Questions écrites d'Armand Jung

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; secourisme. enseignement

M. Armand Jung attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les gestes essentiels qui peuvent sauver des vies, lors d'accidents de la route. Le conseil d'action pour la prévention des accidents et les secours d'urgence (CAPSU) propose depuis plusieurs années que les candidat...

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; minimum contributif. revalorisation

M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les attentes du syndicat des retraités CFDT concernant la situation des retraités touchant des petites retraites, notamment les bénéficiaires du minimum contributif. On constate, depuis plusieurs années, une nette dégradation du minimum contributif qui s'éle...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; professions libérales : montant des pensions ; professions de santé. ASV. maintien

M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes exprimées par les responsables de la fédération des associations régionales des allocataires de la CARMF (FARA), quant à l'avenir de l'avantage social vieillesse (ASV) pour ce qui concerne les retraités et les conjoints survivants. Conscients de la nécessite d'un effort partagé, les al...

Thèmes : professions de santé ; orthophonistes ; diplôme. revendications

M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les revendications des orthophonistes relatives à la réforme de leurs études, réforme obligatoire pour tous les auxiliaires médicaux afin d'entrer dans le cursus universitaire licence-master-doctorat (accords de Bologne). Les orthophonistes s'opposent fermement au projet du Gouvernement visant à créer...

Thèmes : traités et conventions ; convention sur les armes à sous-munitions ; mise en oeuvre. attitude de la France

M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'inquiétude exprimée par les responsables de Handicap international au sujet d'un processus diplomatique visant à remettre en cause la convention d'Oslo d'interdiction des armes à sous-munitions. Il lui précise que certains États non parties à la convention d'Oslo, entrée en vigueur...

Thèmes : sécurité routière ; contrôle technique des véhicules ; poids-lourds. réglementation

M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la situation à laquelle la profession des contrôleurs techniques de véhicules lourds, et, indirectement, les professionnels du transport routier, sont confrontés, suite à l'arrêt n° 342 498 rendu par le Conseil d'État le 21 oct...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; gestion ; éco-organismes. déchets d'ameublement. conséquences

M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'inquiétude suscitée par le décret n° 2012-22 du 6 janvier 2012 relatif à la gestion des déchets d'éléments d'ameublement au sein de nombreuses associations actives dans le champ de l'économie solidaire. En effet, le traitement des éléments d'ameublement en fin de vie...

Thèmes : audiovisuel et communication ; conditions d'accès ; chaînes étrangères. zones frontalières. perspectives

M. Armand Jung attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur l'impossibilité, pour certains téléspectateurs, de capter les chaînes allemandes en Alsace, zone frontalière où l'int...

Thèmes : mort ; pompes funèbres ; modèles de devis. arrêté. contenu

M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les devis fournis par les prestataires d'opérations funéraires. Il lui précise que l'UFC-Que choisir du Bas-Rhin vient de rendre publics les résultats d'une enquête menée dans 38 magasins funéraires alsaciens sur la bonne application de leurs obligations lé...

Thèmes : famille ; planning familial ; financement

M. Armand Jung attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les crédits alloués par le Parlement au financement des établissements d'information, de conseil conjugal et familial (EICCF), dans la loi de finances pour 2012. En effet, il apparaît que 500 000 euros, prévus et votés dans le budget 2012, n'ont toujours pas été vers...

Thèmes : associations ; subventions ; montant. réglementation

M. Armand Jung attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la baisse des crédits alloués au centre d'information sur les droits des femmes (CIDFF) du Bas-Rhin, baisse votée dans le cadre de la dernière loi de finances. Le budget "Droits des femmes et égalité" a fait l'objet d'une réduction conséquente et aura des répercussio...

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; aides de l'État. perspectives

M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les craintes de la fédération des associations générales étudiantes (FAGE) concernant le financement des aides directes aux étudiants. Il lui rappelle que le fonds national d'aide d'urgence (FNAU) et le complément mobilité vont subir une retenue de 5 % pour financer le dixième mois de bourse q...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; croix du combattant volontaire ; conditions d'attribution

M. Armand Jung attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur la possibilité de rendre éligibles à l'obtention de la croix du combattant volontaire (CCV), comme l'ont été ceux des guerres mondiales, d'Indochine, de Corée et d'Afrique du Nord, les engagés volontaires contractuels venant directement de la société civile et les réservi...

Thèmes : transports ferroviaires ; pollution et nuisances ; locotracteurs. lutte et prévention

M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les sociétés de transport ferroviaire qui utilisent des locotracteurs. Ces engins sont souvent anciens et polluants. Certains jours, les automobilistes sont incités à réduire leurs déplacements ou à réduire leur vitesse pour limiter le taux de pollution. De même, il de...

Thèmes : bois et forêts ; bois de chauffage ; vente. réglementation

M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la nouvelle politique de l'ONF en matière de bois de chauffage provenant des forêts domaniales à destination des particuliers. Jusqu'à présent, les particuliers pouvaient acquérir du bois de chauffage façonné (stères ou bois en long) directem...

Thèmes : professions de santé ; orthophonistes ; diplôme. revendications

M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les revendications des orthophonistes relatives à la réforme de leurs études, réforme obligatoire pour tous les auxiliaires médicaux afin d'entrer dans le cursus universitaire licence-master-doctorat (accords de Bologne). Les orthophonistes s'opposent fermement au projet du Gouvernement visant...

Thèmes : urbanisme ; politique de l'urbanisme ; parcours piétonniers. développement

M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur le plan piétons 2012-2020, destiné à augmenter la place dévolue à la marche à pied à Strasbourg. Il s'agit d'un schéma cadre comptant dix points visant à augmenter la place des piétons, et d'un projet de réseau piétonnier r...

Thèmes : impôts locaux ; taxes foncières ; exonération. logements sociaux. réglementation

M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les dispositions applicables en matière d'exonération de la taxe foncière en faveur des bailleurs privés, à titre très social. Il souhaite connaître les critères retenus pour bénéficier de cette exonération, outre ceux décrits à l'article 1 384 C du code général des impôts. Il voudrait savoir s...

Thèmes : politique extérieure ; Chine ; Tibet. attitude de la France

M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation au Tibet. Depuis fin septembre 2011, dix jeunes tibétains se sont immolés par le feu dans l'est du Tibet, protestant de cette façon contre l'oppression dont sont victimes leur peuple et leur culture. Cet appel à la conscience internationale ne peut rester sans réponse. E...

Thèmes : emploi ; contrats de sécurisation professionnelle ; cellules de reclassement. financement

M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la note d'instruction DGEFP n° 2011-24 du 21 octobre 2011 relative à l'articulation du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et des cellules de reclassement. Cette note mentionne explicitement qu'il n'y a plus lieu d'apporter un financement public à ces cellules de reclassement. Cette décision...