Interventions en commissions d'Antoine Herth

La proposition de loi de M. Chassaigne présente un réel intérêt et elle permet de prendre date avant l'examen du projet de loi de modernisation agricole, mais, s'agissant de l'équilibre à trouver entre le grand large et le repli sur soi, celle-ci me paraît un peu trop pencher du côté du repli. Je dirai quelques mots sur l'article 9. Nous devon...

La proposition de résolution constitue une bonne initiative tant il est vrai que la crise dure toujours comme l'ont montré les derniers mouvements de protestation chez les producteurs de roquefort. Je salue l'analyse qui a été faite de l'évolution du système de gestion des quotas laitiers. Le rapporteur a fort à propos rappelé le rôle d'aménage...

, rapporteur pour avis de la Commission des affaires économiques pour la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ». Mes questions commenceront là où se sont terminées celles de M. Forissier, à savoir l'articulation entre les annonces du Président de la République et l'exercice auquel nous nous livrons aujourd'hui. ...

, rapporteur pour avis de la Commission des affaires économiques pour la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ». Mes questions commenceront là où se sont terminées celles de M. Forissier, à savoir l'articulation entre les annonces du Président de la République et l'exercice auquel nous nous livrons aujourd'hui. ...

A vous entendre, il semblerait que vous attendiez du projet de loi de modernisation agricole qu'il décrète le bonheur et l'amour dans les campagnes ! Si on peut souscrire à certaines de vos aspirations, il serait néanmoins préférable, dans la perspective de l'examen de ce texte, de formuler des propositions concrètes. En avez-vous élaboré ? Par...

Merci pour ce tour d'horizon très riche et très complet ainsi que pour les documents que vous nous avez apportés, je me permettrais d'en prendre quelques uns pour les collègues commissaires qui ne pouvaient être présents ce matin. A cet égard, je tiens à excuser M. Michel Raison, qui est notre chef de file pour la préparation du projet de loi d...

Un mot tout d'abord de l'organisation économique. En tant qu'ancien producteur de poulets labellisés, je connais bien le système du Label rouge. Ce qui fait la différence avec un système intégré, c'est l'existence d'une association regroupant l'ensemble des acteurs de la filière et d'un organisme certificateur indépendant. C'est un dispositif d...

Selon le statut de l'entreprise, la compensation pourrait ne pas exister : il en irait ainsi pour les entreprises coopératives. S'agissant par ailleurs des régions rurales, un travail spécifique est à effectuer. Selon le Grenelle 2 en effet, toute collectivité de plus de 50 000 habitants devrait mettre en oeuvre un plan climat territorial et do...

Monsieur le ministre, pourriez-vous déjà nous donner une idée des grandes lignes du budget que vous serez amené à nous présenter ? Vous avez parlé tout à l'heure de l'avancement du paiement des aides PAC. Je remarque que cela a été rendu possible par les réformes engagées au sein du ministère : création de l'AUP (Agence unique de paiement), re...

Il s'agit d'autoriser les régions qui le souhaitent à mettre en concurrence différents opérateurs, afin de permettre un développement plus rapide de l'offre en direction des voyageurs.

J'adresse mes félicitations au rapporteur pour la qualité de ses travaux. En ce qui concerne le statut des personnels, il importe de ne pas s'enfermer dans un faux débat de nature idéologique et d'insister sur le fait que ceux-ci doivent s'engager dans une véritable aventure d'entreprise, ce qui impose de travailler à leur formation et à leur é...

Le droit local en Alsace et Moselle prévoit des dispositions spécifiques en matière de repos dominical. Je suis contre l'amendement, qui tendrait à uniformiser le droit sur ce point.

Je salue à mon tour le travail accompli par M. le rapporteur pour avis sur un sujet particulièrement délicat. Nous devons être d'autant plus vigilants dès lors qu'un texte est enté sur un ensemble d'accords professionnels, ces derniers ayant souvent pour but d'illustrer le propos de Lampedusa : « Il faut que tout change pour que rien ne change...

Je ne comprends pas non plus la démarche qui anime les auteurs de la proposition, puisque la loi « Grenelle 2 » va mobiliser le Parlement, le Gouvernement et la société civile. Me fait surtout sursauter la proposition consistant à supprimer des infrastructures dont la réalisation est attendue. J'y reconnais la patte des Verts Mme Voynet n'av...

Je me réjouis de la tenue de ce colloque, à quelques jours de l'ouverture de la Quinzaine du commerce équitable et je salue Christian Jacob et ses collaborateurs, qui ont porté à bout de bras l'organisation de cet événement. Merci aussi au président Bernard Accoyer dont l'intervention témoigne de l'engagement de l'Assemblée en faveur des pays e...

En tant que rapporteur du projet de loi relatif aux OGM, j'ai mesuré l'écart qui pouvait exister entre une approche purement scientifique, qui était à la base de la directive que l'on avait tardé à transposer, vieille de près de dix ans, et d'autre part, une approche intégrant des considérations sociétales, retenue dans le cadre du Grenelle de ...

En tant que président du COPA comité des organisations professionnelles agricoles de l'Union européenne , pouvez-vous, monsieur le président, donner les grandes lignes de la future PAC en matière de politique de marchés, de politique de prix ainsi que de politique sociale car il n'a échappé à personne qu'avec l'élargissement, l'Union europ...

La présentation qui a été faite de l'empreinte écologique donne l'impression qu'il existe une méthode de calcul mais, concrètement, cette méthode n'est pas détaillée. Il aurait été intéressant d'avoir quelques exemples pratiques. Le troisième alinéa de l'article 1er suscite une interrogation. Pourquoi les modalités de calcul de l'empreinte éco...

Le comité scientifique rendra des avis, tandis que le comité éthique, économique et social émettra des recommandations. Comment envisagez-vous l'articulation entre ces deux organes ? Votre curriculum vitae indique que vous avez des compétences en matière de météorologie : quelle est votre opinion concernant la dissémination et la coexistence ...

Le ministère de l'agriculture et de la pêche a, une nouvelle fois, dû faire face en 2008 à plusieurs crises sectorielles, dont celle du secteur de la pêche et celle liée à la propagation de la fièvre catarrhale ovine (FCO). Mes deux autres collègues rapporteurs, compétents sur ces sujets, vous interrogeront plus précisément sur ces questions. J...