Amendement N° 1521 (Rejeté)
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Discuté en séance le 7 juillet 2008 ( amendements identiques : 144 1666 )
Déposé le 1er juillet 2008 par : M. Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 969 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Article 18
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Il convient de ne pas modifier les règles de négociation pour aménager le temps de travail par cycles qui ont fait l'objet de discussions difficiles pour trouver un équilibre entre les besoins économiques des entreprises et le respect des conditions de travail des salariés en tenant compte des temps de repos indispensables à protection de la santé des salariés.
En tout état de cause, on ne saurait accepter que par dérogation, dans les entreprises qui fonctionnent en continu, l'organisation du temps de travail puisse être organisée sur plusieurs semaines par la seule décision de l'employeur.
Ces amendements identiques ont été déposés par 15 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
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