Amendement N° 1853 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 16 octobre 2008
Déposé le 13 octobre 2008 par : M. Marie-Jeanne, M. Chassaigne.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 49
Compléter la première phrase de l'alinéa 14 par les mots :
« sans préjudice des objectifs définis et des actions menées par eux. »
Exposé Sommaire :
L'alinéa 14 de l'article 49 du projet de loi sur le Grenelle de l'Environnement fait référence aux objectifs de la loi, sans référence aux objectifs des collectivités elles-mêmes. Il s'agit de rappeler qu'il convient de ne pas renoncer aux objectifs fixés par les collectivités elles-mêmes au titre de l'autonomie des collectivités territoriales.
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