Interventions en commissions d'Antoine Herth
145 interventions trouvées.
Au sein de l'Association des régions de France, certains responsables se posent la question de l'ouverture à la concurrence, plus particulièrement des TER. Le nouveau règlement européen en préparation va-t-il changer la donne ? Un autre problème majeur réside dans la restructuration du fret. Pouvez-vous intervenir sur les choix qui président au...
A titre liminaire, je tiens à rappeler que nos travaux avaient initialement débuté en septembre 2009, mais le Haut conseil des biotechnologies (HCB) venait juste d'être mis en place et ne s'était pas encore prononcé sur la définition du « sans OGM » : c'est pourquoi il nous avait paru préférable de prolonger, avec l'autorisation du Président Ol...
Pour sa première année de fonctionnement, le HCB présente un bilan plutôt flatteur avec environ 500 avis rendus. Vous trouverez dans le rapport un encadré avec des statistiques sur l'activité du Haut conseil tiré de son premier rapport d'activité. 489 avis ont ainsi été rendus par le comité scientifique concernant des utilisations confinées d'O...
En réponse à M. Serge Poignant, concernant les décrets, si l'on regarde le tableau fourni en dernière partie du rapport, on s'aperçoit que le problème majeur réside dans la définition du « sans OGM ». A partir de cette définition, la publication de tous les décrets va s'enchaîner. Qu'il s'agisse des conditions de coexistence ou de l'étiquetage ...
Je voudrais apporter une précision complémentaire au sujet de la traçabilité des OGM en prenant l'exemple non du soja mais de la filière maïs alsacienne. Cette filière présente l'originalité d'être destinée à 80 % à l'alimentation humaine. Un effort de traçabilité a été mis en place par les filières céréalières, avec un surcoût destiné à garant...
Le décret qui a été annulé date de 2007 et anticipait donc sur l'adoption de la loi du 25 juin 2008. En effet, la France était en retard dans la transposition de directives européennes elle a d'ailleurs été condamnée à une amende forfaitaire de dix millions d'euros pour ce retard et avait dans un premier temps entrepris de transposer par vo...
Monsieur le ministre, vous avez raison, nous disposons de la recette pour régler le cas particulier de Paris et de l'Ile-de-France. En revanche, et je rejoins là en sorte notre collègue François Brottes d'autres régions, lancées dans une dynamique similaire, ne sont pas convaincues que le type de majorité trouvé soit parfait. Je souhaite do...
L'amendement CE 992 également.
L'amendement CE 983 est défendu.
En tant qu'ancien rapporteur d'un texte relatif à cette question, je tiens à préciser qu'il s'agit là d'une jurisprudence européenne, qui ne laisse aucune marge de manoeuvre. En revanche, la Commission européenne réfléchit, semble-t-il, à une évolution en la matière.
L'amendement est défendu.
L'amendement CE 995 est également défendu.
L'évaluation du fonds lors de sa transmission a donné lieu à de nombreux débats lors de l'examen de la loi d'orientation agricole. Dans le dispositif proposé, cette évaluation serait faite en fonction de la capacité du fonds à générer du revenu agricole, et non pas selon une logique marchande ou fiscale.
Il faudra également examiner la question des contrats.
Nous pourrions suggérer à M. Brottes d'entrer au Gouvernement. Il pourrait très bien remplir le rôle qu'il vient de décrire !
Dans ces conditions, je le retire. L'amendement est retiré. Article additionnel avant l'article 17 bis : Création d'un Titre III bis relatif à la simplification des procédures La Commission est saisie de l'amendement CE 1367 du rapporteur.
En outre, les autorités européennes de la concurrence pourraient interpréter la publication de chiffres bruts comme la volonté d'afficher un prix d'orientation.
Je retire également l'amendement CE 972 rectifié.
Je retire l'amendement CE 1264.
L'amendement CE 971 complète l'amendement du rapporteur dans la mesure où il élargit le champ de compétences de l'observatoire aux études concernant les facteurs de compétitivité de chaque filière de production agricole. La compétitivité est en effet au coeur des problèmes que connaît le secteur agro-alimentaire. Elle dépend des coûts de produc...
