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310 interventions trouvées.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, je souhaite en effet appeler votre attention sur le projet de mise en concession de la liaison Castres-Toulouse. Ce projet, promis par les pouvoirs publics et attendu par les Tarnais du sud en particulier depuis une trentaine d'années, est soutenu par l'ensemble des élus ...

Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d'État. Je suis persuadé que cet éclairage ainsi que les rapports de force politiques car nous sommes en démocratie et la voix de la majorité compte aussi permettront de consolider un projet qui remonte à plus de trente ans, qui est soutenu par tous les élus locaux, nationaux et consul...

a souhaité savoir quelle appréciation la ministre portait, quatre mois après son entrée en fonctions, sur les conditions de la formation initiale des magistrats. Puis il a posé les questions suivantes : Que penser de l'évolution de l'appréciation des agents de la PJJ sur les établissements pénitentiaires pour mineurs ? Si l'on s'accorde sur l...

Vous, monsieur Brard, où étiez-vous en 1939 ? Vous avez toujours trahi la République, c'est dans votre culture politique !

Vous préférez une justice rapide, conforme au modèle chinois chère à Mme Royal ?

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi portant création d'une délégation parlementaire au renseignement, qui a été adopté par le Sénat le 28 juin dernier, représente une innovation démocratique de première importance, qui permettra à la France de rejoindre l'ensemble des États démocratiques, ...

Dans le fond, l'amendement du groupe socialiste présente une vision du contrôle parlementaire sur les activités du renseignement qui relève plutôt du modèle américain que du modèle dont le projet s'inspire. Le modèle américain est assez pointilleux, presque toujours bureaucratique, et il n'a d'ailleurs pas empêché la démocratie américaine de co...

Nous nous rattachons, pour notre part, au modèle britannique ou plutôt allemand si l'on considère les avancées dont ce dernier a bénéficié, l'exemple britannique, que vous avez évoqué en commission ou à l'instant, n'étant pas parfait : il prévoit que les membres de la commission sont nommés par le Premier ministre.