Interventions en commissions d'André Chassaigne
389 interventions trouvées.
Cette proposition de loi constitue une ébauche intéressante de ce qui pourrait être mis en oeuvre pour redonner aux espaces ruraux de notre pays tout l'avenir qu'ils devraient avoir. Elle prend appui sur des constats très pertinents. Le premier constat est celui de l'effacement du rôle de l'État dans la politique d'aménagement des territoires....
Découvrant le rapport de nos collègues, je me bornerai à quelques remarques. Une appréciation d'ordre général : vous avez adopté, pour ce travail de contrôle de l'application de la loi, un ton plutôt modéré et vous auriez pu être plus sévères, notamment pour qualifier la lenteur du processus réglementaire postérieur à la promulgation de la loi....
Mais si, cela a été constaté. Autre exemple, s'il faut faire en gare une manoeuvre sur un train de marchandises, un conducteur de train de voyageurs ne peut l'assurer et vice versa : on appelle alors un taxi pour rapatrier le cheminot idoine, lequel va être acheminé de Moulins à Vichy pour opérer pendant dix minutes et repartir, toujours en tax...
Le décalage entre les propos que vous tenez, monsieur le ministre, et la prosaïque réalité de nos territoires est considérable, et vos chants de louanges libéraux bien éloignés de ce que nous vivons sur le terrain. Les conséquences de la révision générale des politiques publiques (RGPP) font monter la colère dans les départements : voyez la ré...
Vous avez tenu des propos très catégoriques. Ainsi, lorsque vous affirmez que tous les économistes sont d'accord sur le fait que la spéculation n'a pas d'impact sur l'instabilité des marchés de produits agricoles, vous n'exprimez en fait que votre avis personnel. D'autre part, la journaliste qui vous demandait quels acteurs s'enrichissaient au ...
S'agissant de la lutte contre le changement climatique comment analysez-vous, après Copenhague et Cancun, le fait que les pays de l'Annexe 1 n'aient pas prolongé les objectifs de Kyoto ? Quelles réflexions vous inspire par ailleurs le fait que l'on se soit contenté, à Copenhague et à Cancun, de simples effets d'annonce et de miser sur des méca...
Le mur de l'argent ! (sourires)
Il faut souligner combien la vie associative est importante pour notre démocratie. Dans le domaine environnemental, les associations apportent un angle d'analyse différent et un approfondissement. Elles ont favorisé des prises de conscience qui ne seraient pas venues aussi rapidement en leur absence. Cela n'empêche pas les difficultés, qui peu...
L'accord obtenu à Cancún a été salué par de nombreuses parties comme un pas en avant après l'échec de Copenhague. Il ne prend cependant qu'un seul engagement, celui de la création d'un Fonds vert de 100 milliards d'euros destiné à financer l'adaptation au changement climatique des pays du sud ainsi que le programme REDD. N'est-ce pas d'ailleurs...
D'après vous, madame la présidente, certains chefs d'entreprise sont intimement persuadés du bien-fondé des valeurs sociales et environnementales. J'ai quant à moi l'intime conviction que, par nature, la recherche effrénée du profit qui caractérise le capitalisme est peu compatible avec la prise en compte de ces dernières même si, compte tenu d...
Vos outils techniques vous permettent-ils d'évaluer le différentiel des normes sociales et environnementales avec nos concurrents étrangers, dans la perspective d'une prise en compte de ce différentiel sous la forme d'une taxation des importations ?
Le décret du 9 décembre révèle un système de pilotage à vue marqué par un manque de maîtrise publique et de régulation. Il pose la question urgente de la mise en place d'une planification écologique pour éviter des décisions aux conséquences aussi graves pour notre économie, et surtout pour les PME. En ce qui concerne les matières premières, o...
Le décret du 9 décembre révèle un système de pilotage à vue marqué par un manque de maîtrise publique et de régulation. Il pose la question urgente de la mise en place d'une planification écologique pour éviter des décisions aux conséquences aussi graves pour notre économie, et surtout pour les PME. En ce qui concerne les matières premières, o...
Le recours aux ordonnances, dont nous condamnons le principe, pose un problème particulier pour ce qui est de la transposition de directives européennes. En effet, la rédaction des ordonnances, quand bien même les parlementaires y seraient associés, risque de ne pas prendre en compte certaines spécificités nationales, voire certaines préoccupat...
Le 18 février dernier à Zürich, sept grandes entreprises européennes de fret ferroviaire ont conclu l'alliance Xrail en vue de rendre plus performantes et attractives les offres de transport international par wagons isolés. Leur déclaration commune rappelle que le transport par wagons isolés représente environ la moitié du fret ferroviaire euro...
En taxi !
L'interpellation du collège scientifique par le conseil économique, éthique et social existe-t-elle véritablement et sous quelle forme ? Comment cela se passe-t-il concrètement ? Nous avions fait adopter un amendement sur la saisine du HCB par les citoyens, par l'intermédiaire d'un parlementaire. De telles saisines sont-elles effectivement opé...
Je tiens à saluer l'action d'Odile Saugues. Notre collègue a acquis une connaissance profonde de ces questions, grâce à son travail et à sa présidence de la mission d'information. Ses efforts se concrétisent dans cette proposition de loi et dans ces amendements, auxquels le groupe GDR apportera tout son soutien.
Il me faut d'abord souligner le décalage entre la situation de notre agriculture et de nos agriculteurs et l'évolution budgétaire confirmant l'absence de prise en compte des problèmes réels, absence comparable à celle du ministre lors du sommet de l'élevage de Clermont-Ferrand. Le projet de budget diminue de 1,77 % en autorisations d'engagemen...
