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103 commentaires

Proposition de loi N° 3363, rouff isabelle a dit le 16/12/2011 :

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Calculons ce qui est déduit des fiches de salaires et de nos retraites et voyons où cet argent va ... Toujours aux mêmes : ceux qui vivent aux crochets de la France (et qui plus est LA dénigrent.....et qui, si nous ne réagissons pas, nous piétineront ...) Alors je dis : Basta ça suffit.. Ras le B...

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Proposition de loi N° 3055, ROGER HINAULT a dit le 16/12/2011 :

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MARC Cher Ami ! Je me permet de te faire une suggestion . lorsqu on parle politique on s apercoit qu avec le citoyen disons lamda il n es pas au courant de l activité de son député sauf si il va sur ton blogue !!Hors en allant sur le site NOSDEPUTES.FR: SYNTHESE il peut suivre ton action .Je p...

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Proposition de loi N° 3363, LAVERGNE Simonne a dit le 15/12/2011 :

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cette proposition est tout à fait NORMAL, aurions nous une pension s'il nous arrivait de résider dans les pays d'où viennent tous ces etrangers, mais SURTOUT également veuillez nbaisser les salaires des parlementaires français, qui touchent BEAUCOUP trop par rapport aux autres pays de l'union eu...

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Proposition de loi N° 3363, Pelé jean marie a dit le 15/12/2011 :

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messieurs les députés non seulement arretez de verser des retraites à ceux qui n'ont jamais cotisés mais baisser aussi les votres une honte par rapport aux francais et en fonction de vos cotisations.

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Proposition de loi N° 3363, Calvino (Retraité (Ingénieur)) a dit le 15/12/2011 :

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Monsieur le député, votre proposition de loi concernant l'ASPA est de bon sens, surtout en ces périodes de remise en question de la générosité légendaire de la France. Il est tout à fait anormal que des non-français puissent bénéficier de cette allocation. Espérons que , une fois l'élection prés...

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Proposition de loi N° 3834, Dudragne Michel a dit le 30/11/2011 :

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Mesdames et Messieurs les Députés, L'association "Le Parti des Enfants du Monde" que je préside attire votre attention sur cette proposition de loi visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents, proposition qui fait ...

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Proposition de loi N° 3834, jeannoelvaz (Cadre Supérieur) a dit le 04/11/2011 :

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Mesdames, Messieurs les Députés, C’est avec une immense joie et satisfaction que j’ai pris connaissance de la nouvelle proposition de loi N° 3834 visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents. Cela fait suite à ma dé...

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Proposition de loi N° 3408, Lohier yves a dit le 24/10/2011 :

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Monsieur le Député, Je vais vous suivre dans votre débat de fausses informations. En effet concernent les crédits d’impôts, je peux en parler à plusieurs reprise je me suis vu refuser un crédit d’impôts le prétexte vous avez épuisé votre crédit sur les 5 ans. Il faut faire passer les bonnes infor...

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Projet de loi N° 3713 - À propos de l'amendement n°78, Un professionnel de l’immobilier a dit le 04/10/2011 :

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Une disposition corporatiste regrettable : l'objectif aurait pu être simplement atteint via une obligation d'enregistrement à la recette des impôts pour de telles participations ! Au-delà de son incompatibilité communautaire, l'adoption de cette nouvelle mesure laisse sous entendre que les perso...

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Proposition de loi N° 3408, Philippe du 23 a dit le 24/09/2011 :

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Il faut arrêter de faire circuler de fausses informations laissant planer le doute sur le coût d'une mise aux normes d'une installation de fosses toutes eaux, bac à graisse et épandage soit tranchées ou filtre à sable. Le coût réel est inférieur à 10 000 Euros. De plus, le crédit d'impôt a toujou...

