Projet de loi N° 969
portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
M. le Premier Ministre, M. le Ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Extrait
Mesdames, Messieurs, La rénovation de la démocratie sociale est indispensable pour moderniser notre système de relations professionnelles et permettre la conduite des réformes dont notre pays a besoin.
La vitalité de la démocratie sociale suppose tout d'abord de fonder le dialogue social sur des organisations fortes et légitimes.
Cet objectif implique d'une part une réforme de la représentativité syndicale, pour renforcer la légitimité des acteurs de la négociation en fondant celle-ci sur des critères rénovés, appréciés de façon périodique et incontestable, et reposant notamment sur la prise en compte de l'audience électorale.
Il nécessite d'autre part un mode de financement mieux adapté, permettant aux organisations d'assurer pleinement leurs missions et garantissant la transparence.
L'efficacité de notre démocratie sociale suppose également que soit repensée l'articulation des rôles et la complémentarité entre la loi et l'accord collectif, et que soit...
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