Questions écrites d'Armand Jung

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; accidents domestiques. lutte et prévention

M. Armand Jung attire l'attention de M. le Premier ministre sur la question des accidents de la vie courante. Les ministres chargés de la consommation, de l'intérieur et de la santé lui ont écrit en début d'année pour qu'il accorde à l'automne le label de grande cause nationale 2011 à la lutte contre ces accidents. Le président de la Commission de la sécurité des consommateurs a été chargé de c...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; ateliers et chantiers d'insertion. financement

M. Armand Jung attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la nécessité de soutenir les efforts des structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion (ACI). Alors que les effets de la crise économique ont renforcé la fragilité d'un grand nombre de nos concitoyens éloignés de l'emploi, les structures support d'ACI demandent que la solida...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; mobilité ; réglementation. réforme. conséquences

M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la grande inquiétude suscitée par le décret d'application de la loi du 3 août 2009 sur la mobilité dans la fonction publique. Ce décret relatif à « la réorientation professionnelle des fonctionnaires de l'État », présenté dans un contexte de restriction budg...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; assurance complémentaire ; retraités. aides de l'État

M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les revendications de l'union territoriale des retraités-CFDT du Bas-Rhin portant sur le relèvement des seuils pour l'obtention de l'aide complémentaire santé pour une mutuelle. Il lui rappelle que le législateur a mis en place une aide financière qui doit permettre aux retraités ayant de faibles pensions de pouv...

Thèmes : État ; Conseil économique, social et environnemental ; rapport. propositions

M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le rapport rendu par M. Jean-Dominique Chertier au Président de la République sur la réforme du Conseil économique, social et environnemental. Dans son rapport, M. Chertier propose des scénarios d'évolution et des critères de représentativité économiques et sociaux. Mais il fait malheureusement...

Thèmes : fonction publique hospitalière ; psychiatres ; nominations. modalités

M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les attentes de l'Intersyndicale des psychiatres publics (IPP) qui regroupe le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) et l'Intersyndicale de défense de la psychiatrie (IDEPP) qui souhaite obtenir une loi d'orientation de la politique de psychiatrie et de santé mentale qui réponde véritablement aux attentes d...

Thèmes : bois et forêts ; filière bois ; surconsommation. conséquences

M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les conséquences inquiétantes de l'engouement que connaît la filière bois dans le secteur du bâtiment. Les bâtiments en bois sont actuellement très demandés mais peu de bois sont réelleme...

Thèmes : personnes âgées ; journée de solidarité ; fonds collectés. utilisation

M. Armand Jung interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la répartition des bénéfices engendrés par la "Journée de solidarité" instaurée par le gouvernement de M. Jean-Pierre Raffarin. Il souhaite qu'elle lui précise la répartition exacte du produit de cette contribution.

Thèmes : santé ; schizophrénie ; prise en charge

M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les remarques des responsables et des membres de l'Union nationale des amis et familles de malades mentaux (UNAFAM) qui oeuvrent au quotidien pour que, lorsqu'un homicide ou acte violent est commis par une personne souffrant de schizophrénie, le diagnostic ne soit pas immédiatement et automatiquement divulgué et ...

Thèmes : famille ; divorce ; situation des pères. disparités de traitement. conséquences

M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur un déséquilibre dénoncé par certains pères dans les jugements rendus en matière de garde d'enfants qui donneraient le plus souvent le bénéfice de la garde à la mère et limiterait le droit de visite du père. En France, le nombre de divorces est en constante évolution et chaq...

Thèmes : énergie et carburants ; économies d'énergie ; appareils électroménagers. bonus-malus. extension. perspectives

M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la question des économies d'énergie. Alors que la problématique des économies d'énergie est devenue centrale, les statistiques soulignent que les dépenses d'électricité liées aux équipeme...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; présentation aux épreuves. délais

M. Armand Jung attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les remarques des représentants de l'Union nationale des indépendants de la conduite (UNIC) relatives au délai moyen pour passer le permis de conduire en France. Les responsables de l'UNIC soulignent en effet que le nombre d'examens organisé est nettement inférieur au nombre de candidats en attente d'un exame...

Thèmes : propriété intellectuelle ; droits d'auteur ; oeuvres musicales. montant. augmentation

M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la majoration conséquente des droits perçus au profit de la Société pour la perception de la rémunération équitable (SPRE) pour les exploitants de débits de boissons, les associations et les commerces divers utilisant de la musique enregistrée. Le taux de ces droits, qui constitue la « rémunération équi...

Thèmes : propriété intellectuelle ; droits d'auteur ; oeuvres musicales. montant. augmentation

M. Armand Jung attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la redevance au titre des droits des artistes interprètes et des producteurs de disques que les coiffeurs doivent verser à la Société pour la perception de la rémunération équitable (SPRE) s'ils diffusent de la ...

Thèmes : banques et établissements financiers ; services bancaires ; tarification. encadrement

M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question des frais bancaires payés par les consommateurs. Il lui précise que l'UFC-Que choisir vient de rendre publique une enquête sur l'évolution des tarifs bancaires entre 2004 et 2009. Le bilan dressé par cette association est inquiétant. Le manque de transparences des tarifs tend à s'ag...

Thèmes : politique extérieure ; Sri Lanka ; situation humanitaire

M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le drame vécu par les Tamouls qui ont récemment commémoré les milliers des personnes ayant trouvé la mort au Sri-Lanka au cours des sanglants combats qui se sont achevés en mai 2009. Il souhaite obtenir des informations sur la politique menée par la France en faveur des civils tamouls, en particulier ...

Thèmes : prestations familiales ; prestation d'accueil du jeune enfant ; allocation différentielle. réforme. conséquences. travailleurs frontaliers

M. Armand Jung attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'application, depuis le 1er janvier 2010, du décret n° 2008-1384 du 19 décembre 2008 relatif aux modalités de calcul et de versement de l'allocation différentielle versée par les caisses d'allocations familiales. Ce décret va discriminer les travailleurs frontaliers qui exercent leur act...

Thèmes : communes ; réglementation ; stationnement. tarification

M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que, lorsque les maires instaurent des zones de limitation au stationnement, ils ont l'obligation de préserver le droit et la liberté d'accès et de desserte des immeubles riverains et des commerces. L'article L. 2333-87 du CGCT attribue au conseil municipal le pouvoi...

Thèmes : travail ; médecine du travail ; réforme. perspectives

M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le projet de réforme des missions, des conditions d'exercice et des objectifs de la médecine du travail. Les médecins du travail craignent que ce projet ne fasse disparaître les acquis médicaux, scientifiques et sociaux concernant les liens entre la santé et le travail. Leurs inquiétudes reposent sur le contenu d...

Thèmes : transports routiers ; transports scolaires ; voyages de nuit. interdiction. perspectives

M. Armand Jung attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les risques liés au transport nocturne d'élèves, en bus, sur de longues distances. Des accidents graves, dans lesquels des enfants ou des accompagnateurs ont tragiquement perdu la vie, relancent régulièrement le débat sur la dangerosité de ces déplacements. Voyager de nuit permet certes de réduire le coût de ...