Interventions en commissions d'André Chassaigne

J'ai été sensible aux arguments qui ont été avancés, mais j'insiste sur le fait que l'adoption de l'amendement des rapporteurs anéantira tout ce que cette proposition de loi représente, tant pour l'opinion publique que pour les médias et les populations qui sont sur le terrain. Il faut mesurer les conséquences de l'octroi de ce « fonds de comme...

L'amendement CD 32 vise à garantir que le Parlement sera effectivement informé du bilan carbone de la filière et de ses impacts sociaux.

Je retire les deux amendements.

Le directeur de l'AIEA voudrait que lui soit confié, en matière de sûreté des installations, le même pouvoir coercitif que celui qu'il exerce en matière de lutte contre la prolifération. La France est-elle d'accord avec cette proposition ? Par ailleurs, il serait bon d'examiner la situation des 20 000 employés des entreprises sous-traitantes q...

Le directeur de l'AIEA voudrait que lui soit confié, en matière de sûreté des installations, le même pouvoir coercitif que celui qu'il exerce en matière de lutte contre la prolifération. La France est-elle d'accord avec cette proposition ? Par ailleurs, il serait bon d'examiner la situation des 20 000 employés des entreprises sous-traitantes q...

Le premier objet de cette proposition de résolution européenne est d'accorder un satisfecit à la Commission pour son travail sur la mise en oeuvre de la contractualisation et sur la réforme du marché du lait dans l'Union européenne. Elle vise aussi à valoriser le travail de lobbying de la France, qui a porté ce dossier au niveau européen après ...

Si je suis en désaccord avec l'amendement CD 48 qui n'a pas été défendu de M. Yves Cochet, je suis en revanche favorable à celui dont nous débattons. Lors des états généraux de la chasse comme lors de l'assemblée générale de la fédération départementale de la chasse du Puy-de-Dôme, j'ai pu constater la volonté des chasseurs de prendre désor...

Si je partage le souci de développer le dialogue entre les différents protecteurs de la nature, je tiens à mettre en garde contre un possible effet pervers de cet amendement : à moins qu'on ne le transpose à l'ensemble des articles du code de l'environnement évoquant la contribution des diverses parties prenantes à ce genre d'actions, il pourra...

La réforme de 1997 n'a pas permis de résoudre les difficultés du système ferroviaire français, la principale tenant à un grave sous investissement dans le réseau, dont nous observons tous les effets dans nos territoires : des pannes et des ralentissements, imputables à un suivi insuffisant du chemin de fer dans notre pays. La même réforme a por...

Avant de prendre acte de la situation actuelle du transport ferroviaire, il conviendrait de dresser un bilan de la séparation instituée par la loi de 1997 entre la gestion des infrastructures et l'exploitation des lignes.

Notre amendement CD 11 vise, en premier lieu, à rétablir la rédaction de l'article 1er, paragraphe 7, de la directive européenne du 26 février 2001, qui s'est évaporée à l'occasion de la refonte du « paquet ferroviaire ». Il s'agit de réintroduire ses éléments sociaux dans la présente proposition de résolution. Cette réintégration fera d'ailleu...

Particulièrement important, cet amendement traite des dispositions relatives au service minimum que le mouvement syndical européen dénonce. En la matière, la sémantique est fondamentale. C'est pourquoi les gestionnaires d'infrastructure et entreprises ferroviaires sont replacées dans le texte. Cela justifie aussi de reprendre l'expression util...

Je suis d'accord pour rectifier mon amendement en ce sens.

Mon amendement a le même objet et je le retire, étant précisé que la question du désendettement de RFF doit être liée à celle de la répartition des actifs entre les deux établissements publics, notamment pour les gares et les embranchements de fret. L'amendement CD 14 est retiré. La Commission adopte l'amendement CD 6 à l'unanimité. Elle ado...

Il s'agit de préciser le rôle des autorités de régulation.

Je voudrais donner un exemple précis des difficultés que peut rencontrer un établissement public de coopération intercommunale, comme le SIVOM d'Ambert, dans ses négociations avec un éco-organisme tel qu'Eco-Emballages. Je rappelle que le Grenelle de l'environnement a prévu que les producteurs d'emballages devraient, à partir de 2011, contribue...

Les cosignataires de la proposition de loi ont à mes yeux un défaut rédhibitoire : ils sont libéraux. Le ministre de l'agriculture les a lui-même trouvés plus libéraux que lui, ce qui n'est pas peu dire ! Le texte s'inspire du moins-disant social que la droite entend imposer partout en Europe. Il attribue en effet la baisse de la production fr...

Un programme colossal, Census of marine life, dont la France était partie prenante, a été conduit pendant dix ans par 360 scientifiques issus de 80 pays dans 25 zones océaniques. Les résultats, publiés le 2 août 2010, recensent 230 000 espèces marines, les chercheurs soulignant toutefois que pour chaque espèce connue, au moins quatre restaient ...

La société japonaise TEPCO est la première compagnie privée d'électricité du monde. Ses profits, entre avril et décembre 2010, ont atteint 1,19 milliard d'euros après une perte du même ordre l'année précédente. On peut se demander d'où vient un redressement aussi spectaculaire La gestion du nucléaire par des entreprises privées à la recherche ...

La société japonaise TEPCO est la première compagnie privée d'électricité du monde. Ses profits, entre avril et décembre 2010, ont atteint 1,19 milliard d'euros après une perte du même ordre l'année précédente. On peut se demander d'où vient un redressement aussi spectaculaire La gestion du nucléaire par des entreprises privées à la recherche ...