Interventions en commissions d'Antoine Herth

Je propose au rapporteur une seconde rectification, afin que l'observatoire puisse prendre en considération des facteurs autres que les coûts, car il faut intégrer à la réflexion non seulement les kilos d'ammonitrate ou d'aliments, mais aussi le nombre de contrôles de la direction du travail ou la qualité d'organisation d'une filière ou d'une c...

Le CE 975 tend à ce que les groupements rendent compte de la productivité et de la compétitivité des filières.

Je ferai de même pour l'amendement CE 963. Toutefois, je souhaite obtenir une précision sur la dernière phrase de l'amendement du rapporteur qui me paraît prévoir un dispositif quelque peu compliqué concernant l'adoption des accords.

En 2002, en tant que président d'une mission parlementaire sur les problèmes agricoles et environnementaux, j'avais pu mesurer combien il était difficile d'évoquer ces questions, sources de polémiques. Depuis, un élément nouveau est intervenu, puisque les problèmes de distorsions de concurrence ont un impact réel sur notre économie. Nous devons...

Nous avons l'habitude de demander des études d'impact quand nous légiférons. Le dispositif proposé semble bon, mais on peut imaginer des abus ou des difficultés nées de conflits d'usage. Que fera-t-on si un exploitant qui récupère des terrains en pleine propriété dépose un permis de construire pour un hangar photovoltaïque ou une porcherie, alo...

De nombreux agriculteurs, dans un souci de diversification, se tournent vers la valorisation du bois, mais sans avoir été formés aux techniques et aux risques spécifiques à ces activités. Cet amendement vise donc à créer des modules de formation aux métiers du bois, dans un cadre pédagogique national mais en s'adaptant aux besoins locaux.

Défendu.

L'amendement CE 966 également.

Cet amendement vise à faire passer les délais de paiement des denrées périssables de trente à vingt jours. Outre que les acteurs de la filière sont prêts à jouer le jeu, un tel dispositif permettrait d'injecter rapidement de la trésorerie, notamment dans le secteur laitier.

Je retire l'amendement, mais je souhaiterais avoir sur ce point l'avis de M. le ministre.

Je demanderai donc un rendez-vous à Mme Vautrin. L'amendement est retiré. La Commission étudie l'amendement CE 483 de M. Germinal Peiro.

L'amendement CE 970 a le même objectif.

Le développement des circuits courts traduit un mouvement de la distribution vers le terrain ; le développement des terroirs par le développement des filières courtes, du terrain vers le consommateur. Je préfère la rédaction du projet de loi.

Mon amendement pose le problème des approvisionnements locaux, mais au vu de nos discussions et des amendements adoptés à l'alinéa 17, je le retire.

Par mon amendement CE 954, je demande au Gouvernement de veiller, dans la rédaction du décret sur les conditions de transmission des informations, au respect des droits de la propriété intellectuelle. Ce point est très important pour la compétitivité de nos industries agro-alimentaires, déjà fragilisées en raison de règles sociales différentes ...

L'amendement CE 958 est rédigé dans cet esprit. Comme le dit Mme Massat, il faut agir en amont. Ayant compris, à la lecture du texte, que l'État se chargeait d'une grande mission, car le travail de formation va être très important, j'ai considéré qu'il était bon de prévoir en particulier des formations relatives à l'utilisation des produits bio...

Cet amendement tend à préciser qu'un circuit court ne peut s'entendre qu'entre producteurs et distributeurs sur le territoire français. Cependant, j'y renonce car il m'apparaît que cette disposition pourrait être contraire au droit communautaire.

Si les autorités européennes sont compétentes en matière d'étiquetage, elles le sont aussi en ce qui concerne les règles de traçabilité pour les AOP et les IGP. Or les produits issus de l'agriculture biologique font l'objet d'un cahier des charges européen. Celui-ci mentionne-t-il l'exigence d'indication de l'origine des produits ? Mon amendeme...

Vous avez appelé l'attention sur la nécessité soulignée en son temps par Franz Fischler, commissaire européen chargé de l'agriculture de « coller » au marché, car l'industrie agroalimentaire française paye très cher en termes de pertes de marché les insuffisances en la matière. Comment comptez-vous mener cette action que d'autres pays europ...

Monsieur Lemétayer, conviendrait-il de jouer sur le levier du contrôle des structures, dans la perspective de la réforme de la PAC ? Monsieur le président de la Commission, j'ai rapidement pris connaissance du texte amendé par le Sénat : plusieurs des points qui ont été évoqués ce matin y ont trouvé une première réponse grâce aux amendements a...