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Compléter l'alinéa 10 par les mots : « et, à l'inverse, les aides financières pourront être retirées aux entreprises qui n'opèrent pas un tel investissement. » Exposé sommaire : Conformément aux conclusions du Grenelle, les auteurs de cet amendement proposent non seulement de soutenir les entreprises opérant un investissement socialement mai...

À l'alinéa 11, après le mot : « France », insérer les mots : « , tout en mettant en place dès à présent sur son territoire un dispositif propre, ». Exposé sommaire : La France doit élaborer dès à présent un dispositif mettant en cause la responsabilité des sociétés mères à l'égard de leurs filiales sans attendre que l'Union européenne en p...

À l'alinéa 11, après le mot : « filiales », insérer les mots : « , y compris en dehors de l'espace communautaire, ». Exposé sommaire : La responsabilité des sociétés mères à l'égard de leur filiales doit être mise en cause y compris lorsque ces dernières sont installées hors de l'espace communautaire. Ainsi, les activités de nombre de mult...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Il sera mis à l'étude la mise en place d'un conseil énergie, indépendant et gratuit, afin de guider les consommateurs dans leurs décisions. Il sera également mis à l'étude le renforcement du réseau des espaces info énergie. » Exposé sommaire : Un Conseil énergie est nécessaire afin d'accompagner...

À l'alinéa 2, après le mot : « traçabilité », insérer les mots : « , en mentionnant notamment la distance parcourue par le produit entre le lieu de production et le lieu de vente au consommateur final, ». Exposé sommaire : Avant d'arriver dans l'assiette des Français, la nourriture a parcouru en moyenne 1 500 kilomètres du lieu de producti...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Les éco-labels seront développés et harmonisés. » Exposé sommaire : Aujourd'hui, les éco-labels se multiplient mais de façon anarchique. Les auteurs de cet amendement proposent que l'Etat étudie la possibilité de les harmoniser afin que le consommateur s'y retrouve et que les éco-labels soient ...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « L'État cherchera en particulier à mettre fin à l'usage abusif des arguments environnementaux ou aux publicités mettant en scène des comportements contraires à l'exigence de protection de l'environnement. » Exposé sommaire : De plus en plus, la publicité intègre des arguments écologiques pour va...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « À cette fin, l'État associera les associations de consommateurs et les associations de protection de l'environnement aux travaux du bureau de vérification de la publicité. » Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « L'État développera et renforcera les actions d'éducation et de sensibilisation à l'écologie et au développement durable, à l'école, au collège et au lycée. » Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots : « et rendus obligatoires ». Exposé sommaire : Un enjeu important est que l'agronomie, la diversité génétique, les effets environnementaux des intrants, le fonctionnement des sols et les exploitations à haute valeur environnementale soient intégrés dans tous les enseignements agricoles...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « sols », insérer les mots : « , à l'agriculture biologique ». Exposé sommaire : Même s'il est d'ores et déjà prévu que l'enseignement de l'agriculture biologique devienne obligatoire dans tous les cycles de formation agricole, ainsi que dans la formation des enseignants concernés, il sera...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « intrants, », insérer les mots : « aux effets sur la santé humaine des produits phytopharmaceutiques utilisés en agriculture, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer pour tous les entrants en formation agricole une connaissance de l'ensemble des effets sur la santé humaine des ...

À la première phrase de l'alinéa 3, après les mots : « établissements », insérer les mots : « professionnels et ». Exposé sommaire : Il est essentiel de généraliser l'enseignement de l'écologie et du développement durable dans les filières professionnelles et supérieures et non de le limiter aux grandes écoles et aux universités. Ainsi, le...

Après le mot : « vert », supprimer la fin de la première phrase de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Il est essentiel de généraliser l'enseignement de l'écologie et du développement durable dans les filières professionnelles et supérieures et non de le limiter aux grandes écoles et aux universités. Ainsi, le « Plan vert » ne doit pas simplement...

À la dernière phrase de l'alinéa 3, après le mot : « écoles », insérer les mots : « et établissements professionnels ». Exposé sommaire : Il est essentiel de généraliser l'enseignement de l'écologie et du développement durable dans les filières professionnelles et supérieures et non de le limiter aux grandes écoles et aux universités. Ains...

À l'alinéa 5, substituer au mot : « décideurs », le mot : « acteurs ». Exposé sommaire : Il est anormal que seuls les décideurs aient la possibilité de bénéficier d'une formation continue de très haut niveau en matière de développement durable. A l'inverse de cette démarche élitiste, les auteurs de cet amendement proposent que tous les act...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « un programme exemplaire visant l'autonomie énergétique à la Réunion », les mots : « , pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion, des programmes exemplaires, spécifiques pour chacune d'elle, visant l'autonomie énergétique ». Exposé sommaire : Les élus ont, de manière générale, et de tou...

Compléter la première phrase de l'alinéa 14 par les mots : « sans préjudice des objectifs définis et des actions menées par eux. » Exposé sommaire : L'alinéa 14 de l'article 49 du projet de loi sur le Grenelle de l'Environnement fait référence aux objectifs de la loi, sans référence aux objectifs des collectivités elles-mêmes. Il s'agit de r...

À l'alinéa 3, substituer au nombre : « 5 », le nombre : « 10 ». Exposé sommaire : Partant de 360 kg par an et par habitant de déchets ménagers et assimilés, on en arrive à presque un kg par jour et par habitant. Fixer un objectif de réduction de 5 kg par an et par habitant semble très timide, au regard du montant total des déchets mais ég...

Cet amendement, mis en distribution sous le n° 1855, a été déclaré irrecevable en application de l'article 98 du Règlement. Exposé sommaire :