Interventions en commissions d'Antoine Herth

a indiqué que l'amendement était trop restrictif, puisqu'il ne retenait que les organismes publics, et que le nombre de consultations prévues risquait de retarder la nomination des membres du Haut conseil. La Commission a rejeté l'amendement, puis elle a adopté deux amendements rédactionnels du rapporteur, avant de rejeter également deux amend...

a indiqué qu'il s'était efforcé de trouver un compromis sur cette question après les longs débats au Sénat et lors du Grenelle de l'environnement, et qu'il attendait les indications que le Gouvernement donnerait en séance sur les catégories de personnalités qu'il entendrait nommer.

a estimé que ce sous amendement ne réglait pas les questions soulevées à juste titre par son auteur, alors que le l'amendement qu'il propose renvoie à un décret pour préciser les modalités de mise en oeuvre de cette obligation. Il a ajouté que fixer un objectif de coexistence des cultures supposait l'instauration d'un dialogue entre les exploit...

a conclu en indiquant que les consultations préalables à la rédaction du décret prévu par le texte permettraient sans aucun doute de surmonter ces difficultés, puis la commission a rejeté ce sous-amendement. Elle a également rejeté un sous-amendement de M. Germinal Peiro faisant obligation au registre national de classer les informations qu'il...

a indiqué que cette rédaction constituait un progrès par rapport au projet de loi qui se limite à prévoir une révision tous les deux ans des seules distances entre les cultures. La Commission a ensuite examiné l'amendement du rapporteur rétablissant les dispositions des alinéas 3 à 5 après l'alinéa 6, qui a fait l'objet de plusieurs sous-amend...

a indiqué que son amendement avait pour objet de permettre aux maires d'ouvrir le débat sur le terrain, et le Président Patrick Ollier y a vu un gage de ce que la majorité ne redoute pas ces débats, qu'elle appelle au contraire de ses voeux, dans la mesure où ils doivent permettre de calmer des inquiétudes ou des peurs parfois sans fondement.

a indiqué que des débats étaient déjà possibles aujourd'hui préalablement aux essais, et que son amendement avait pour objet de prévoir que de tels débats puissent avoir lieu pendant la durée des essais, idée qui lui avait été inspirée par une visite effectuée à l'INRA de Colmar dans le cadre de la préparation du présent projet de loi.

a accepté ces propositions, et son amendement a été adopté. Puis la Commission a adopté un amendement de précision du rapporteur et rejeté trois amendements identiques, de MM. Germinal Peiro, André Chassaigne, et Yves Cochet revenant sur les termes utilisés pour mettre en oeuvre l'interdiction d'utilisation de marqueurs de résistance aux antib...

a interrogé M. Marc Fellous sur la question des poissons génétiquement modifiés pour accélérer leur croissance. Le problème d'éthique que cela soulève ne doit-il pas conduire à définir des familles d'OGM, allant de la sélection classique jusqu'à la transgénèse entre le monde animal et le monde végétal, qui seraient abordées différemment ? Par a...

a, en conclusion, remercié le Président Bernard Accoyer d'avoir accueilli la table ronde à l'Hôtel de Lassay et émis le souhait que d'autres réunions y soient organisées, notamment pour connaître les débats qui, au-delà de la France, ont lieu en Europe sur ce même sujet.

rapporteur, a présenté les grandes lignes du rapport sur l'application de la loi n° 2006-11 du 9 janvier 2006 d'orientation agricole qu'il a élaboré conjointement avec M. Jean Gaubert, rapporteur adjoint. M. Antoine Herth a tout d'abord indiqué que M. Jean Gaubert, rapporteur adjoint, était en mission à l'étranger. La loi n° 2006-11 du 5 janv...

a souhaité revenir sur les dispositions proposées pour « instaurer la libre entrée dans le commerce de détail et l'hôtellerie ». Il est préconisé de supprimer les CDEC et de s'en tenir aux règles du permis de construire. Or celui-ci a connu récemment une réforme et les municipalités disposent désormais de moins d'informations sur les bâtiments ...

a souligné qu'en interdisant spécifiquement le recours aux OGM pour les seuls signes officiels de qualité, on risquait d'inquiéter davantage les consommateurs, notamment en leur laissant croire que le reste des produits agricoles avait largement recours aux OGM. Par ailleurs, il est important d'insister sur le fait que les producteurs sont libr...

a jugé que le point faible des amendements était de considérer le crédit au sens large, alors que la diversité des formules et des situations possibles interdit d'en parler de façon générique ; il serait utile de faire travailler une sous-commission à ce sujet.

a souligné que le texte du projet de loi ne semblait pas avoir retenu les propositions présentées dans le rapport de la commission pour la libération de la croissance française présidée par M. Jacques Attali. Il s'est ensuite interrogé sur le bilan de l'application de la loi du 2 août 2005 et, en particulier, sur l'évolution du rapport de l'in...

, pour le groupe UMP, a salué l'excellence des travaux du rapporteur et souligné également l'intérêt des remarques de M. Jean Gaubert sur les contrôles aux frontières. Il a annoncé que son groupe émettrait un avis favorable à l'adoption des crédits du programme. Puis la commission a donné un avis favorable à l'adoption du programme « sécurité ...

, pour le groupe UMP, a remercié la commissaire de sa venue et de son exposé et a souligné que ses collègues ne manqueraient sans doute pas de la questionner sur le secteur sucrier, la filière porcine, l'élevage de volailles et la production de tabac. Mais comment ne pas s'interroger sur l'état des négociations à l'Organisation mondiale du comm...

, pour le groupe UMP, a remercié la commissaire de sa venue et de son exposé et a souligné que ses collègues ne manqueraient sans doute pas de la questionner sur le secteur sucrier, la filière porcine, l'élevage de volailles et la production de tabac. Mais comment ne pas s'interroger sur l'état des négociations à l'Organisation mondiale du comm...

rapporteur pour avis sur les crédits de la mission Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales, a tout d'abord remercié le ministre puis, renonçant à aborder la question des offices qui avait fait l'objet d'un développement dans les propos de M. Michel Barnier, a fait remarquer que le budget du ministère était sous tension, et ce d'autant plu...

a remarqué que la réflexion de M. Langaney apparaissait comme très anthropocentrique, alors que notre société a plutôt tendance à contester la hiérarchie qui place l'homme au premier rang. Faut-il continuer de se tourner vers les scientifiques, dont la vocation est de remettre en cause les certitudes d'hier pour progresser dans leur travail, p...