Questions écrites d'Armand Jung

Thèmes : enseignement ; programmes ; formation aux premiers secours. développement

M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la nécessité de renforcer la formation aux premiers secours. Lors d'un accident, les premières minutes sont les plus déterminantes pour les victimes. Or rares sont les personnes, témoins d'un accident, qui connaissent les gestes à faire et les premiers soins à prodiguer à un...

Thèmes : étrangers ; titres de séjour ; étudiants. réglementation

M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur sa circulaire du 31 mai 2011 relative à la maîtrise de l'immigration professionnelle et sur ses conséquences sur le séjour des étudiants et des jeunes diplômés étrangers en France, qui contribuent pourtant à l'enrichissement de notre enseignement supérieur ...

Thèmes : travail ; droit du travail ; étudiants. stages. gratifications. réglementation

M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en application des dispositions de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 relative aux stages de deux mois ou plus, qui doivent dorénavant être rétribués par les organismes d'accueil, ce qui signifie qu'ils ne peuvent plus l'être par un organisme tiers. La réalité des stages en milieux ...

Thèmes : santé ; soins palliatifs ; prise en charge

M. Armand Jung attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la prise en charge de la fin de vie et le développement des soins palliatifs en France. Il souhaite qu'elle lui apporte des informations sur la mise en oeuvre du plan national de développement des soins palliatifs.

Thèmes : énergie et carburants ; agrocarburants ; statistiques

M. Armand Jung interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'usage de l'E85. Il souhaite connaître la quantité d'E85 vendue en France et savoir à combien de véhicules cela correspond.

Thèmes : enseignement maternel et primaire : personnel ; directeurs d'école ; aide administrative. maintien

M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation des directeurs d'école qui, depuis la dernière rentrée scolaire, voient leur aide administrative disparaître. En effet, les renouvellements de contrats de ces personnels (emplois-aidés) ont été bloqués, faute de crédits suffisants. Cette aide s'est révélée d'aut...

Thèmes : matières premières ; métaux ; vente. réglementation

M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'article 51 de la loi de finances rectificative de 2011, qui modifie l'article 112-6 du code monétaire et financier. Cette modification a pour but d'encadrer l'achat de métaux et ferrailles au détail en mettant fin à la possibilité de régler ces achats en espèce. Il lui précise que les effets ...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais pharmaceutiques ; médicaments. remboursement. Adartrel

M. Armand Jung attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'inquiétude de la présidente de l'Association française des personnes affectées par le syndrome des jambes sans repos (AFSJR), inquiétude liée à la mise en application de l'avis de la Haute autorité de santé (HAS), qui s'est prononcée en faveur du dé...

Thèmes : professions immobilières ; agences immobilières ; pratiques abusives. lutte et prévention

M. Armand Jung attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur l'accès au logement, ainsi que les conditions de sortie des locataires. Alors que les locataires du secteur privé ont le taux d'effort le plus important pour se loger (23 % contre 20 % pour les accédants à la propriété...

Thèmes : enseignement privé ; établissements sous contrat ; effectifs de personnel. écoles bilingues. perspectives

M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le devenir des classes bilingues associatives. Le 23 novembre 2010, les présidents des écoles associatives bilingues ABCM Zweisprachigkeit (Alsace-Moselle), La Bressola (Occitan), Seaska (Basque) et Les Calendretas (Catalan) ont rencontré des représentants du ministère de l'...

Thèmes : professions de santé ; masseurs-kinésithérapeutes ; formation. revendications

M. Armand Jung attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la formation initiale des masseurs-kinésithérapeutes. De nombreux masseurs-kinésithérapeutes et étudiants en kinésithérapie estiment que la réforme de leur formation initiale engagée en 2007 ne valorise pas assez les compétences de leur profession. Il...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; remboursement ; prothèses mammaires

M. Armand Jung attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le projet de modification du remboursement des prothèses mammaires, récemment publié au Journal officiel . Les femmes atteintes d'un cancer du sein ayant subi une mastectomie bénéficient actuellement d'un remboursement à hauteur de 69,75 euros une fo...

Thèmes : travail ; droit du travail ; Comité européen des droits sociaux. rapport 2010

M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la récente décision du comité européen des droits sociaux (CEDS) qui a déclaré que la législation du travail de la France n'est pas en conformité avec la charte sociale européenne révisées sur plusieurs points. Les non-conformités relevées portent en particulier sur deux points : les salariés (cadres ...

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'autorisation du Cruiser OSR, délivrée le 3 juin 2011 pour le traitement des semences de crucifères oléagineuses, telles que le colza. Cet insecticide systémique utilisé en enrobage de semences est composé de trois substances actives : le th...

Thèmes : logement ; location ; contrat de location. annexes. contenu

M. Armand Jung attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur l'article 3-2 de la loi du 6 juillet 1989, dite loi Mermaz. Cet article dispose qu'une information sur les modalités de réception des services de télévision dans l'immeuble est fournie par le bailleur et annexée au con...

Thèmes : politique extérieure ; Birmanie ; droits de l'Homme. respect

M. Armand Jung rappelle à M. le ministre des affaires étrangères et européennes qu'il a signé un appel parlementaire lancé par Info-Birmanie pour enjoindre le Gouvernement français à soutenir publiquement l'établissement d'une commission d'enquête internationale, sous l'égide de l'ONU, devant enquêter sur les nombreuses allégations de crimes de guerre et crimes contre l'humanité perpétrés en Bi...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie nucléaire ; centrales nucléaires. obsolescence. Alsace

M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la centrale nucléaire de Fessenheim, dans le Haut-Rhin. Il lui rappelle sa question orale du 4 mai 2004 sur les conditions de sécurité de la centrale nucléaire de Fessenheim. Il lui précise qu'il avait mis en...

Thèmes : élevage ; réglementation ; professionnels non vétérinaires. soins

M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'ordonnance n° 2011-78 du 21 janvier 2011 ayant pour objet de définir les pratiques illégales de la médecine vétérinaire. Cette ordonnance inclut l'activité des comportementalistes non vétérinaires présents sur le marché depuis maintenant un...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; informatique ; cybercriminalité. lutte et prévention

M. Armand Jung attire l'attention de M. le Premier ministre sur la cyberattaque massive que le ministère de l'économie et des finances vient de rendre publique. Il souhaite qu'il lui indique de quelle manière la France entend améliorer la sécurité informatique de ses administrations.

Thèmes : politique extérieure ; territoires palestiniens ; bande de Gaza. intervention israélienne. commission d'enquête

M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la 16e session ordinaire du conseil des droits de l'Homme des Nations-unies qui va se dérouler jusqu'au 25 mars 2011. Dans ce cadre, le conseil des droits de l'Homme sera amené à décider, à nouveau, des suites à donner aux recommandations formulées par le rapport de la mission d'étab...