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Très bien, monsieur Joyandet !
Il est défendu. (L'amendement n° 95, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je trouve regrettable, comme beaucoup de mes collègues, que l'analyse de la Cour soit limitée à la seule période 2002-2009
Peut-être, mais je le dis quand même. L'intégration de l'année 2010 aurait permis de mettre en valeur les progrès que chacun a pu constater, en particulier par rapport à la période 1997-2002 pendant laquelle la délinquance avait progressé de 17 % alors que sur la période que j'ai évoqué, la délinquance a régressé de 17 %. Ensuite, on lit dans...
Vous avez mis en doute l'indépendance des corps d'inspection générale. Si, naturellement ces corps sont placés aux côtés des ministres, nul, à ma connaissance n'a jamais remis en cause leur indépendance morale ou leur éthique professionnelle. Le débat sur l'indépendance est un débat ancien. Je me souviens de ce qu'écrivait François Mitterrand d...
Comment la Cour des comptes peut-elle parler de résultats « contrastés », alors que nous observons depuis plusieurs années une baisse globale de la délinquance et de l'insécurité, une présence accrue des forces de sécurité sur la voie publique et une augmentation du taux d'élucidation des crimes et des délits ? Je m'interroge sur les raisons qu...
La question du temps de travail des forces de sécurité est un problème ancien. De quels outils disposez-vous pour améliorer la disponibilité opérationnelle des forces de sécurité, et pour rapprocher la disponibilité de la police nationale de celle de la gendarmerie ? On s'étonne aussi de la défiance exprimée dans le rapport à l'égard de la vid...
Comment justifiez-vous la méthode qui a été choisie, monsieur le directeur ? Pourriez-vous également nous communiquer également quelques cas concrets, pris dans chaque strate ? M. Balligand a raison, les charges de centralité pèsent particulièrement sur les villes entre 5 000 et 30 000 habitants, et sur celles de plus de 200 000 habitants sans...
Quand sera présenté le rapport sur la répartition du Fonds de péréquation prévu à l'article 125 de la loi de finances ?
Peut-on avoir la liste des départements en difficulté et le montant de leurs dotations ?
180 députés de toutes les sensibilités ont exprimé leur attachement à une entreprise européenne d'exception, Airbus, qui a obtenu près de 80 % des commandes au Bourget, rencontre dans le monde un succès considérable et bénéficie d'une attention constante des pouvoirs publics nationaux et communautaires. Or, il apparaît que 70 % des longs courri...
Vous avez créé le Club des investisseurs de long terme. La gestion et la gouvernance de vos interlocuteurs vous semblent-elles transparentes et démocratiques ? Nous sommes nombreux à souhaiter une vraie politique industrielle française et européenne, en rupture avec les orientations de Bruxelles qui nous exposent aux grands prédateurs financie...
Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, l'ouverture du salon du Bourget offre l'occasion de rappeler que la compagnie Air France va choisir, pour renouveler sa flotte long-courrier, entre Airbus et Boeing. Cent soixante-douze députés, issus de l'UMP, du centre, du PS et du PC, ont demandé à Air France de faire le choix natur...
L'industrie aéronautique est stratégique ; partout dans le monde, elle est financée et accompagnée par les États. Ses technologies ont une vocation civile et militaire. Le marché mondial est dominé par l'européen EADS et l'américain Boeing. Tout succès commercial, ou toute défaite, dans ce secteur industriel, est donc symbolique et politique. ...
Les frais de scolarité des enfants de fonctionnaires envoyés à l'étranger sont-ils pris en charge par le MAEE ? Par ailleurs, au lieu de chercher à dégager des cadres, dans l'attente de leur retraite, un certain nombre de nos diplomates ayant atteint 58 ans, ne vaudrait-il pas mieux les mobiliser au service des intérêts commerciaux de nos gran...
On pense à Anne Sinclair !
Et ça va durer !
Jamais !
Vous faites partie des affameurs, monsieur Brard !