Interventions de Bernard Carayon
310 interventions trouvées.
Défavorable.
La commission n'a pas examiné cet amendement.
Favorable.
Je retire cet amendement déposé à titre personnel par M. le rapporteur général et moi-même. (L'amendement n° 181 est retiré.)
spécial. L'article 53 du PLF crée pour le fonds de péréquation départemental des droits de mutation un mécanisme intéressant. L'amendement vise à créer un préciput destiné à financer d'éventuelles rectifications si les répartitions effectuées venaient à être contestées, car il serait judicieux de prévoir pour le FPIC une sécurité analogue à cel...
Oh !
Défavorable en raison de l'amendement n° 233 que nous allons examiner.
La rédaction actuelle de l'article 58 aboutit à redistribuer les sommes du FPIC de manière équivalente aux collectivités qui mobilisent leurs ressources fiscales et à celles qui ne les mobilisent pas. Pour y remédier, cet amendement propose d'intégrer l'effort fiscal en tant que composante de l'indice synthétique servant de critère au reverseme...
Il est proposé de corriger une ambiguïté dans la rédaction de l'article 58. En effet, la redistribution entre l'EPCI et les communes membres doit se faire à l'inverse du prorata des produits fiscaux et non au prorata simple. Sinon le mécanisme aurait des effets contre-péréquateurs à l'intérieur de l'EPCI. C'est un amendement que j'ai déposé à t...
Il s'agit de prévoir la possibilité de cumuler prélèvement et reversement dans le cadre du FSRIF. Cet amendement n'a pas été examiné en commission. Dans sa rédaction actuelle, l'article 59 partage les communes d'Ile-de-France en deux groupes : celles dont l'indice synthétique est supérieur à 1,2 et qui ne peuvent qu'être bénéficiaires, et celle...
Défavorable.
La commission n'a pas examiné cet amendement. Actuellement, l'article 59 prévoit que les prélèvements pour le FSRIF ne pourront être de plus de 150 % du prélèvement opéré au titre de l'année 2009. Cet amendement améliore dans le temps le plafonnement global, en prévoyant 120 % en 2012, 130 % en 2013, 140 % en 2014 et 150 % en 2015. De cette m...
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Avis favorable.
rapporteur spécial de la Commission des finances pour la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et pour le compte spécial « Avances aux collectivités territoriales ». La mission « Relations avec les collectivités territoriales » du budget général ne retrace qu'une petite partie des concours consentis par l'État à ces dernièr...
Avis défavorable.
Avis défavorable. Il ne me semble pas opportun de mélanger dotation forfaitaire et péréquation. La péréquation fait l'objet d'un effort important mais distinct avec le fonds de péréquation intercommunal et les dotations de péréquation.
Monsieur Bouvard a juridiquement raison, mais politiquement tort... Je suis favorable à son amendement.
