Interventions en commissions d'André Chassaigne

L'amendement présente un avantage indéniable en vue du regroupement. Cependant, certaines communes ont inscrit dans leur zonage forestier des zones à reconquérir. Il faut leur laisser la possibilité d'intégrer à l'espace de culture ces zones boisées de petite surface qui se trouvent au milieu de terres agricoles.

Je pourrais fournir des informations sur cette question que je connais bien et qui mérité réflexion. Beaucoup de communes souhaitent limiter ces zones qu'on surnomme des « timbres poste ».

Vous avez terminé votre intervention, monsieur le ministre, en insistant sur les questions de compétitivité et de performance de l'agriculture dans le contexte international. Cette approche, bien qu'elle ne soit pas exclusive, apportera-t-elle des réponses aux questions les plus importantes que sont celles du revenu des agriculteurs dans un con...

Monsieur Lemétayer, vous êtes, me semble-t-il, désormais acquis à l'idée de combattre le libéralisme puisqu'on la retrouve régulièrement dans vos textes. La question fondamentale est donc celle de la priorité à accorder au prix garanti. Vous avez également évoqué une autre priorité à propos de l'Observatoire des prix et des marges : la transpa...

Le MODEF mène régulièrement des actions contre la grande distribution afin d'en dénoncer les abus. Avez-vous des propositions précises portant sur la remise en cause de la loi de modernisation de l'économie (LME), particulièrement en vue d'une nouvelle formalisation des relations contractuelles entre les agriculteurs et ceux qui achètent leurs ...

Vous avez terminé votre intervention, monsieur le ministre, en insistant sur les questions de compétitivité et de performance de l'agriculture dans le contexte international. Cette approche, bien qu'elle ne soit pas exclusive, apportera-t-elle des réponses aux questions les plus importantes que sont celles du revenu des agriculteurs dans un con...

La question essentielle est la suivante : à quoi servent un élu et une collectivité territoriale ? Il faut y répondre en fonction des responsabilités assumées. À la fin des années soixante-dix, lorsque j'ai été élu dans un conseil général, une évolution s'amorçait qui a été confirmée depuis : gestionnaire de la collectivité départementale, le c...

Très juste.

Cet amendement tend à répondre à des problèmes réels. Dans ma circonscription, par exemple, un syndicat mixte gère un parc naturel régional tout en correspondant à deux territoires. Ce syndicat éprouve des difficultés pour porter les deux SCOT, alors même que des convergences sont possibles. Cela étant dit, il me semblerait utile de sous-amend...

Cet amendement correspond à un véritable problème : nous sommes tous conscients des difficultés qui résultent du comportement parfois égoïste de certains élus, qui refusent de s'inscrire dans une dynamique territoriale favorable au maintien de certaines activités économiques. J'ai ainsi eu l'occasion de poser une question écrite sur le cas d'un...

C'est du centralisme démocratique !

Je suis réticent chaque fois qu'on remet en cause la protection dont bénéficient les monuments historiques classés ou inscrits au patrimoine. Veut-on la remplacer par une sorte de laxisme ?

Telle est du moins mon impression, et l'expérience des dernières années a montré que mes craintes n'étaient pas toujours vaines. Le dispositif remet-il en question le respect d'un périmètre de 500 mètres autour des monuments historiques ?

Moi aussi.

Cependant, les zones Natura 2000 sont nombreuses dans certains territoires ruraux, où certains producteurs locaux ou artisans ne pourront bientôt plus signaler leur existence.

Nous devons trouver la bonne formule. Le Grenelle de l'environnement, c'est aussi la promotion de la vente directe de produits agricoles et des circuits courts. Cela implique que les personnes de passage puissent être informées de l'offre existante. Nous devons veiller à ne pas « aseptiser » ces territoires, à ne pas étouffer toute vie. Je pour...

Nous approuvons les amendements issus des travaux de la mission d'information, sur les conclusions de laquelle nous nous sommes cependant abstenus pour des raisons politiques. Nous regrettons en effet que le secteur énergétique français soit maintenant intégralement placé dans un cadre libéral qui présente un certain nombre d'effets pervers. J...

C'est d'ailleurs une proposition que nous avions faite, Daniel Paul et moi, dans le cadre de la mission d'information.

Je vois un grand intérêt à solliciter l'avis des institutions représentatives du personnel. Mais ce principe va-t-il déboucher sur des modifications réglementaires ou bien faut-il introduire dans le texte du projet l'extension correspondante des compétences des CHSCT ? Ces derniers sont les mieux placés dans le processus de production pour en m...

Très bon amendement !