Interventions en commissions d'Antoine Herth

Une reconversion à l'agriculture biologique suppose que toute l'exploitation se reconvertisse ; or les surfaces de captage ne représentent parfois qu'une partie des exploitations. Il faudrait donc étendre cette possibilité à l'agriculture conventionnelle dans certains cas spécifiques.

Certes, mais a-t-on bien mesuré les conséquences de ces mesures sur le terrain ?

C'est une erreur de croire, comme les membres des groupes SRC et GDR, qu'en développant les semences de ferme, on limiterait les traitements phytosanitaires : il n'y a aucun lien de cause à effet entre la production d'une semence de ferme, c'est-à-dire une sélection par l'agriculteur, et la résistance naturelle d'une plante aux pressions phytos...

Les deux rédactions ne me semblent pas revenir au même. « Prises en compte dans la constitution », cela signifie-t-il que les bandes enherbées aujourd'hui classées comme terres arables, mais néanmoins mises en herbe, seront déclassées ? Il me semble que l'amendement du rapporteur repose sur des bases juridiques plus rigides que les nôtres.

La grande faiblesse de l'amendement de M. Chassaigne, c'est qu'il ne traite que des bois tropicaux et oublie la déforestation de la taïga sibérienne ! (Rires.)

Le texte fixe un objectif de réduction de 15 % à l'horizon 2012. Il serait dommage d'y renoncer.

Je salue l'excellente analyse de M. Brottes et me rallie moi aussi à la proposition du président Ollier.

La question évoquée s'inscrit dans une réflexion beaucoup plus générale, qui est celle de la brevetabilité du vivant. Elle a été posée avec la loi sur les OGM. Depuis, nous continuons à réfléchir.

Mon amendement tend à privilégier les projets présentant un potentiel élevé de report modal.

Je retire donc mon amendement.

Je le retire. La Commission est saisie de quatre amendements pouvant être soumis à une discussion commune, les deux premiers étant présentés par M. André Chassaigne et par M. Daniel Fasquelle, les deux autres par M. Jean Dionis du Séjour. Ils visent à préciser le contenu du programme supplémentaire de LGV.

a conseillé de faire le deuil du moteur thermique, technologie inventée au XIXe siècle, afin d'investir dans le stockage de l'électricité. Quelle durée et quels financements seront nécessaires pour accomplir le saut technologique déterminant vers un stockage d'électricité dans un moteur automobile permettant des performances comparables à celle...

a salué l'ambition du projet de loi. Une taxe sur les camions doit être créée sans tarder en France, comme en Allemagne. Le moteur à explosion, inventé au XIXe siècle, a fait son temps. Un effort de recherche considérable doit donc être accompli pour inventer le moteur du XXIe siècle. Compte tenu du poids du secteur agricole et agroalimentai...

a félicité le rapporteur pour le travail accompli et a souligné l'opportunité d'adopter cette proposition de résolution à ce moment du débat. L'OMC a toujours été l'un des éléments qui ont pesé sur les choix de la PAC mais cela l'est un peu moins aujourd'hui : il faut en profiter pour résister à l'invitation pressante de nos partenaires commerc...

a présenté deux amendements au code de la propriété intellectuelle excluant la protection des pièces détachées au titre des dessins et modèles sur le marché secondaire des pièces de rechange afin d'introduire davantage de concurrence sur le marché des pièces automobiles de rechange, les constructeurs paraissant fortement avantagés par la législ...

, rapporteur, s'est réjoui de la confirmation par le Sénat des dispositions arrêtées par l'Assemblée nationale en première lecture, à l'exception d'un amendement présenté par le rapporteur Jean Bizet à l'article 1er du projet de loi afin d'expliciter la notion de « sans organismes génétiquement modifiés ». Cet amendement renvoie en effet à une ...

, rapporteur, a répondu qu'il était normal que le débat continue en deuxième lecture. Le projet de loi constitue en lui-même un progrès considérable, non seulement parce qu'il permettra de fixer un cadre pour l'utilisation des OGM, mais également parce qu'il a enfin permis d'organiser au Parlement un débat public qui avait jusqu'alors fait crue...

, a indiqué avoir exploré en profondeur le sujet des organismes génétiquement modifiés (OGM) en vue de l'examen du présent projet de loi, notamment dans le cadre d'auditions au cours desquelles plus d'une soixantaine de personnes ont été entendues. Ces auditions ont ainsi permis à toutes les sensibilités de s'exprimer, et ces travaux préparatoi...

a ensuite apporté les précisions suivantes : la transparence est une demande légitime et essentielle de l'opinion publique ; de ce point de vue, il est à regretter qu'il n'y ait eu jusqu'à ce jour de véritable débat public et notamment parlementaire, même si des rapports tout à fait utiles ont été publiés sur cette question ; la recherche...

a estimé que ces analyses relèveraient de la compétence du comité représentant la société civile. Si le principe en est intéressant, la lettre de l'amendement risquerait de placer la France en porte à faux par rapport aux exigences communautaires en termes d'évaluation des risques pour l'environnement et la santé publique. Suivant son avis défa...