Armand Jung
Question N° 81212 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 15 juin 2010
M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le drame vécu par les Tamouls qui ont récemment commémoré les milliers des personnes ayant trouvé la mort au Sri-Lanka au cours des sanglants combats qui se sont achevés en mai 2009. Il souhaite obtenir des informations sur la politique menée par la France en faveur des civils tamouls, en particulier ceux qui sont toujours détenus dans des camps à l'heure actuelle et ceux qui ont été libérés mais qui ont tout perdu durant les combats. Il souhaite également savoir s'il entend soutenir la demande d'ouverture d'une enquête internationale qui ferait la lumière sur les derniers mois du conflit qui a opposé les forces armées sri-lankaises à la rébellion tamoule.
Réponse émise le 17 août 2010
Un peu plus d'un an après la fin du conflit au Sri Lanka, la situation des populations déplacées reste difficile, essentiellement dans le Nord. Près de 59 000 personnes vivraient encore dans les camps. Une partie d'entre elles envisage de s'y installer durablement, n'ayant ni maison ni famille pour les accueillir à l'extérieur du camp. Elles disposent cependant de « pass » leur permettant d'en sortir, puis d'y revenir sans difficulté administrative. Selon le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR), approximativement 250 000 personnes ont quitté définitivement ces camps depuis octobre 2009. 155 000 sont retournées dans leur district d'origine, près de 95 000 vivent dans des familles d'accueil ou chez des proches. Leurs conditions de vie restent difficiles, compte tenu du manque d'infrastructures de base et de l'impossibilité de parvenir, pour l'heure, à l'autosuffisance agricole, beaucoup de terres ne pouvant être cultivées. L'aide française au Sri Lanka privilégiera, en 2010, les actions d'accompagnement du processus de retour des déplacés dans le Nord. Notre pays apporte son concours à ces populations soit par des mécanismes d'aide bilatérale, soit en financement des projets du programme alimentaire mondial (PAM), ou via des efforts européens coordonnés par l'office d'aide humanitaire de l'Union européenne (ECHO). Parallèlement, l'Agence française de développement (AFD) dispose d'un mandat pour conduire des projets au Sri Lanka. Elle termine aujourd'hui divers projets dans l'Est, lancés à la suite du tsunami de 2004. Ses activités dans le Nord avaient été gelées en raison du conflit, mais l'AFD est maintenant entrée en phase de prospection active pour de nouvelles réalisations. Enfin, concernant le lancement d'une enquête internationale, le ministre des affaires étrangères et européennes rappelle qu'il s'était prononcé, dès avril 2009, en faveur d'un tel dispositif, afin de lutter contre l'impunité et de permettre à tous les Sri Lankais de tourner la page du conflit armé. Il a pris note de la création par les autorités locales d'une « commission sur les leçons apprises de la guerre et la réconciliation », et il a activement soutenu la nomination, par le secrétaire général des Nations unies, d'un panel d'experts chargé d'examiner les allégations de violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises lors des derniers mois du conflit au Sri Lanka.
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