Armand Jung
Question N° 84160 au Ministère des Transports
Question soumise le 13 juillet 2010
M. Armand Jung attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les remarques des représentants de l'Union nationale des indépendants de la conduite (UNIC) relatives au délai moyen pour passer le permis de conduire en France. Les responsables de l'UNIC soulignent en effet que le nombre d'examens organisé est nettement inférieur au nombre de candidats en attente d'un examen. Une étude réalisée par l'UNIC montre que 4 millions de candidats attendent déjà une place d'examen alors que seulement 2,7 millions de places sont proposées. Cette attente n'est pas comprise par les candidats au permis de conduire et engendre chez certains de l'agressivité, ce qui n'est pas acceptable. Au vu de cette situation, les responsables de l'UNIC demandent qu'un droit à l'examen soit créé. Ce droit serait renouvelé en cas d'échec, sous réserve de la réalisation d'une formation complémentaire. Il souhaite savoir de quelle manière il entend agir pour résorber cet important problème.
Réponse émise le 31 août 2010
La réforme du permis de conduire engagée depuis le comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 13 janvier 2009, présidé par le Premier ministre, comprend 16 mesures et répond à trois objectifs : un permis moins long à obtenir, un permis financièrement plus accessible et enfin un permis plus sûr en termes de sécurité routière. La majorité des mesures arrêtées par le Gouvernement a déjà été mise en oeuvre depuis quelques mois grâce à la publication de deux décrets et de huit arrêtés. Ainsi, pour atteindre le premier objectif d'un permis moins long, il a été décidé de réduire les délais d'attente en offrant davantage de places d'examen. Cette offre s'appuie tout d'abord sur le recrutement de 55 inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière : 35 agents sont opérationnels depuis décembre 2009 et 20 le seront en novembre 2010. Dans l'intervalle, pour réduire de manière significative les délais que peuvent subir des candidats en attente d'être présentés à l'examen après un premier échec, il a été décidé de mettre en place des examens supplémentaires, basés sur le volontariat des inspecteurs pour travailler le samedi ou sur leurs jours de récupération. Au total, 43 133 examens supplémentaires ont été organisés pour l'année 2009. Ce dispositif a été reconduit pour l'année 2010 afin de prendre en compte les examens annulés dus aux aléas climatiques de cet hiver et répondre à la demande de places d'examens des écoles de conduite. Ainsi, 9 825 examens supplémentaires ont été réalisés de janvier à avril 2010 et 19 981 ont été programmés pour les mois de mai, juin, juillet et août. En outre, la formule de l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) est désormais ouverte à toute personne en formation à la conduite, y compris à celles qui ont débuté une formation traditionnelle et qui ont déjà passé l'épreuve pratique du permis de conduire. Cette formule d'apprentissage dite conduite supervisée, permet non seulement à l'élève d'acquérir une réelle expérience de conduite mais aussi d'augmenter les chances de réussite à l'examen. Toutefois, il est essentiel que les écoles de conduite dispensent une formation complète et présentent des candidats dont la formation est achevée afin qu'ils aient de fortes chances de succès à leur examen. Cette mesure doit conduire à un meilleur taux de réussite à l'épreuve pratique, et donc à des délais de passage à l'examen plus courts. Par ailleurs, au plan national, il convient de préciser qu'au titre de l'année 2009, 1 123 316 demandes de permis de conduire ont été enregistrées et 3 176 518 examens théoriques et pratiques ont été réalisés. Dans ces conditions, le nombre de 4 millions de candidats en attente d'une place d'examen avancé par l'Union nationale des indépendants de la conduite (UNIC) apparaît fortement surévalué. Enfin, dans le département du Bas-Rhin, les délais de présentation entre deux épreuves pratiques s'élèvent à 88 jours.
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