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Les interventions de Annick Girardin sur ce dossier

2125 amendements trouvés


06/11/2007 — Amendements N° 150 à 150C au texte N° 189 - Après l'article 51 (Adopté)
M. Juanico, M. Michel Ménard, Mme Fourneyron, M. Nayrou, M. Néri, Mme Pinville, M. Liebgott, M. Pérat, Mme Girardin, ...

Sport, jeunesse et vie associative : L'article 302 bis ZE du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Dans le premier alinéa, les mots : « un service de télévision » sont remplacés par les mots : « un éditeur ou un distributeur de services de télévision au sens des articles 2 et 2-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à l...

06/11/2007 — Amendements N° 149 à 149C au texte N° 189 - Après l'article 51 (Adopté)
M. Juanico, M. Michel Ménard, Mme Fourneyron, M. Nayrou, M. Néri, Mme Pinville, M. Liebgott, M. Pérat, Mme Girardin, ...

Sport, jeunesse et vie associative : Le Gouvernement présente au Parlement avant le 30 juin 2008 un rapport dressant le bilan des modalités de mise enoeuvre du recensement des équipements sportifs, de son actualisation ainsi que de l'exploitation de ses résultats. Ce rapport précise notamment le coût du recensement des équipements sportifs po...

06/11/2007 — Amendements N° 148 à 148C rectifiés au texte N° 189 - Après l'article 51 (Adopté)
M. Juanico, M. Michel Ménard, Mme Fourneyron, M. Nayrou, M. Néri, Mme Pinville, M. Liebgott, M. Pérat, Mme Girardin, ...

Sport, jeunesse et vie associative Le Gouvernement présente un rapport au Parlement sur l'efficience de la contribution du ministère de la Jeunesse, du sport et de la vie associative à la compensation auprès de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale, de la perte de recettes correspondant aux exonérations en application de la loi ...

06/11/2007 — Amendement N° 148C au texte N° 189 - Après l'article 51 (Adopté)
M. Juanico, M. Michel Ménard, Mme Fourneyron, M. Nayrou, M. Néri, Mme Pinville, M. Liebgott, M. Pérat, Mme Girardin, ...

Sport, jeunesse et vie associative Le Gouvernement présente un rapport au Parlement sur l'efficience de la contribution du ministère de la Jeunesse, du sport et de la vie associative à la compensation auprès de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale, de la perte de recettes correspondant aux exonérations en application de la loi ...

05/11/2007 — Amendements N° 144 à 144C au texte N° 189 - Article 53 (Rejeté)
M. Gille, M. Gorce, M. Liebgott, Mme Iborra, M. Dufau, Mme Laurence Dumont, M. Juanico, M. Goua, M. Rogemont, M. Viol...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article supprime, pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2008, les exonérations de cotisations sociales patronales prévues dans le code du travail attachées aux contrats de professionnalisation, dont les titulaires sont des jeunes de moins de 26 ans ou des demandeurs d'emploi âgés d'au ...

30/10/2007 — Amendements N° 59 à 59C rectifiés au texte N° 189 - Après l'article 45 (Rejeté)
M. Lurel, Mme Berthelot, Mme Girardin, M. Letchimy, M. Manscour, M. Jalton, M. Fruteau, les membres du groupe Sociali...

Outre-mer Après l'article 31-1 du code minier, il est inséré un article 31-2 ainsi rédigé : « Art. 31-2. - Pour la zone économique exclusive ou le plateau continental français au large des régions d'outre-mer, une redevance spécifique, due par les titulaires de concessions de mines hydrocarbures liquides ou gazeux, est établie au bénéfice de ...

30/10/2007 — Amendement N° 59C au texte N° 189 - Après l'article 45 (Rejeté)
M. Lurel, Mme Berthelot, Mme Girardin, M. Letchimy, M. Manscour, M. Jalton, M. Fruteau, les membres du groupe Sociali...

Outre-mer Après l'article 31-1 du code minier, il est inséré un article 31-2 ainsi rédigé : « Art. 31-2. - Pour la zone économique exclusive ou le plateau continental français au large des régions d'outre-mer, une redevance spécifique, due par les titulaires de concessions de mines hydrocarbures liquides ou gazeux, est établie au bénéfice de ...

30/10/2007 — Amendements N° 50 à 50C rectifiés au texte N° 189 - Après l'article 44 (Rejeté)
M. Giraud, M. Charasse, M. Giacobbi, Mme Girardin, Mme Berthelot, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-R...

L'article L. 2333-64 du code général des collectivités territoriales est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Dans les zones touristiques, ces seuils sont calculés en tenant compte de la population touristique saisonnière ». Exposé sommaire : La loi du 31 décembre 2000 a ouvert la possibilité aux villes de plus de 10.000 habitants, contre ...

30/10/2007 — Amendement N° 50C au texte N° 189 - Après l'article 44 (Rejeté)
M. Giraud, M. Charasse, M. Giacobbi, Mme Girardin, Mme Berthelot, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-R...

L'article L. 2333-64 du code général des collectivités territoriales est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Dans les zones touristiques, ces seuils sont calculés en tenant compte de la population touristique saisonnière ». Exposé sommaire : La loi du 31 décembre 2000 a ouvert la possibilité aux villes de plus de 10.000 habitants, contre ...

