Interventions en commissions d'André Chassaigne
389 interventions trouvées.
Je partage votre vision de l'aménagement du territoire. Celui-ci doit être abordé de façon globale et non divisé entre aménagements urbain et rural, car il existe de plus en plus d'interconnexions entre les deux milieux. Par exemple, la consultation des représentants d'un parc naturel régional peut conduire à faire évoluer sensiblement le SCOT ...
Ma première interrogation porte sur l'extension des missions des commissions d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail CHSCT. On nous avait renvoyé à des échanges avec les organisations syndicales avant d'étendre ces missions aux questions environnementales et de les élargir aux sous-traitants. Qu'en est-il ? S'agissant par aille...
Ma première interrogation porte sur l'extension des missions des commissions d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail CHSCT. On nous avait renvoyé à des échanges avec les organisations syndicales avant d'étendre ces missions aux questions environnementales et de les élargir aux sous-traitants. Qu'en est-il ? S'agissant par aille...
Le plan de restructuration d'Air France emporte des conséquences non négligeables pour les salariés : un millier de suppressions d'emplois, par le non remplacement des départs en retraite et le gel des embauches ; le blocage des salaires, voire leur diminution de fait par le « cadeau » de certains congés payés. Le coût social est donc sévère ; ...
Qu'en est-il des créations d'emplois annoncées qui conditionnaient les aides des collectivités locales ?
Je fais miens les propos de notre collègue Daniel Goldberg. Une fois de plus, nous avons affaire à des comportements détestables. Ce type de texte, censé simplement répondre à des faits d'actualité ou à des émotions, remet en réalité en cause des acquis sociaux fondamentaux de notre société ! Je le rappelle, le droit de grève est un droit fond...
On aura décidément tout entendu : « prise d'otages », accusation cela faisait longtemps de retour au communisme dans les pays de l'Est (Rires) L'atterrissage de nos collègues de la majorité semble particulièrement difficile ! (Sourires) Les raisons qui motivent les grèves sont aussi celles qui expliquent les prestations défectueuses des ...
J'abandonne les a priori idéologiques pour me concentrer sur des questions sociales démocrates d'accompagnement du système (sourires). L'Europe a-t-elle besoin d'une intervention publique massive, à plusieurs niveaux ? Où la BEI pourrait-elle trouver des ressources supplémentaires ? La BCE ne devrait-elle pas être autorisée à prêter directemen...
De fait, c'est non sur la personnalité et les qualités de M. François Loos que nous avons à nous prononcer, mais sur les actions qu'il envisage de conduire s'il est nommé président de l'ADEME. Cela dit, je tiens à saluer l'action de Philippe Van de Maele, qui, à la tête de l'ADEME, a toujours montré un esprit d'ouverture et une volonté d'échan...
J'ai déposé en octobre dernier la proposition de résolution n° 3815, intitulée « Engagements internationaux à tenir en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la préparation de la conférence de Durban », que je vous invite à lire.
Selon son président, le groupe GDR n'a, semble-t-il, pas été sollicité par le ministère pour participer à la délégation française de cette conférence une protestation a dû d'ailleurs être formulée à cet égard. De plus, nous ne savons pas si une délégation parlementaire est prévue...
Si tel était le cas, je ne doute pas que les Verts seraient représentés par nos collègues socialistes à la suite de l'accord récemment passé entre leurs deux partis ! (rires) J'ai apprécié votre rapport et vos conclusions rejoignent les miennes. Les États membres du G-77, qui sont aujourd'hui 135, insistent sur le fait que les pays du Sud son...
Je vous remercie de m'accueillir exceptionnellement dans cette Commission et vous prie d'excuser l'absence de M. Jean-Pierre Brard, rapporteur du texte, qui est actuellement en convalescence. Le projet de résolution est le fruit d'un travail commun entre le groupe des député-e-s communistes, républicains, citoyens et Parti de gauche, qui forme...
Le regard porté par M. Dell'Agnola sur l'évolution historique de l'Allemagne occulte la période d'une dizaine d'années qui a suivi la chute du mur de Berlin et précédé la politique de désinflation compétitive que nous condamnons aujourd'hui. Le prix de cette politique a été le gel des salaires et des pensions, la déréglementation du marché du t...
Cette proposition de loi pose une question fondamentale : le logement est-il une marchandise comme les autres ou un bien de première nécessité ? Pour nous, le logement est un bien indispensable à la dignité humaine et revêt, de ce fait, un caractère d'utilité publique. En affirmant cela, nous prenons le relais de l'article 25-1 de la Déclaratio...
Cette proposition de loi s'appuie sur un double constat : d'une part, la dégradation durable des prix d'achat des productions agricoles issues de l'agriculture française ; de l'autre, l'augmentation constante des prix de vente des produits alimentaires aux consommateurs. J'avais déposé, il y a deux ans, une proposition de loi sur le « droit au...
Toutes vos interventions vont au coeur du sujet. Quelle que soit la sensibilité politique des orateurs, j'ai pleine conscience des problèmes qu'ils mettent en avant, notamment la difficulté à mettre en oeuvre le coefficient multiplicateur, les blocages qu'engendre la réglementation européenne, la difficulté de réunir autour d'une table l'ensemb...
Le COV est intéressant en tant qu'il s'oppose au brevet à l'américaine mais vous en détruisez les bienfaits par votre obsession idéologique visant à préserver les intérêts financiers de quelques-uns au détriment de l'intérêt général. Cette PPL est à la fois libérale une étape supplémentaire est franchie dans la marchandisation de l'alimentat...
Je dois vous présenter les excuses de Jean-Pierre Brard, dont je serai aujourd'hui le porte-voix. Vous ne m'en voudrez pas si je n'ai ni son talent ni sa parfaite connaissance des crédits de la mission dont il est le rapporteur spécial. Je vous interrogerai d'abord, monsieur le ministre, sur la direction de l'information légale et administrati...
