Questions écrites d'Armand Jung

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; seniors. perspectives

M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation particulièrement préoccupante des personnes âgées de 50 ans et plus, diplômées mais sans emploi. Avant le début de la crise économique et financière, les "seniors" étaient déjà particulièrement menacés car souvent jugés moins compétitifs que des...

Thèmes : énergie et carburants ; agrocarburants ; statistiques

M. Armand Jung interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les agrocarburants de 2e et 3e générations. Il voudrait savoir quel pourcentage de la production mise à la disposition des consommateurs automobilistes ils représentent.

Thèmes : enseignement ; cantines scolaires ; repas. qualité. perspectives

M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur la question de l'équilibre nutritionnel des repas fournis dans les cantines scolaires. L'obésité infantile touche aujourd'hui près d'un enfant sur six en France. Alors que nombre d'enfants prennent...

Thèmes : sports ; manifestations sportives ; épreuves sur la voie publique. réglementation

M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le projet de décret relatif aux manifestations sportives sur la voie publique qui prévoit, notamment, la suppression des inscriptions des courses hors stade aux calendriers des commissions départementales et régionales des courses hors stade. Cette suppression conduirait, à court terme, à la disparition des commissions départem...

Thèmes : sports ; course à pied ; épreuves hors stade. aptitude médicale. réglementation

M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la réglementation des courses hors stade. Lors de ces épreuves, qui se déroulent sur la voie publique, il est demandé à chaque concurrent de présenter une licence en cours de validité, émanant soit de la Fédération française d'athlétisme, soit de la Fédération française de triathlon, ou bien un certificat médical de non contre-...

Thèmes : politique extérieure ; aide au développement ; perspectives

M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'aide publique au développement (APD) en France. Il lui rappelle qu'en 2000, la France, comme d'autres pays, a pris des engagements en faveur de la lutte contre la pauvreté lors de la "déclaration du millénaire". Ces engagements ont été reconfirmés à diverses reprises comme tout ré...

Thèmes : arts et spectacles ; tauromachie ; patrimoine culturel immatériel. inscription

M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'inscription de la tauromachie à l'inventaire du patrimoine culturel immatériel de la France. Le 22 avril 2011, l'opinion publique française a appris avec étonnement que le ministère de la culture et de la communication, par le biais d'une commission d'ethnologues, venait, en catimini, de classer la ta...

Thèmes : Parlement ; ordre du jour ; projet de loi sur les syndics. inscription

M. Armand Jung attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la déception de plusieurs associations de défense des consommateurs, déception liée aux doutes qui entourent l'examen du projet de loi sur les syndics de copropriété. Il lui rappelle les attentes de nombreuses associations, comme la confédération de la Consommation, du logement et du cadre d...

Thèmes : automobiles et cycles ; automobiles ; équipements. agrocarburants. perspectives

M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'usage du E85 par le parc automobile traditionnel (non flex). Compte tenu de l'envolée des prix des carburants, et notamment de l'essence, des usagers sont tentés de mettre du E85 dans leur réservoir soit en complément (minoritaire ou majoritaire), soit en totalité. I...

Thèmes : énergie et carburants ; agrocarburants ; développement. perspectives

M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'usage du E85 par le parc automobile traditionnel (non flex). Compte tenu de l'envolée des prix des carburants, et notamment de l'essence, des usagers sont tentés de mettre du E85 dans leur réservoir soit en complément (minoritaire ou majoritaire), soit en totalité. I...

Thèmes : publicité ; autorité de régulation professionnelle de la publicité ; prérogatives

M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le fait que certaines publicités, dégradantes pour les femmes ou violentes, sont diffusées librement, sans censure. En effet, l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) n'intervient pas avant la diffusion des campagnes de publicité, sauf pour les spots télévisés. Elle peut demander ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieurs ; services navigation. restructuration. perspectives

M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'article 11-V, alinéa 4, de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Ce texte stipule que l'État étudiera l'opportunité de donner à l'établissement public voies navigables de France la pleine propr...

Thèmes : fonction publique hospitalière ; psychologues ; revendications

M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la grande inquiétude et le mécontentement des psychologues de la fonction publique hospitalière, liés à la publication du décret n° 2010-534 du 20 mai relatif à l'usage du titre de psychothérapeute. Pour eux, ce décret est une véritable provocation. Rédigé à l'origine pour tenter de protéger les patie...

Thèmes : automobiles et cycles ; réparation automobile ; pièces de rechange. politiques communautaires

M. Armand Jung attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le marché français des pièces détachées automobiles. Ce marché est structuré autour du monopole des constructeurs ...

Thèmes : formation professionnelle ; allocation de fin de formation ; suppression. conséquences

M. Armand Jung attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la récente suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF) et des difficultés que cela engendre, en particulier pour les élèves infirmiers. Une personne souhaitant mener à bien son projet de devenir infirmier ou infi...

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision numérique terrestre ; couverture du territoire

M. Armand Jung attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur des désagréments, engendrés par le passage à la TNT en Alsace, subis par certains téléspectateurs. Plusieurs personnes lui ont signalé que l'adaptateur Orange ne leur permet pas de recevoir les principales chaînes allemandes dont ZDF et ARD. Or ces téléspectate...

Thèmes : enseignement : personnel ; contractuels ; auxiliaires et emplois vie scolaire. perspectives

M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la grande inquiétude des responsables d'associations représentatives de personnes handicapées et des parents d'enfants handicapés concernant l'accompagnement des enfants en situation de handicap à l'école par les auxiliaires de vie scolaire (AVS), sous contrat d'assistant d'éducation, et les emplois vie scolaire (E...

Thèmes : impôts locaux ; taxe des riverains ; réglementation. Alsace-Moselle

M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'article 28-I-B-5 de la loi n° 2010-1658 de finances rectificative pour 2010 du 29 décembre 2010, qui, à partir du 1er janvier 2015, abrogera le 3° de l'article L. 332-6-1 du code de l'urbanisme relatif à la taxe des riverains d'Alsace-Moselle, au même titr...

Thèmes : politique extérieure ; Proche-Orient ; chrétiens. liberté de culte

M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation des chrétiens d'Irak et plus largement, du Proche et du Moyen-Orient. La récente attaque sanglante contre les fidèles de la cathédrale de Bagdad remet ce dossier au coeur de l'actualité. Il souhaite qu'elle lui donne des précisions sur la politique de la France dans ce ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; affaires étrangères et européennes : ambassades et consulats ; visas biométriques. mise en place. perspectives

M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'inquiétude exprimée par le Président de l'association « Les Enfants de Tchernobyl », dont le siège est à Pulversheim, dans le Haut-Rhin. Cette association humanitaire française, fondée en 1993, a pour objet d'aider les populations d'Ukraine, du Bélarus et de Russie, victimes des c...