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Chez lui, elle est déjà faite !
Notre amendement vise à supprimer l'alinéa 7. Ce n'est certainement pas ce texte qui va résoudre la crise du logement. La crise est une réalité : pour trois Français sur quatre, il est difficile de se loger. Certes, il n'y a pas de réponse unique, mais la mesure que vous proposez va sans doute permettre à des ménages aisés d'agrandir leur habi...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la crise du logement est aujourd'hui d'une gravité telle que nous ne pouvons nous contenter d'une mesure aussi inopérante que celle qui nous est présentée aujourd'hui, et qui se réduit à un ultime effet d'annonce au moment où la question du logeme...
La majoration de 20 % des droits à construire est déjà possible dans le cadre de politiques locales de l'habitat adaptées aux réalités des marchés locaux du logement, des revenus des habitants et sous réserve de contreparties sociales ou environnementales. Pourtant, cette majoration ne nous a pas permis d'observer une hausse significative des c...
À ce propos, je trouve scandaleux qu'une chambre de neuf mètres carrés, sans sanitaires, puisse être louée 400 ou 500 euros, même en région parisienne.
Les socialistes proposent le doublement du plafond du livret A pour créer des ressources nouvelles en faveur du logement, le renforcement des aides à la pierre, la lutte contre la précarité énergétique, une taxe généralisée sur les logements vacants, la mise en place d'une caution solidaire pour les jeunes par exemple. Nous défendons une polit...
Madame la ministre, en vous écoutant, j'ai essayé de comprendre votre politique économique, fiscale et sociale, et j'avoue avoir eu un peu de mal à cerner la cohérence de cette politique avec le sens que vous voulez donner à votre action. Vous avez dit cet après-midi que ce texte était favorable à la croissance, à l'emploi et à la sauvegarde d...
Les conditions d'examen de ce texte, dans des délais très réduits, sont particulièrement difficiles. Alors que le froid de ces derniers jours a mis en lumière les conditions de vie et de logement de certains de nos concitoyens, il est clair que la mesure incongrue que vous nous proposez n'est pas une réponse à la crise du logement. Le respect ...
Je concentrerai mon propos sur le troisième chapitre du titre I, concernant l'encadrement de la publicité extérieure et des enseignes commerciales qui, aux dires de la ministre chargée de l'écologie, était un « engagement phare » du Grenelle. Il s'agissait de réduire la pollution visuelle de nos paysages et de maîtriser l'affichage publicitaire...
Je concentrerai mon propos sur le troisième chapitre du titre I, concernant l'encadrement de la publicité extérieure et des enseignes commerciales qui, aux dires de la ministre chargée de l'écologie, était un « engagement phare » du Grenelle. Il s'agissait de réduire la pollution visuelle de nos paysages et de maîtriser l'affichage publicitaire...
À la suite du buzz provoqué par l'initiative de Free, vous avez déclaré que personne ne sortirait gagnant de « ce show indigne qui a noyé les Français dans une désinformation », ce qui sous-entend que Free aurait trompé le public. Quelles informations cette entreprise aurait-elle cachées ? La semaine dernière, M. Xavier Niel nous a déclaré qu'...
À l'évidence le texte de Mme Christine Lagarde, qui avait vocation à réglementer la publicité en faveur des crédits à la consommation et à améliorer l'information du consommateur, n'est pas suffisant. Il faut donc aller plus loin. Nous approuvons les dispositions de la proposition de loi tendant à responsabiliser davantage les banques ou à crée...
Vous déclariez dans le Parisien à la fin du mois de décembre que « nous allons affronter une tempête en 2012, devoir faire des économies, prendre des mesures sur la première moitié de 2012 car les marchés seront orientés à la baisse ». J'y vois un contraste par rapport à votre présentation très globale sur les projets de Renault et sa stratégie...
Il est souvent fait état de disparités dans les procédures d'agrément d'un département à l'autre. La proposition de loi permettra-t-elle une harmonisation ?
Nous avons débattu récemment d'un projet de loi sur la consommation ; à cette occasion, nous avons évoqué le monopole sur les pièces détachées, de carrosserie notamment, dont bénéficient les constructeurs automobiles. Une étude d'UFC-Que choisir a démontré qu'en France, ce monopole a pour conséquence de faire payer ses pièces détachées au conso...
Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur la situation d'une entreprise sous-traitante d'EADS : Lagassé Communications et Industries, implantée sur ma circonscription. Cette entreprise spécialisée dans l'électronique a été tout récemment placée en redressement judiciaire, avec une période d'observation de deux mois. Ses 250 salariés...
Le 11 février dernier, vous insistiez sur l'importance des énergies renouvelables, monsieur Bigot, mais nous aimerions vous voir faire preuve de plus de volontarisme en la matière. En effet, les attentes sont fortes et nous attendons des résultats concrets. Par ailleurs, l'accident de Fukushima a révélé que de nombreux risques pour les central...
Madame la secrétaire d'État chargée de la jeunesse, je souhaite interroger Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les déclinaisons concrètes du plan autisme, notamment dans le Finistère. Le plan autisme 2008-2011 portait sur une enveloppe globale de 187 millions d'euros, destinée à mieux connaître l'autisme, mieux accomp...
J'entends bien, madame la secrétaire d'État, que le plan autisme est mis en oeuvre lentement mais sûrement et à petits pas. Nous savons tous que les moyens ne sont pas à la hauteur des enjeux tant c'est un problème majeur de santé publique et que des progrès sont nécessaires. Vous évoquiez les vingt-huit projets expérimentaux validés par l'État...
Monsieur le président Wahl, la Banque postale travaille, nous dit-on, à renforcer l'accompagnement des clientèles fragiles, sur la base de son projet REFLEX (Réagir ensemble et fédérer la lutte contre l'exclusion). Quels sont les résultats concrets et les perspectives de développement de ce service, déployé avec l'association Cresus et qui tend...