Interventions de Bernard Carayon

Quels sont les fournisseurs industriels d'Unitaid ? Par ailleurs, l'AFD finance-t-elle des projets portés par des entreprises françaises, ou seulement étrangères ? Enfin, quelles conditions de transparence et de gouvernance démocratique exigez-vous des ONG avec lesquelles vous travaillez ?

La recherche dans le domaine des technologies de l'information et de la communication occupe beaucoup moins de place en Europe qu'aux États-Unis ou au Japon. De même, les crédits publics qui lui sont destinés sont beaucoup plus faibles en France que dans d'autres pays européens et, a fortiori, qu'aux États-Unis ou au Japon. Cela peut paraître ...

La recherche dans le domaine des technologies de l'information et de la communication occupe beaucoup moins de place en Europe qu'aux États-Unis ou au Japon. De même, les crédits publics qui lui sont destinés sont beaucoup plus faibles en France que dans d'autres pays européens et, a fortiori, qu'aux États-Unis ou au Japon. Cela peut paraître ...

Madame la ministre, nous sommes encore loin du modèle des universités américaines que vous évoquiez tout à l'heure. Harvard, par exemple, dispose de 34 milliards de dollars de dotation en capital. Ma question porte cependant sur les pôles de compétitivité, qui rassemblent des acteurs publics et des entreprises aussi bien françaises qu'étrangèr...

Madame la ministre, nous sommes encore loin du modèle des universités américaines que vous évoquiez tout à l'heure. Harvard, par exemple, dispose de 34 milliards de dollars de dotation en capital. Ma question porte cependant sur les pôles de compétitivité, qui rassemblent des acteurs publics et des entreprises aussi bien françaises qu'étrangèr...

Pouvez-vous nous préciser à quel type de coûts sont confrontées les communes des parcs naturels pour bénéficier d'une dotation spécifique au sein de la DGF ? M. Gilles Carrez, rapporteur général. La DGF des communes est une dotation générale libre d'emploi. L'introduction d'une dotation « parc national » avait pour objet d'aider les communes i...

Cet amendement du Sénat, qui n'est justifié par aucune analyse technique, freine considérablement les investissements dans la TNT. C'est extrêmement regrettable.

Je salue, après le rapporteur spécial, les très bonnes conditions dans lesquelles s'est effectuée la fusion des Journaux officiels et de la Documentation française. Le rapport montre l'éclatement en de très nombreux services de l'action stratégique et prospective. Les différents lieux d'analyse prospective ne devraient-ils pas mutualiser leurs...

Madame la secrétaire d'État, quel est le bilan des écoles de la deuxième chance ? Bénéficient-elles, selon vous, d'une publicité suffisante de la part des pouvoirs publics ? Souhaitez-vous les faire monter en puissance ? J'appelle votre attention, monsieur le secrétaire d'État, sur les inégalités engendrées par le dispositif Scellier entre des...

Monsieur le secrétaire d'État, la Commission nationale du débat public est une autorité indépendante saisie de grands projets d'infrastructures. Ne vous apparaîtrait-il pas opportun, en cette période où la relance de l'investissement est une des conditions de la croissance économique, de lui suggérer de rationaliser le calendrier de ses consult...

Monsieur le secrétaire d'État, la Commission nationale du débat public est une autorité indépendante saisie de grands projets d'infrastructures. Ne vous apparaîtrait-il pas opportun, en cette période où la relance de l'investissement est une des conditions de la croissance économique, de lui suggérer de rationaliser le calendrier de ses consult...

Monsieur le secrétaire d'État, la Commission nationale du débat public est une autorité indépendante saisie de grands projets d'infrastructures. Ne vous apparaîtrait-il pas opportun, en cette période où la relance de l'investissement est une des conditions de la croissance économique, de lui suggérer de rationaliser le calendrier de ses consult...

Hélas !

Les crédits de l'Agence française de développement, l'AFD, servent-ils en fait au financement d'entreprises françaises ou étrangères ? La réflexion sur la politique publique d'intelligence économique se traduit par une meilleure coordination des instances intervenant dans ce domaine. Comment s'inscrit la création de la direction générale de la ...

Il est étonnant que l'on se pose ce genre de question en France alors que ni les Américains, ni les Britanniques, ni les Japonais ne se posent la question de savoir comment définir une entreprise de leur pays. Il est surprenant de constater qu'en Afrique par exemple ce sont des entreprises chinoises principalement qui sont financées sur l'aide ...

Le rapporteur spécial pourrait-il demander l'établissement d'un tableau récapitulatif des aides de l'AFD bénéficiant à des entreprises françaises ?

Je soutiens sans réserve l'amendement n° 1.

Les développements de M Cazes sont tout à fait passionnants : ils illustrent les enjeux de puissance et d'influence des deux côtés de l'Atlantique. Il est un peu triste de constater que René Ricol, qui tenait des propos analogues il y a quelques années, ait si peu été entendu. Ma première série de questions est la suivante : pour quelles raison...

Quelle est la portée de la procédure européenne pour déficit excessif ? Quand tout le monde pèche, y a-t-il encore péché ? La notion de « dépenses d'avenir » trouve-t-elle un écho en Europe ? Quel est l'effet du plan de soutien aux établissements bancaires sur la délivrance de crédits aux entreprises, en particulier aux PME ? Quel pourra êtr...

Qu'en est-il du plan de soutien aux banques sur les crédits aux entreprises ?