Interventions de Bernard Carayon

Je m'inquiète moi aussi de la hausse de la contribution au service public de l'électricité. La taxe s'applique-t-elle également aux régies départementales d'énergie ?

J'approuve l'analyse de M. François Goulard. On soutient fortement une filière industrielle pour l'essentiel installée à l'étranger qui ne crée donc pas d'emploi en France et des installateurs qui bénéficient ainsi d'une véritable rente. En outre, comme les éoliennes, l'installation anarchique et incontrôlée des panneaux photovoltaïques con...

Quelle fut la méthode suivie pour évaluer les recettes tirées de la cession de l'usufruit des ondes hertziennes ?

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Depuis plusieurs jours, la France et l'ensemble de ses partenaires européens sont confrontés à une crise monétaire d'une extrême gravité. D'ailleurs, au nom du groupe UMP, je veux ici saluer votre a...

La dimension européenne est, assez curieusement, absente de votre rapport, monsieur le président, alors que la compétitivité de notre pays et beaucoup de nos politiques publiques en sont largement tributaires je pense en particulier à nos politiques de recherche, d'immigration ou à notre politique industrielle. De la même manière, votre réfle...

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, madame la secrétaire d'État auprès du ministre de l'écologie, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis promeut et réglemente le recours aux énergies renouvelables. Parmi celles-ci, une seule, l'énergie éolienne, provoque les co...

Cependant ces recettes pour les uns et ces profits considérables pour les autres sont issus des mêmes sources : l'électricité achetée à l'exploitant, mais elle est trois fois plus chère que celle issue du nucléaire.

Et ce sont les consommateurs qui paient la facture. Étrange filière énergétique que celle qui fait peser sur les consommateurs les plus modestes les superprofits de riches promoteurs ! La filière éolienne bénéficie par ailleurs de privilèges fiscaux scandaleux qui font supporter, cette fois aux contribuables, l'exonération d'impôts sur les bén...

D'ailleurs, dix mille éoliennes implantées sur notre territoire ne réduiraient les émissions de gaz à effet de serre que de 0,3 à 0,8 % par an ce qui n'est presque rien. Alors que va s'engager, dans un effort national compris de tous les Français, la réduction des déficits publics, il n'est pas supportable de cautionner des dispositifs fiscaux...

Superprofits pour quelques-uns, super-facture pour tous et pollution pour tous également ! Le président de notre groupe, Jean-François Copé, a eu parfaitement raison de parler de « pollution visuelle », celle que subissent des dizaines de milliers de riverains, qui méritent nos égards, regroupés dans des centaines d'associations, dont je veux s...

J'ai déposé un amendement cosigné par quatre-vingts de nos collègues, qui tend à préserver nos parcs naturels de l'implantation d'éoliennes industrielles. En commission, M. le ministre d'État et M. le rapporteur m'ont indiqué que cet amendement était satisfait par le projet de loi. Je souhaite que M. le ministre nous le confirme une nouvelle fo...

Mes chers collègues, si l'on ne peut totalement écarter cette filière d'énergie renouvelable, il serait au moins juste que ses avantages fiscaux soient normalisés, que ses conditions d'implantation soient parfaitement régulées sur ce point le texte va dans le bon sens et qu'en particulier nos parcs naturels, notre patrimoine culturel, histo...

Nous avons enfin, avec ce débat, l'occasion de cesser de défigurer la France et de mettre un terme aux souffrances de dizaines de milliers de Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et européennes. Le Président de la République s'est entretenu, hier, avec le Président américain sur des sujets internationaux majeurs : d'abord, la nécessité d'associer les États-Unis à la démarche française audacieuse sur le...

L'alinéa 6 précise les critères à prendre en compte pour la détermination des zones de développement de l'éolien. Outre la sécurité publique, les paysages, la biodiversité, les monuments historiques et les sites remarquables, il convient d'assurer la préservation des parcs naturels nationaux et régionaux, qui représentent environ 13 % du territ...

Les parcs naturels seront donc automatiquement considérés comme des espaces protégés ?

La décision de l'exclure dépendra donc de la charte et de la volonté des responsables du parc. Dans ce cas, je retire mes amendements.

L'électricité produite par la cogénération est cédée dans le cadre de contrats d'obligation d'achat à EDF et aux régies locales de distribution. L'impact de la taxe carbone sur cette production ne devrait pas être répercuté dans le prix de la chaleur, car cela pénaliserait essentiellement des ménages qui habitent des logements sociaux.

Pour être optimale, l'intervention d'Oséo doit aller de pair avec une bonne information des entrepreneurs. Avez-vous songé à utiliser à cette fin le réseau des experts comptables ?

Quels sont les fournisseurs industriels d'Unitaid ? Par ailleurs, l'AFD finance-t-elle des projets portés par des entreprises françaises, ou seulement étrangères ? Enfin, quelles conditions de transparence et de gouvernance démocratique exigez-vous des ONG avec lesquelles vous travaillez ?