Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Séance du 3 novembre 2011 à 16h00
La séance
Après l'audition de M. Patrick Ollier, ministre auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement, sur la mission Direction de l'action du Gouvernement et sur le budget annexe Publications officielles et information administrative, lors de la commission élargie (voir le compte rendu de la réunion du 3 novembre 2011 à 15 heures), la commission des Finances examine les crédits de ces missions.
Article 32 : Crédits du budget général – État B
Sur les crédits de la mission Direction de l'action du Gouvernement, la Commission est saisie de l'amendement II–337 du Gouvernement.
Je tiens à préciser que Jean-Pierre Brard – que je supplée aujourd'hui – m'a indiqué qu'il avait l'intention de voter contre l'adoption de ces deux budgets et je propose de voter contre leur adoption.
L'amendement II–337 a été déposé tardivement, il réduit de 5 millions les crédits et porte en particulier sur les moyens de sécurité et de défense qu'il propose de diminuer de 3,10 millions. Je m'abstiendrai sur cet amendement.
La Commission adopte l'amendement II–337 puis, contre l'avis du Rapporteur spécial, les crédits de la mission Direction de l'action du Gouvernement ainsi modifiés.
Enfin, elle adopte, contre l'avis du Rapporteur spécial, les crédits du budget annexe Publications officielles et information administrative sans modification.
Membres présents ou excusés
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du jeudi 3 novembre 2011 à 16 h 45
Présents. - M. Pierre Bourguignon, M. Yves Censi, M. André Chassaigne, M. Michel Diefenbacher, M. Laurent Hénart, M. Jean Launay, M. Richard Mallié, M. Jean-Claude Mathis
Excusés. - M. Jean-Yves Cousin, M. Jean-Claude Flory