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Rédiger ainsi l'alinéa 23 de cet article : « Art. L. 3121-45-1. - Les salariés ayant conclu une convention de forfait en jours sont soumis aux durées hebdomadaires maximales de travail prévues au premier alinéa de l'article L. 3121-35 et aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 3121-36. » Exposé sommaire : Les salariés ayant conclu ...

Dans l'alinéa 31 de cet article, après le mot : « les salariés », insérer le mot : « itinérants ». Exposé sommaire : Par exception les conventions de forfait annuel en heures peuvent bénéficier aux salariés itinérants dont les caractéristiques d'organisation du travail sont particulières. Ces amendements identiques ont été déposés par 15 ...

Après le mot : « salariés », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 31 de cet article : « dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps pour l'exercice des responsabilités qui leur sont confiées. » Exposé sommaire : Les conventions de forfait annue...

Dans l'alinéa 32 de cet article, substituer aux mots : « minimale conventionnelle applicable dans l'entreprise pour le nombre d'heures correspondent à son forfait, augmentée » les mots : « applicable dans l'entreprise et correspondant à sa qualification, pour le nombre d'heures correspondant à son forfait, augmenté ». Exposé sommaire : La ...

Après l'alinéa 32 de cet article, insérer les trois alinéas suivants : « Art. L. 3121-48. - Les dispositions de l'article L. 3131-1, relatives au repos quotidien, et des articles L. 3132-1, L. 3132-2 et L. 3164-2, relatives au repos hebdomadaire, sont applicables aux salariés concernés par une convention de forfait en jours. » « Les dispositi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de ne pas modifier les règles de négociation pour aménager le temps de travail par cycles qui ont fait l'objet de discussions difficiles pour trouver un équilibre entre les besoins économiques des entreprises et le respect des conditions de travail des salariés en tenant compte des temps d...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 5 de cet article : « Une convention ou un accord collectif de branche étendu ou une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement peut définir (le reste sans changement). » Exposé sommaire : La fixation de la répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus ég...

Dans l'alinéa 5 de cet article, après les mots : « ou d'établissement », insérer les mots : « signé par les organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des représentants du personnel, ». Exposé sommaire : La répartition des horaires ...

Dans l'alinéa 5 de cet article, supprimer les mots : « , à défaut, ». Exposé sommaire : Le projet de loi, confie la négociation de la répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année, au niveau de l'entreprise ou de l'établissement : « par une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'étab...

Après l'alinéa 7 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis Le programme indicatif de la modulation du temps de travail pour chacun des services ou ateliers, et le cas échéant les calendriers individualisés de l'activité des salariés ; » Exposé sommaire : Afin de pouvoir anticiper et avoir une visibilité dans l'organisation du trava...

Dans l'alinéa 9 de cet article, supprimer les mots : « à défaut ». Exposé sommaire : Amendement de concordance. Ces amendements identiques ont été déposés par 15 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :

Supprimer l'alinéa 11 de cet article. Exposé sommaire : Il n'est pas acceptable que par dérogation, dans les entreprises qui fonctionnent en continu, l'organisation du temps de travail puisse être organisée sur plusieurs semaines par la seule décision de l'employeur. Ces amendements identiques ont été déposés par 15 membres du groupe sociali...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence, l'article 19 adaptant la loi TEPA aux modifications introduites par les trois précédents articles. Ces amendements identiques ont été déposés par 15 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence. Ces amendements identiques ont été déposés par 15 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :

Dans l'alinéa 9 de cet article, substituer aux mots : « dans des conditions fixées par décret » les deux alinéas suivants : « Les comptes détailleront l'origine des dons, cotisations et avantages en nature, tels que les mises à disposition permanentes ou temporaires de personnels et de moyens matériels y compris la mise à disposition de loca...

Dans l'alinéa 7 de cet article, supprimer les mots : « , à défaut, ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle, concernant la prise en compte des suffrages exprimés lors des dernières élections des délégués du personnel, comme aux alinéas 2, 5 et 11 du même article.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. - Dans le 1° de l'article L. 1111-2 du même code, après les mots : « à temps plein », sont insérés les mots : « , d'un contrat de travail à objet défini tel que prévu à l'article 6 de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail » Exposé sommaire : Les auteurs...

Dans l'alinéa 20 de cet article, substituer aux mots : « de 10 % » les mots : « du taux prévu au premier alinéa de l'article L. 3121-22 du présent code ». Exposé sommaire : L'auteur de l'amendement s'oppose à ce que la rémunération majorée prévue à cet alinéa soit fixé par référence au minimum légal, quand l'alinéa premier de l'article L. ...

Supprimer les alinéas 23 à 26 de cet article. Exposé sommaire : Les dispositions de ces alinéas condamnent de fait les salariés en forfait jours à ne bénéficier d'aucune des mesures de protection relatives à la limitation de la durée du travail, sinon celles énoncées par les normes européennes. Outre que de telles dispositions sont dangereuse...

Supprimer l'alinéa 21 de cet article. Exposé sommaire : Aux termes de l'actuel article L. 3121-45 du code du travail, « les modalités de suivi de l'organisation du travail des salariés concernés, l'amplitude de leurs journées d'activité et la charge de travail qui en résulte » doivent être prévues par la convention ou l'accord collectif de tr...