29/10/2007 — Amendements N° 48 à 48C au texte N° 189 - Après l'article 48 (Adopté)
Mme Girardin, MM. Charasse, Giacobbi, Giraud, Mmes Berthelot, Jeanny Marc, Orliac, Pinel, Robin-Rodrigo, Taubira

I. - La dotation globale de fonctionnement reversée à la collectivité territoriale et aux communes de Saint-Pierre-et-Miquelon prend en compte les contraintes spécifiques et les charges structurelles supportées par ces collectivités. II. - Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remettra au Pa...

29/10/2007 — Amendements N° 47 à 47C au texte N° 189 - Après l'article 48 (Retiré)
Mme Girardin, MM. Charasse, Giacobbi, Giraud, Mmes Berthelot, Jeanny Marc, Orliac, Pinel, Robin-Rodrigo, Taubira

En 2008, les dotations comprises dans l'ensemble visé au 1° de l'article 12 de la présente loi et reversées à la collectivité territoriale ou aux communes de Saint-Pierre-et-Miquelon forment un ensemble dont le montant est augmenté, de la loi de finances initiale de l'année précédente à la loi de finances initiale de l'année de versement, par a...

16/10/2007 — Amendements N° 238 à 238A au texte N° 189 - Après l'article 7 (Non soutenu)
Mme Taubira, Mme Berthelot, M. Charasse, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

I. - Après le vingt-deuxième alinéa du I de l'article 199 undecies B du code général des impôts, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En outre, dans le cas des entreprises de pêche artisanale, si le montant de la réduction d'impôt excède l'impôt dû au titre de l'année de réalisation de l'investissement par le contribuable répondant à la condi...

16/10/2007 — Amendements N° 237 à 237A au texte N° 189 - Après l'article 7 (Non soutenu)
Mme Taubira, Mme Berthelot, M. Charasse, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

I. - Le I de l'article 199 undecies B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° La deuxième phrase du dix-septième alinéa est complétée par les mots : « et, dans les limites ci-dessus visées, dans le secteur de la pêche ». 2° Après la première phrase du dernier alinéa est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ce taux est porté à 65 %...

15/10/2007 — Amendements N° 198 à 198A au texte N° 189 - Article 6 (Rejeté)
MM. Giacobbi, Charasse, Mmes Berthelot, Girardin, M. Giraud, Mmes Orliac, Pinel, Robin-Rodrigo, Taubira, Jeanny Marc

Rédiger ainsi l'alinéa 22 de cet article : « B - Dans le 2°, le taux : « 60 % » est remplacé par le taux : « 75 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à égaliser les conditions d'imposition des revenus du travail et des revenus du capital. Il propose l'introduction d'un relèvement de 60 % à 75 % de la base imposable des dividendes. On ra...

15/10/2007 — Amendements N° 197 à 197A au texte N° 189 - Article 6 (Rejeté)
MM. Giacobbi, Charasse, Mmes Berthelot, Girardin, M. Giraud, Mmes Orliac, Pinel, Robin-Rodrigo, Taubira, Jeanny Marc

Rédiger ainsi cet article : « I. - Le a) du 5 de l'article 158 du code général des impôts est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Le revenu net obtenu en application de l'article 83 et, en ce qui concerne les pensions et retraites après application des dispositions des deuxième et troisième alinéas ci-dessus, n'est retenu dans les ba...

03/10/2009 — Amendement N° 12 au texte N° 1860 - Article 22 (Rejeté)
M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

À la première phrase, substituer aux mots : « en France métropolitaine », les mots : « sur le territoire français ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer la discrimination au détriment de l'Outre-mer auquel procède la rédaction proposée de cet article, en remplaçant l'obligation de domiciliation « en France mét...

03/10/2009 — Amendement N° 11 au texte N° 1860 - Article 1er (Rejeté)
M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et les populations particulièrement exposées à un risque de dépendance ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de préciser l'objectif de protection fixé à l'État par l'article 1 du projet de loi. En effet, au-delà de la nécessaire protection des mineurs, il existe d'autres catégories de p...

03/10/2009 — Amendement N° 10 au texte N° 1860 - Article 1er (Rejeté)
M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

À la première phrase de l'alinéa 8, après le mot : « Parlement », insérer les mots : « , nommés de façon à assurer une représentation pluraliste, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de préciser que les nominations de l'Assemblée nationale et du Sénat au nouveau « comité consultatif des jeux » s'efforcent d'assurer une r...

21/07/2009 — Amendement N° 874 au texte N° 1841 - Article 3 bis (Adopté)
Mme Girardin, M. Gagnaire, M. Dosière, Mme Le Loch, M. Jean-Marie Le Guen, M. Urvoas, M. Bacquet, M. Boisserie, M. Ca...

À l'alinéa 5, après le mot : « amende », insérer les mots : « d'un montant maximal ». Exposé sommaire : A défaut de pouvoir supprimer les dispositions dangereuses de cet article au regard tant du droit que du respect des libertés publiques, le présent amendement vise à en atténuer les effets en laissant au juge la liberté de moduler le mon...

21/07/2009 — Amendement N° 553 au texte N° 1841 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Erhel, M. Vidalies, Mme Crozon, Mme Lepetit, M. Baert, M. Bono, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Darciaux, M. Dumas, M...

Après l'article L. 212-11 du code de la propriété intellectuelle, sont insérés deux articles L. 212-12 et L. 212-13 ainsi rédigés : « Art. L. 212-12. - Les auteurs et artistes interprètes desoeuvres fixées sur phonogrammes ou vidéogrammes ont droit à une rémunération liée aux recettes générées par la commercialisation d'espaces publicitaires e...