Interventions en commissions d'André Chassaigne

Vous avez évoqué une augmentation de 3,9 % des moyens de l'ANSES. Or, les chiffres dont je dispose en tant que rapporteur pour avis du budget de l'Agence pour 2011 font apparaître une augmentation de 1,7 % des autorisations d'engagement et de 1,08 % des crédits de paiement. D'où vient cette différence de 2,2 points ? S'agirait-il d'une dotation...

Une nouvelle fois, le rapporteur considère qu'il est urgent de remplacer la garde de vingt-quatre heures par celle de huit heures, pour des raisons de coût. De son côté, monsieur le secrétaire d'État a assuré que la directive européenne exigeant un temps de repos de onze heures consécutif à une garde ne serait pas mise enoeuvre, pour une raison...

Mon rapport est consacré à la recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources et dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables. De l'étude de ce budget, il ressort une baisse au regard de l'inflation, voire une baisse nette, dans des domaines pourtant prioritaires. La baisse de 0,92 % des ...

Ma première question porte sur l'extension des compétences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHSCT , qui avait été prévue dans le cadre du Grenelle en matière de pollution industrielle. Dans une réponse à une question parlementaire, Jean-Louis Borloo avait évoqué des pourparlers avec les organisations syndicales...

On ne peut que s'interroger quant à la mise en oeuvre dans un délai aussi bref d'un nombre aussi considérable de décrets, et d'une telle complexité, notamment dans le domaine du bâtiment, et à ce que cela exigera en termes d'information, de formation et de contrôle du respect de ces nouvelles normes. Cela ne doit-il pas se traduire par la créat...

Je parlais de création de postes.

C'est ce que je voulais vous dire tout à l'heure. C'est bien beau d'accumuler les normes : encore faut-il être capable d'en assurer le respect, ce qui, à mon avis, suppose qu'on charge des fonctionnaires de cette mission.

Quel est l'état des recherches en matière de carburants moins polluants ou d'avions plus économes en carburant ? L'implantation d'éoliennes dans des zones très favorables en termes de vent ou d'impact environnemental est souvent bloquée par les contraintes de la circulation aérienne. Celles-ci ont-elles vocation à rester figées ou des évolutio...

Le refus intervient souvent dès la délimitation de la zone de développement de l'éolien (ZDE), pour des raisons liées au passage des avions. Cela est d'autant plus dommage que les sites choisis peuvent être très intéressants. Le type d'échanges que vous évoquez permettrait peut-être une meilleure prise en compte.

N'oublions pas non plus la dimension d'éducation populaire !

Des vingt-cinq ans où j'ai siégé au conseil général du Puy-de-Dôme, il n'est pas une année qui ne nous ait vu débattre fiévreusement de ce problème des campagnols ! C'est vous dire combien ce problème est ancien, et aucune des nombreuses solutions qui ont été mises en oeuvre n'en est venue à bout. Quant à la formulation de l'amendement, elle n...

Je pense, comme le ministre, qu'il faut prendre garde à l'impact négatif que pourrait avoir une telle évolution de la réglementation. Par ailleurs, l'alignement européen n'est pas forcément la solution, les structures agricoles n'étant pas les mêmes dans tous les pays de l'Union européenne. Un tel principe risquerait à terme de mettre en péril ...

Quand un bâtiment se vend avec du terrain agricole, une déclaration est adressée à la SAFER, qui peut faire jouer son droit de préemption. Dans mon département, c'est souvent le cas. Veillons à ce que les amendements n'aient pas un effet contraire à celui qu'ils visent.

L'amendement CE 690 vise à ce que la SAFER communique au maire, à titre gratuit, des précisions qui éclaireront les politiques de gestion foncière de la collectivité.

Le statut du fermage a été créé au lendemain de la dernière guerre mondiale par un gouvernement rassemblant des gaullistes, des socialistes et des communistes. Il a représenté un acquis considérable. Il suffirait de tirer un fil pour le détricoter entièrement et c'est le maintien de l'agriculture sur certains de nos territoires qui serait menacé.

Comme Jean Proriol, il me semble qu'il s'agit d'une pratique extrêmement courante qui n'a jamais posé de problèmes. Certains collègues sont en train d'inventer l'eau chaude pour régler un problème de salage !

Les conclusions qui nous ont été présentées m'inspirent deux questions. D'une part, quelle est la dimension spéculative du marché dans la phase actuelle d'allocation gratuite des quotas ? Je comprends que la crise ait poussé les entreprises à rechercher des gains où elles le pouvaient, mais j'aimerais savoir ce qu'il en est avec plus de préci...

Je tenais d'abord à vous remercier pour les réponses très précises que vous m'avez apportées par écrit à la suite de votre dernière audition. Il y a un véritable problème pour prendre un taxi à Roissy notamment lorsque l'avion atterrit au terminal G, par exemple quand on vient de Clermont-Ferrand : le temps que l'on perd est un véritable handi...

L'amendement CE 702 tend à compléter l'alinéa 22 en demandant de former les agents de la restauration collective aux modalités d'approvisionnement en produits locaux, biologiques, et sous signe de qualité et d'origine, ainsi qu'à la gestion des déchets issus de la restauration trois cents grammes par repas ! Il trouve sa source dans ma longue...

L'amendement tend à modifier le code de l'environnement pour affirmer que la mise en culture, la commercialisation et l'utilisation des organismes génétiquement modifiés ne peuvent se faire que dans le respect des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales « sans organismes génétiquement modifiés ...