Interventions de Bernard Carayon

a indiqué que l'objectif de son amendement était de conférer davantage de souplesse au fonctionnement de la délégation, lequel nécessitera une forte implication personnelle de son président au quotidien. Observant que les activités des présidents de commissions permanentes compétentes étaient d'ores et déjà accaparantes, il a justifié son initi...

a souligné que la position de M. Serge Blisko était contradictoire avec celle du groupe SRC, qui propose que les présidents de commissions permanentes compétentes ne puissent être membres de droit de la délégation. Après que le Président Jean-Luc Warsmann se fut déclaré favorable à l'introduction d'une certaine souplesse dans le dispositif, la...

a rappelé que la délégation parlementaire n'aura pas vocation à connaître des activités opérationnelles des services relevant de son suivi. Il a estimé que le risque envisagé apparaissait par conséquent très improbable, tout en observant par ailleurs que d'autres services de renseignement, tels les renseignements généraux, pouvaient être condui...

s'est déclaré défavorable à cet amendement au motif que, conformément aux règles de fonctionnement des assemblées parlementaires, il sera parfaitement loisible à la délégation d'entendre des spécialistes, des journalistes et d'autres personnes extérieures aux services, sans le prévoir dans un texte législatif. Il a observé que la délégation de ...

a souligné qu'il n'était pas nécessaire d'inscrire dans le texte un principe qui trouvera à s'appliquer s'agissant des personnes étrangères aux services, le projet de loi n'apportant des précisions que sur le cas des agents des services de renseignement, qui relèvent de l'autorité du pouvoir exécutif.

a indiqué que, compte tenu des modifications apportées par le Sénat, rien n'interdira à la délégation, si elle le souhaite, d'entendre le président de la CNIL ou celui de toute autre autorité administrative indépendante. Il a également souligné que les craintes soulevées par le groupe SRC quant à l'étendue des personnes susceptibles d'être ente...

a souligné que le projet de loi se bornait à mentionner clairement les personnes relevant de l'autorité du pouvoir exécutif susceptibles d'être auditionnées, ce qui n'empêchera aucunement la délégation d'entendre qui elle voudra par ailleurs. La Commission a adopté cet amendement. Puis, par cohérence avec son vote précédent, elle a rejeté l'a...

a expliqué que les mêmes raisons l'avaient conduit à une solution différente, consistant à prévoir un rapport public sur l'activité de la délégation et la possibilité d'établir des notes présentant des observations couvertes par le secret de la défense nationale, destinées au pouvoir exécutif. La commission a adopté cet amendement ainsi que l'...

a estimé qu'il ne fallait pas confondre une commission administrative avec une délégation parlementaire, la commission de vérification des fonds spéciaux poursuivant une mission de comptabilité publique, avec des vérifications sur pièce et sur place, et non de contrôle de l'activité des services de renseignement. Observant que la commission de ...

a relevé que les dispositions en cause ne posaient rien moins que la question de la moralisation de l'économie capitaliste, question à laquelle devait être apportée une réponse pragmatique et technique. Une première réponse pourrait être transversale, fondée sur l'application de normes générales, sans distinction de secteur, auquel cas on risq...