Armand Jung
Question N° 43887 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 10 mars 2009
M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le rapport rendu par M. Jean-Dominique Chertier au Président de la République sur la réforme du Conseil économique, social et environnemental. Dans son rapport, M. Chertier propose des scénarios d'évolution et des critères de représentativité économiques et sociaux. Mais il fait malheureusement l'impasse sur des pans entiers de la société et de l'économie française, dont les coopératives. En effet, si les coopératives sont des employeurs, elles ont d'abord une fonction économique et sociétale. À ce titre, elles sont des sociétés de personnes qui regroupent des travailleurs qui entendent rester maîtres de leur outil de production, des agriculteurs, des consommateurs, des ménages qui veulent se loger. Elles sont donc des acteurs de terrain qui ancrent leurs activités et les emplois qu'elles créent dans les territoires. Elles s'inscrivent, sous le contrôle continu de leurs membres, dans une double démarche de progrès et de régulation économique et sociale, dont la crise actuelle démontre toute la nécessité (les coopératives ne sont ni "opéables" ni délocalisables). Le groupe de la coopération compte aujourd'hui 10 conseillers. Il semble inconcevable que, dans un CESE réformé, il n'y ait plus de place visible pour faire entendre la voix des 21 000 entreprises coopératives, de leurs 2 000 000 de familles et de leurs 900 000 salariés qui, dans chaque région et en particulier en Alsace, entreprennent autrement. En conséquence, il lui demande de bien vouloir prendre en considération ces remarques pour que la représentativité des coopératives au sein d'un CESE dynamisé soit assurée.
Réponse émise le 26 octobre 2010
L'honorable parlementaire s'interroge sur la représentation des coopératives au Conseil économique, social et environnemental (CESE). Le Gouvernement a veillé à assurer une représentation équilibrée du mouvement coopératif dans la nouvelle composition du CESE, au vu de l'importance de ce mouvement dans la vie économique et sociale de la Nation, dans un contexte où le CESE s'ouvre à de nouvelles catégories qui n'y étaient jusqu'à présent pas représentées. C'est ainsi que, conformément aux dispositions de la loi organique du 28 juin 2010, le décret n° 2010-886 du 29 juillet 2010 relatif aux conditions de désignation des membres du CESE prévoit que les coopératives agricoles de production et de transformation soient représentées par deux représentants désignés par la Coop de France et que les coopératives non agricoles soient représentées par deux représentants désignés par le Confédération générale des sociétés coopératives ouvrières de production et deux désignés par la Fédération nationale des coopératives de consommateurs. Le décret prévoit en outre la présence d'un représentant de l'économie solidaire, désigné par le ministre chargé de l'économie solidaire. Ces dispositions sont donc de nature à garantir la représentation du mouvement coopératif au CESE.
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