution actuellement en discussion, a souhaité savoir jusqu'où pouvaient aller l'information et le contrôle du Parlement sur les OPEX sans porter atteinte à l'efficacité opérationnelle et à la sécurité des soldats. Le général Jean-Louis Georgelin a estimé qu'il n'y a pas de difficulté à informer le Parlement s...

a souligné que l'importance de l'appréciation du Président de la République ne devait pas empêcher le Parlement de jouer tout son rôle dans le contrôle de ce qui demeure un pouvoir exorbitant du droit commun constitutionnel. Il est du devoir de la représentation nationale de s'intéresser de près aux conditions de mise en oeuvre de l'article 16 ...

a considéré que la position du rapporteur était encore plus prudente que l'abstention globale du groupe SRC, tout en soulignant que ce dernier souhaitait également que la répartition actuelle des pouvoirs entre le Président de la République et le Premier ministre en matière de défense ne soit pas modifiée. La garantie d'une suppression de l'art...

l'a reconnu mais a souligné la différence de portée politique de ces deux approches. La commission a émis un avis défavorable à l'adoption de cet article. Article 11 : élargissement du champ des lois de programmation Le rapporteur a rappelé que cet article modifie l'article 34 de la Constitution afin de prendre en compte la jurisprudence du...

a reconnu que la rédaction du projet de loi est certes la plus souple et répond le mieux aux contraintes opérationnelles, mais a estimé qu'elle donne au Gouvernement une marge de manoeuvre excessive, incompatible avec le renforcement du rôle du Parlement. Il a donc exposé l'amendement des membres du groupe SRC ramenant le délai à trois jours, d...

a observé que l'équilibre des institutions repose sur une double souveraineté : celle du Président de la République et celle de la représentation nationale, chacune étant équivalente et procédant du suffrage universel. Sur des questions aussi importantes et quel que soit le volume d'engagement des troupes, il serait anormal de rompre l'égalité ...

a souligné l'importance des crédits d'équipement consacrés à la défense, qui représentent 50 % des dépenses globales d'équipement de l'État. Parmi ces crédits, ceux réservés à la marine pour les trois programmes concernant les FREMM, le deuxième porte-avions et les sous-marins Barracuda mobilisent des moyens significatifs. Consciente de ces élé...

a fait part de ses interrogations sur la volonté de systématiser les coopérations et rapprochements industriels en spécialisant les pays en fonction de leurs savoir-faire et de leurs points forts. Ainsi, dans le domaine naval, la France a engagé la société DCNS dans des coopérations diverses, avec l'Allemagne, afin d'éviter la concurrence et av...

a estimé que si le malaise ressenti au sein de la représentation nationale résulte des institutions de la Ve République, il est encore aggravé par la méthode choisie par le Gouvernement. Quatre processus interfèrent : les travaux de la commission du Livre blanc ; ceux menés dans le cadre de la révision générale des politiques publiques ; ceux d...

a déclaré qu'il souhaitait apporter des éléments complémentaires permettant d'appréhender la totalité des sujets traités par la Mission d'évaluation et de contrôle. En premier lieu, il a souligné la part importante des investissements de défense qui représentent environ la moitié de la totalité des investissements de l'État. Dans ce cadre, les...

, a souhaité que le rapport soit présenté devant la commission de la Défense. Le Président Didier Migaud a approuvé cette suggestion puis il s'est interrogé sur le sens de la proposition n° 17 du rapport qui suggère d'« intégrer, dès le début du processus décisionnel relatif à tout programme d'armement, la dimension exportation ». Des équipeme...

, a souligné que, compte tenu de leurs caractéristiques, la plupart des équipements ne sont pas exportables. A titre d'exemple, l'exportation du sous-marin nucléaire d'attaque Barracuda, parce qu'il est propulsé au moyen d'une chaufferie nucléaire, est interdite par les accords internationaux. Néanmoins, ce type de bâtiment offre des opportunit...

a rappelé que, lors de la présentation du projet de loi de finances, le ministre de la défense a souligné le décalage entre les capacités financières de l'État et les programmes en cours, évaluant à 40 % l'augmentation des crédits de paiement nécessaire en matière d'investissements pour faire face à la « bosse » financière. La marine n'a pas ét...