Interventions en commissions d'André Chassaigne

La question de la consommation de l'espace agricole a été déjà évoquée à l'occasion de nombreux textes, comme la loi sur le développement des territoires ruraux, la loi sur l'eau, la loi sur l'orientation agricole ou les lois de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement : à chaque fois, nos échanges n'ont pas eu de grands résultats. La con...

Dans certaines régions, le prix du terrain, même s'il n'est pas exorbitant, peut permettre une forme de spéculation. Nous souhaitons éviter des effets d'aubaine que pourrait créer le morcellement de terrains afin de ne pas dépasser le plafond de 15 000 euros.

Nous souhaitons instituer pour la taxe un taux de 50 %, uniforme et véritablement dissuasif.

M'étant douté que le taux de mon amendement précédent serait considéré comme excessif, je propose raisonnablement de remplacer pour le rapport entre le prix de cession et le prix d'acquisition la proportion de 10 par celle de 5, et de fixer le taux à 30 %.

Mon désaccord avec le rapporteur est total. Tenant compte notamment des débats sur le Grenelle de l'environnement, la phrase apporte des précisions utiles sur les orientations de l'agriculture française. Préciser celles-ci dans un texte de loi est indispensable. La suppression de la phrase sera aussi interprétée comme un retour en arrière et ...

Ce serait même une erreur politique grave.

Il s'agit d'appliquer les principes du Grenelle de l'environnement au plan régional de l'agriculture durable.

Cet amendement vise à compléter les missions de l'Observatoire en précisant qu'il remet chaque année au Parlement un rapport faisant état des propositions pour parvenir à limiter de moitié la consommation annuelle des espaces agricoles d'ici à 2015.

Et non pas à élaborer des propositions ?

Par ce qu'il ajoute autant que par ce qu'il supprime, cet amendement est révélateur en ce qu'il confirme la « dégrenellisation » de la majorité. En effet, la présence des consommateurs encouragerait la mise en place d'une autre agriculture à proximité des villes. La filière agricole ne se réduit pas aux propriétaires fonciers et aux notaires.

Je présenterai en même temps les amendements CD 25, CD 23, CD 24 et CD 28. L'amendement CD 16 propose de préciser que la SAFER informe à titre gratuit les maires de toutes les déclarations d'intention d'aliéner portant sur des biens situés sur le territoire de leur commune. Pour éviter de reproduire les problèmes que nous avons rencontrés ave...

Il permettrait à la SAFER de prendre une part plus grande dans la politique volontariste que nous souhaitons mener contre l'émiettement foncier.

Je retire l'amendement et accepte la proposition de M. Letchimy. Je remarque au passage que les arguments du rapporteur pour avis justifient mes propositions. Si nous ne voulons pas rencontrer avec le photovoltaïque les mêmes difficultés qu'avec l'énergie éolienne, il faut délimiter des zones dédiées en tenant compte de toutes les données. Nous...

Dans ces conditions, je le retire.

Je le retire également.

Le Sénat a introduit dans le texte la notion de stockage de l'eau, qui remet en cause bien des avancées de la loi d'orientation sur l'eau et du Grenelle de l'environnement. Le stockage de l'eau peut aller à l'encontre de la protection des zones humides.

Veut-on privilégier la production intensive de maïs ou diversifier la production ? Tout le problème est là.

Cet amendement vise à supprimer l'article 14 bis. En effet, nous sommes défavorables à la modification du mode de calcul des fermages.

Je le retire.

Je présenterai en même temps les amendements CD 36, CD 37 et CD 38. Le texte insiste sur la valorisation économique de la forêt : ces quatre amendements sont relatifs à la gestion durable des forêts.