Interventions de Bernard Carayon
310 interventions trouvées.
Amendement rédactionnel. (L'amendement n° 80, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Amendement rédactionnel. (L'amendement n° 84, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Amendement rédactionnel. (L'amendement n° 85, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 55, amendé, est adopté.)
Amendement rédactionnel. (L'amendement n° 239, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Il s'agit d'assouplir les conditions d'utilisation du concours particulier des bibliothèques de prêt. Le concours relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt du programme n° 122 de la mission « Relation avec les collectivités territoriales », doté en 2011 d'environ 80 millions d'euros, permet à l'État d'accompagner financiè...
Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 86, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Défavorable.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 235, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 241, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Défavorable, monsieur le président. Tout d'abord, le recours à des strates démographiques n'est pas une nouveauté. On en utilise déjà pour la dotation de solidarité urbaine, la dotation de solidarité rurale et la dotation nationale de péréquation. Ensuite, selon les simulations portées à la connaissance du comité des finances locales, un scén...
Amendement rédactionnel. (L'amendement n° 243, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Amendement rédactionnel. (L'amendement n° 244, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Amendement rédactionnel. (L'amendement n° 245, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Amendement rédactionnel. (L'amendement n° 242, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Défavorable.
La rédaction actuelle de l'article 58 aboutit à redistribuer les sommes du FPIC de manière équivalente aux collectivités qui mobilisent leurs ressources fiscales et à celles qui ne les mobilisent pas. Pour y remédier, cet amendement propose d'intégrer la prise en compte de l'effort fiscal en tant que composante de l'indice synthétique servant d...
Défavorable.
Cet amendement entend corriger une imprécision. (L'amendement n° 234, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Défavorable.