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Proposition de loi N° 3408, Jean Marie Etienne a dit le 24/09/2011 :

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Selon les statistiques, la France compte environ 5 millions de logements disposant d'un système d'assainissement non collectif (dont 80 % seraient défectueux et/ou mal entretenus) et près de 600 000 logements rejettent leurs eaux usées directement dans la nature. Cette situation est source de pol...

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A propos d'une question écrite du 24/11/2009, Justine (juriste) a dit le 06/09/2011 :

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On déduira de cette réponse ministérielle qu’il n’existe à ce jour aucune « évaluation d'impact véritable » du dispositif actuel de crédit d'impôt recherche alloué aux entreprises. Le crédit impôt recherche (CIR) a été réformé en 2008. Les données françaises postérieures à cette réforme « ne devi...

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Proposition de loi N° 3408, Philippe du 23 a dit le 17/08/2011 :

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Voilà une bonne proposition de loi qui va dans le sens environnemental. L'eau est une ressource qu'il faut protéger, l'or 'bleu' n'est pas inépuisable et les nappes souterraines doivent être protégées. Mais c'est vrai que le coût d'une mise aux normes de l'assainissement est énorme surtout que ce...

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Proposition de loi N° 3674, pierre.gotteland@sfr.fr a dit le 03/08/2011 :

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Bonjour, Je loue la volonté de nos élus de vouloir légiférer sur les espèces exotiques envahissantes, bien que je doute que la promulgation de textes de loi spécifiques soit d'une réelle utilité pratique. Cela ne fait que s'ajouter à des dispositions déjà existantes pour d'autres espèces dites "...

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A propos d'une question écrite du 14/12/2010, Phil_Veille_Techno a dit le 31/05/2011 :

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Monsieur le député, ancien auditeur de deux instituts d'études des ministères de la défense et de l'intérieur et accessoirement enseignant dans le cadre d'un master traitant entres autres d'IE, je tiens à porter à votre connaissance le très récent rapport US (2011) qui porte sur les biais cogniti...

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Proposition de loi N° 3271, MMD a dit le 17/04/2011 :

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Avons nous vraiment besoin de perdre du temps sur un projet de loi qui risque de diminuer - encore- l'image de la France a l'etranger? Voulons nous vraiment apparaitre comme une nation mesquine? S'il vous plait, ne salissons pas notre devise nationale: LIBERTE EGALITE FRATERNITE. Pendant des ann...

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A propos d'une question écrite du 06/07/2010, Pachot a dit le 24/03/2011 :

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A l'heure où la notion de parité entre Hommes et Femmes dans les institutions , qu'en est-ils de la Justice ? Notamment dans les tribunaux aux affaires familiales . Il semblerait qu'il y est une majorité impressionnante de femmes . De même qu'au sein de la H.A.L.D.E (Haute Autorité de Lutte contr...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2007 - A propos de l'amendement n°1, gilleslalonde (journaliste) a dit le 23/03/2011 :

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Faute de financements, les élus de Saône et Loire s'inquiètent pour l'état de leurs réseaux routiers Savez-vous qu' en ces temps de vaches maigres, les élus des petites communes rurales s'inquiètent, légitimement, de l'avenir de leur réseau routier communal. Partout l'argent se fait plus rare. Ré...

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A propos d'une question écrite du 24/11/2009, Pierre LECA a dit le 22/03/2011 :

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Paris le 22 mars 2011. Je souhaite réagir au "point de vue" édité dans le journal Les Echos daté du 22 mars 2011, à l'instigation du Député B. Carayon, et recommandant la mise en place d'un Commissariat aux technologies de l'Information et de la Communication. Si l'idée me parait bonne sur le pri...

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Projet de loi N° 2824 - A propos de l'amendement n°540A, gilleslalonde (journaliste) a dit le 18/02/2011 :

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Réduire les fuites des réseaux d'eau permet d'économiser l'argent des contribuables ! Savez-vous que les fuites représentent environ 20% de l’eau transportée dans les réseaux ! La gestion des ressources en eau était l'un des thèmes de la conférence mondiale « eau et développement durable ». Une...

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