Interventions en commissions d'André Chassaigne

spécial suppléant. Il n'a pas encore été diffusé.

En ce qui concerne la DILA, votre démonstration confirme que cette direction va confier la diffusion à un sous-traitant, ce qui revient à une forme de privatisation.

Je prends acte de la garantie accordée à l'ensemble des agents de la DILA pouvant faire l'objet d'un changement d'affectation d'être reclassés au sein de celle-ci. Les organisations syndicales et l'ensemble des salariés seront satisfaits de cet engagement.

Je tiens à préciser que Jean-Pierre Brard que je supplée aujourd'hui m'a indiqué qu'il avait l'intention de voter contre l'adoption de ces deux budgets et je propose de voter contre leur adoption. L'amendement II 337 a été déposé tardivement, il réduit de 5 millions les crédits et porte en particulier sur les moyens de sécurité et de défen...

Avant de poser ma question, je tiens à déplorer le fait qu'il ne soit pas répondu aux questions écrites posées par certains députés je l'ai constaté personnellement et pourrais fournir une liste de questions auxquelles il n'a pas été répondu. Il n'est pas juste et il est même antirépublicain que des questions similaires posées par certain...

Je viens de découvrir le contenu de votre rapport et certaines de vos recommandations m'ont littéralement « métallisé » ! Ainsi votre deuxième proposition en appelle à un « commerce libre et non faussé » des matières premières et vous marquez dès le début une forme de crispation mentale sur ce syndrome obsessionnel des règles de l'économie de m...

Il me semble que je vous ai doublé sur votre gauche. (Sourires) M. Philippe Plisson. Nous verrons ce qu'il en sera à l'arrivée. Quoi qu'il en soit, les conclusions du rapport dont nous débattons montrent clairement qu'il faut sortir d'une logique du gaspillage. Il me semble que la belle unanimité manifestée par notre commission du développeme...

Même s'il ne le formule pas nettement, le rapport de Martial Saddier ne peut dissimuler l'échec de la politique de fret ferroviaire menée dans notre pays. Si l'apport des opérateurs ferroviaires de proximité (OFP), qui ont vocation à prendre 20 % du tonnage transporté, n'est pas négligé, l'effondrement global du trafic de fret SNCF est tel que ...

C'est inacceptable ! Ce doit être cinq minutes !

Monsieur le ministre, je salue moi aussi votre écoute, votre disponibilité et votre pugnacité. Mais je constate qu'une fois encore, vous nous présentez un budget lourdement amputé : une diminution de 1,5 % en crédits de paiement à périmètre constant. Vous vous félicitez d'avoir tenu le cap des coupes budgétaires décidées dans le cadre de la pr...

Au préalable, monsieur le ministre, je souhaiterais dire que j'ai toujours apprécié votre volontarisme que je qualifierais « de bon aloi » et que, pour ma part, je n'ai jamais été un chantre de la « démondialisation » Je souhaiterais donc intervenir sur plusieurs points, qui seront autant de questions. Vous avez naturellement évoqué Ubifrance...

Je voulais également déplorer la faiblesse des crédits affectés à cette mission : même si j'ai entendu le ministre proclamer que leur baisse n'entraînerait pas de difficulté majeure, elle fait de cette mission, dont les enjeux sont majeurs, une mission mineure. On a certes accumulé les actions dans son périmètre : pôles de compétitivité, grappe...

Dans le projet de rapport qui vous a été remis, j'ai analysé les budgets des programmes de la loi de finances qui avaient été soumis à mon avis et j'ai également, cette année, insisté sur la difficile reconnaissance de l'excellence scientifique à travers trois exemples : celui de l'IFREMER, celui de l'INRA et celui de l'IRSN. L'exemple de l'IF...

Je rappelle tout d'abord que le rapport pour avis que je vous présente ne porte que sur des opérateurs bien déterminés. Il est évident que les programmes 187 et 190 ne représentent pas tout le panel de la recherche française. Ni le Muséum national d'histoire naturelle, ni le CNRS ne relèvent de ces deux programmes. Le projet ITER n'en relève p...

Il y a très peu de programmes concernant les biotechnologies et la génétique. Je peux citer le programme que l'INRA avait lancé à Colmar, avec toutes les difficultés que l'on connaît ; c'est un programme qui a coûté cher mais qui est reconduit. Il avait été entrepris après une large concertation locale, après l'élaboration d'un protocole avec l...

Des alliances se mettent en place depuis plusieurs mois entre de nombreux organismes de recherche afin d'éviter la superposition de certains domaines de recherche. Je pense que c'est une bonne chose. Les différents organismes de recherche travaillent ensemble de manière complémentaire et mettent en place des budgets partagés dans des domaines p...

Pour conclure, je propose de rejeter les crédits des deux programmes 187 et 190.

Je suis frappé de constater, alors que tous parlent désormais d'économie cyclique, que le secteur où sa mise en oeuvre me semblerait la plus évidente est en réalité l'un de ceux qui fonctionnent le plus difficilement. Il est bon de rappeler où se trouvent les principaux gisements de biodéchets : dans le commerce alimentaire, dans la restaurati...

Disposez-vous de chiffres intermédiaires concernant la réalisation des objectifs du Grenelle de l'environnement lesquels avaient été naguère qualifiés « d'ambitieux » , notamment la production d'ordures ménagères et assimilées, celle-ci devant être réduite de 7 % par habitant entre 2009 et 2014 ? Qu'en est-il de la valorisation de ces déchet...

Envisager l'utilisation des hydrocarbures non conventionnels, laisser comme le fait la loi du 13 juillet 2011 la porte ouverte à la poursuite des explorations, revient à confirmer le renoncement à toute volonté d'action contre le changement climatique. Plusieurs rapports du GIEC montrent pourtant combien il est urgent de limiter le réchauffeme...