Armand Jung
Question N° 108520 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 17 mai 2011
M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le devenir des classes bilingues associatives. Le 23 novembre 2010, les présidents des écoles associatives bilingues ABCM Zweisprachigkeit (Alsace-Moselle), La Bressola (Occitan), Seaska (Basque) et Les Calendretas (Catalan) ont rencontré des représentants du ministère de l'éducation nationale. Lors de cette rencontre, ils ont été informés que, dans le cadre de la réduction de 16 000 emplois dans l'éducation nationale, l'enseignement privé devait supprimer 1 633 emplois pour la rentrée scolaire de septembre 2011. Les réseaux de l'enseignement associatif bilingue sont quant à eux menacés de perdre 7,5 postes. En Alsace-Moselle, les écoles ABCM Zweisprachigkeit vont ainsi perdre 1,5 poste (0,5 poste pour le rectorat de Strasbourg et 1 poste pour le rectorat de Nancy-Metz). Il lui rappelle que ces écoles bilingues associatives bénéficient d'un fort soutien car elles réalisent un travail remarquable de valorisation des langues régionales. Pour pouvoir fonctionner correctement, ces établissements doivent conserver ces postes. Cette remise en cause menace l'enseignement bilingue de qualité dispensé dans ces écoles. Il souhaite qu'il lui fasse part de son analyse sur ce dossier et qu'il lui indique s'il entend revenir sur sa décision initiale.
Réponse émise le 25 octobre 2011
Au cours de l'année scolaire 2010-2011, deux millions d'élèves étaient scolarisés dans les établissements d'enseignement privés pour dix millions d'élèves scolarisés dans les établissements d'enseignement publics, soit une proportion privé-public de 20 %. En application du principe de parité, les mesures budgétaires appliquées à l'enseignement privé sont identiques à celles de l'enseignement public en fonction des effectifs d'élèves scolarisés dans ces deux secteurs. Ainsi, le projet de loi de finances pour 2011 prévoyait la suppression de 1 633 emplois dans l'enseignement privé sous contrat, calculé par rapport aux retraits d'emplois effectués dans l'enseignement public, hors suppressions qui ne sont pas transposables dans l'enseignement privé comme celles concernant les emplois en surnombre dans le premier degré public ou les emplois administratifs. Dans le cadre du vote de la loi de finances pour 2011, le Parlement a adopté un amendement qui transfère 4 Meuros de crédits du programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale » au profit du programme « Enseignement privé du premier et du second degré ». Le Gouvernement a tenu compte de cet amendement en portant à 1 533 le nombre de suppressions d'emplois dans l'enseignement privé. Dans ce cadre, il a effectivement été demandé à l'ensemble des réseaux d'enseignement privé, y compris ceux de langues régionales, de participer à l'effort de réduction des moyens. Il appartient en outre, aux autorités académiques, comme elles le font pour l'enseignement public, d'optimiser l'allocation des moyens en emplois dont elles disposent pour tenir compte au mieux des besoins exprimés par l'enseignement privé et de l'évolution des effectifs d'élèves concernés. Cet ajustement aux besoins doit se faire dans le cadre d'un dialogue régulier et confiant avec les responsables locaux de l'enseignement privé. S'agissant de la situation des établissements privés relevant des divers réseaux de langues régionales (ABCM pour l'allemand, Seaska pour le basque, Diwan pour le breton, La Bressola pour le catalan et Calendretas pour l'occitan), il convient de préciser qu'un effort tout particulier est consenti chaque année pour développer leurs structures. C'est ainsi que pour l'année scolaire 2011-2012, nonobstant le contexte budgétaire, le ministère a attribué un contingent de dix équivalents temps plein (ETP) supplémentaires à ces réseaux dont un ETP pour les écoles privées de l'association ABCM de l'académie de Nancy-Metz.
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