Armand Jung
Question N° 99548 au Ministère de la Santé
Question soumise le 8 février 2011
M. Armand Jung attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la récente suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF) et des difficultés que cela engendre, en particulier pour les élèves infirmiers. Une personne souhaitant mener à bien son projet de devenir infirmier ou infirmière a des dépenses élevées : frais d'inscription aux concours, frais d'inscription au sein d'un institut de formation en soins infirmiers en cas d'admissibilité à un concours, achat de blouses, d'ouvrages et de matériel... Cette allocation permettait jusqu'à présent aux étudiants en soins infirmiers de poursuivre leur formation tout en pouvant se loger et se nourrir convenablement. Il lui précise que nombreux sont les étudiants qui ne peuvent pas compter sur l'aide financière de leurs parents ou de leurs proches. Ils dénoncent une mesure qu'ils jugent injuste et craignent, qu'à la suite de cette suppression, certains d'entre eux ne soient contraints et forcés d'arrêter leur formation pour des raisons purement financières. Ils soulignent que cette mesure est d'autant plus incompréhensible que la France manque de personnels soignants. En conséquence, il souhaite qu'elle lui apporte des explications complémentaires sur cette réforme et qu'elle lui précise s'il est prévu que les élèves infirmiers puissent bénéficier d'autres aides, en compensation.
Réponse émise le 3 mai 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF). Le Gouvernement reste conscient des difficultés auxquelles peuvent être confrontés certains demandeurs d'emploi en formation. Il convient de souligner que les dispositifs en faveur des demandeurs d'emploi en formation sont en constante amélioration. Ainsi, depuis 2009 et la création de Pôle emploi un nouveau financement a été mis en place pour les demandeurs d'emploi qui n'avaient aucune indemnité, la rémunération de formation pôle emploi (RFPE). En effet, ces formations sont un passeport pour l'emploi. Ainsi, selon une enquête récente, six mois après leur sortie de formation payée par Pôle emploi, 60 % des personnes sont en situation d'emploi. Ce sont, pour 2009, 85 000 demandeurs d'emploi qui ont bénéficié de ces formations et 120 000 en 2010. Un nombre d'entrées au moins équivalent est prévu pour 2011. Le Gouvernement propose d'élargir le champ des bénéficiaires de la RFPE pour y inclure les demandeurs d'emploi auparavant pris en charge dans le cadre de l'AFDEF en supportant financièrement la moitié du coût de cette mesure. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a proposé aux partenaires sociaux de continuer à prendre en charge l'autre moitié comme en 2009 et 2010. Il a souhaité également qu'un tel dispositif puisse se mettre en place dans les prochaines semaines et profiter aux demandeurs d'emploi entrés en formation en 2011, avec effet rétroactif. Il concernerait 30 000 personnes cette année.
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