Armand Jung
Question N° 103512 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 29 mars 2011
M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la centrale nucléaire de Fessenheim, dans le Haut-Rhin. Il lui rappelle sa question orale du 4 mai 2004 sur les conditions de sécurité de la centrale nucléaire de Fessenheim. Il lui précise qu'il avait mis en garde le Gouvernement contre les risques liés à cette centrale, qui est la plus vieille de France, qu'il jugeait déjà à l'époque dangereuse et inutile. Il avait demandé que cette centrale soit fermée. Après le terrible accident de la centrale japonaise de Fukushima, il tient à rappeler sa position : la centrale de Fessenheim doit arrêter son activité le plus rapidement possible. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce cas précis.
Réponse émise le 2 août 2011
La centrale nucléaire de Fessenheim est constituée de deux réacteurs qui ont été raccordés au réseau en 1977. Il s'agit effectivement de la plus ancienne centrale en fonctionnement en France. Au mois d'octobre 2009, le réacteur n° 1 de la centrale a été arrêté quatre mois pour la « troisième visite décennale ». Il s'agit d'une étape importante avec une inspection détaillée et un réexamen de sûreté de l'installation, sous le contrôle de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Constatant que l'état de l'installation, notamment les barrières de confinement, est satisfaisant, l'ASN a donné son accord en février 2010 pour le redémarrage du réacteur. Elle examine actuellement l'ensemble des résultats des contrôles réalisés lors de cette visite et transmettra, au cours de cette année, son avis au Gouvernement sur la poursuite d'exploitation pour dix ans supplémentaires du réacteur n° 1. Cet avis sera donné sans préjudice du résultat des audits de sûreté, mentionnés plus bas, qui sont actuellement menés après l'accident nucléaire de Fukushima. L'ASN entamera son inspection décennale du réacteur n° 2 durant la fin de l'année 2011. À cette occasion, les générateurs de vapeurs seront remplacés, ce qui contribuera à l'amélioration de la sûreté de l'installation. Par ailleurs, les réacteurs de la centrale de Fessenheim sont évidemment inclus dans le périmètre des audits demandés par le Gouvernement pour tirer les enseignements de l'accident nucléaire de Fukushima. L'ASN rendra ses premières conclusions avant la fin de l'année et pourra prescrire des travaux complémentaires. Le Gouvernement veillera à ce que les travaux, qui seraient prescrits par l'ASN à l'issue de cet audit, soient réalisés dans les délais prévus.
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