Interventions de Bernard Carayon

L'utilisation de strates n'est pas une nouveauté. La dotation de solidarité urbaine, la dotation de solidarité rurale ou la dotation nationale de péréquation y recourent. Selon les simulations, si l'on retient une solution avec une stratification des communes, 43 % des communes contribueront à la péréquation ; à l'inverse, en l'absence de strat...

Je ne suis pas favorable à cet amendement qui réduirait le prélèvement dû par des territoires riches.

Cet amendement vise à créer un préciput pour rectifications au sein du fonds national de péréquation des recettes intercommunales et communales afin de prélever, avant la répartition des attributions au titre de l'année, le montant nécessaire à la correction des éventuelles erreurs au titre de l'année précédente.

Avis défavorable : l'amendement pénaliserait fortement les petites communes rurales.

La délinquance est concentrée dans les grandes métropoles, mais elle tend depuis quelques années à se diffuser à la périphérie de celles-ci, en territoire rural. En raison de leur étendue, la réponse de l'État y est difficile à apporter, même si la réorganisation des zones de compétence respectives de la police et de la gendarmerie ainsi que la...

Le fait de se maintenir de manière irrégulière sur notre territoire constitue un délit horriblement coûteux pour l'ensemble des contribuables. Vous avez estimé à 400 millions, monsieur le ministre, le coût des retours et des reconduites. Il est vrai que les estimations vont de un à neuf en la matière. Pouvez-vous préciser le coût des interpella...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances qui nous est soumis met l'accent sur la réduction des niches fiscales, corollaires d'impôts élevés, plutôt que sur la diminution des dépenses publiques : c'est son seul défaut. Mais ce projet de budget nous engage dans un combat contre les déficits publ...

Ces agences privées ont, reconnaissons-le, un pouvoir exorbitant. Je souhaite que le Président de la République défende au G 20 l'idée d'un organe mondial de supervision publique garantissant l'éthique et la rationalité de leurs missions. L'enjeu, c'est aussi la justice sociale : partout, le prix des déficits a été lourdement payé par les fonc...

Très bien.

C'est du vol !

Chacun reconnaîtra que l'augmentation, très heureuse, de 4 points de la retraite du combattant répond non seulement à une exigence de justice mais aussi à un engagement pris par le Président de la République. L'action du Rapporteur spécial, qui, avec quelques-uns de nos collègues, a consacré beaucoup d'énergie à cette affaire très difficile à m...

Selon notre Rapporteur spécial, un premier bilan de la Journée défense et citoyenneté fait apparaître un taux de satisfaction de 84,7 % pour le premier trimestre. Que recouvre ce taux de satisfaction ?

Le cynisme serait plutôt de tenir cet engagement non pas en juillet, mais avant les élections ! De surcroît quel gouvernement ne tiendrait pas un engagement auprès du monde combattant obtenu de si haute lutte ? Enfin, comment un pays qui n'a pas commémoré la victoire d'Austerlitz pourrait-il provisionner des crédits pour commémorer une défait...

Monsieur le Rapporteur spécial, quelle est la politique du ministère des Affaires étrangères envers les experts nationaux détachés ? Il est notoire qu'ils ne travaillent que difficilement en réseau ainsi qu'avec l'administration centrale du Quai d'Orsay, et que les conditions matérielles et statutaires de leur retour dans leur administration d'...

Pour reprendre une terminologie marxiste, l'influence de la France n'est pas le simple corollaire de conditions matérielles d'existence, et donc d'un nombre déterminé de postes

Combien de diplomates aujourd'hui sont-ils privés d'affectation à l'étranger ?

Ce débat très intéressant semblerait opposer d'un côté l'intérêt hypothétique du consommateur et, de l'autre, l'emploi d'ouvriers, d'ingénieurs, et la vitalité de nos territoires industriels. En réalité, il faut se souvenir, comme l'a excellemment dit tout à l'heure notre collègue Alain Joyandet, que, depuis plusieurs années, le Gouvernement s...

Deuxième chose : le Gouvernement travaille depuis plusieurs mois, sur la base d'une proposition de loi que j'avais déposée à plusieurs reprises, à mieux protéger le secret des informations technologiques, commerciales et techniques des entreprises, parce que le droit français est lacunaire et aussi parce que nos entreprises sont vulnérables fac...

Très bien !

Jean-Claude Volot !