Armand Jung
Question N° 124052 au Ministère de l'Enseignement

Question soumise le 13 décembre 2011

M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les craintes de la fédération des associations générales étudiantes (FAGE) concernant le financement des aides directes aux étudiants. Il lui rappelle que le fonds national d'aide d'urgence (FNAU) et le complément mobilité vont subir une retenue de 5 % pour financer le dixième mois de bourse qui n'était pas prévu dans la loi de finance pour 2011. Ce qui est accordé aux étudiants en difficulté d'une main est donc en quelque sorte repris de l'autre. Il lui précise que pour la FAGE, amputer le FNAU pour financer ce dixième mois de bourse est une aberration car les étudiants bénéficiaires ne sont pas les mêmes. En effet, le FNAU existe précisément pour pallier les lacunes du système de bourses sur critères sociaux et soutient principalement les étudiants issus des classes moyennes qui n'ont pas accès aux bourses, ainsi qu'aux étudiants internationaux. Ce sont quatre millions d'euros qui seraient ainsi prélevés sur le FNAU et sur les compléments mobilités. Face à cette situation particulièrement alarmante, il souhaite savoir si d'autres voies de financement sont envisagées pour améliorer les aides directes aux étudiants pour 2012.

Réponse émise le 20 mars 2012

Les crédits d'aides aux étudiants inscrits en loi de finances 2012 sont en augmentation.

Le montant réservé aux bourses sur critères sociaux est réévalué pour faire face à l'augmentation des effectifs de boursiers (615000 boursiers à ce jour) liée notamment au redressement des barèmes décidé par le gouvernement. Ainsi, 12,8 M€ supplémentaires sont inscrits en 2012.

2012 est également l'année de mise en place du dixième mois complet de bourse avec l'inscription de 78 M€ supplémentaires au budget.

Ainsi, l'enveloppe totale réservée en 2012 aux bourses sur critères sociaux s'élève à 1608,9 M€.

L'enveloppe réservée au FNAU s'élève à 40M€ en 2012. Les crédits relatifs aux aides à la mobilité internationale et aux aides au mérite sont revus à la hausse: L'aide à la mobilité internationale est augmentée de 2 M€ et l'aide au mérite est augmentée de 2,4 M€ au budget 2012.

Au total, les sommes mobilisées par l'État pour soutenir les conditions d'études n'ont jamais été aussi élevées.